Déménagement en suisse : Tout savoir sur le régime fiscal et d’imposition

Déménagement en suisse : Tout savoir sur le régime fiscal et d’imposition
Le régime fiscal et d’imposition appliqué en Suisse est très complexe. Les règles appliquées varient en fonction de certains paramètres : type de permis détenir par le travailleur frontalier suisse, le canton de travail et le niveau de salaire. Cependant, le mode de calcul de l’impôt en Suisse est nettement explicite comparativement à ce qui se fait dans les autres pays. Alors, si vous aspirez à travailler en tant que frontalier suisse, vous devez vous intéresser à ce qui vous attend en termes d’imposition. Voici pour vous tout ce que vous devez savoir sur le régime d’imposition et de fiscalité en Suisse.

Les différents types d’impôts directs appliqués en Suisse

Les différents types d’impôts directs appliqués en Suisse

En Suisse, il existe trois différents types d’impôts directs. Nous avons les impôts sur le revenu et la fortune, les impôts sur la possession et la dépense (véhicules à moteur, animaux de compagnie…) et les impôts de consommation (TVA…). Parmi ces trois types d’impôts, l’impôt sur le revenu est celui qui pèse le plus sur les contribuables.

Le calcul de l’impôt varie en fonction du lieu d’exercice du travailleur frontalier suisse. Néanmoins, vous n’aurez à déclarer vos revenus de l’année antérieure qu’à la seconde année. Par exemple, les impôts de l’année en cours (2022) seront déclarés en 2023. En Suisse, c’est à partir du revenu imposable que sera calculé le taux d’imposition. Ce revenu imposable représente alors la différence entre les revenus bruts (salaires, rentes ou retraites) et les déductions (frais de transport professionnels ou autres).

Calcul du montant imposable : cas d’un résident

Le calcul du montant imposable des détenteurs de permis B ou L se fait à la source. Ce montant est directement prélevé dans le salaire de l’employé par son employeur et est automatiquement versé au service des impôts du canton. Ensuite, le barème d’impôt est déterminé en fonction du statut, du canton et du montant du salaire annuel. Si ce montant dépasse un certain seuil, le salarié devra faire une déclaration d’impôt au fisc cantonal.

De même, il est soumis au barème ordinaire. Par contre, si le montant est en dessous du seuil, le salarié est soumis au barème d’impôt à la source. Il n’aura pas à faire une déclaration d’impôt. Si vous ne savez pas encore comment déménager sur Genève, vous pouvez vous rapprocher d’une entreprise spécialisée dans le déménagement à Genève comme Carbonie Genève.

Calcul du montant imposable : cas des travailleurs frontaliers suisses

Calcul du montant imposable : cas des travailleurs frontaliers suisses

Le calcul du montant imposable pour les travailleurs transfrontaliers dépend de certains aspects. Si le travailleur frontalier suisse rentre à son domicile en France tous les jours, il devra déclarer ses impôts au niveau du fisc français. Cette règle ne s’applique pas à tous ceux dont le canton de travail est Genève, Zurich ou Argovie.

Si le travailleur frontalier suisse rentre chez lui une fois par semaine, il devra payer ses impôts en Suisse, quel que soit son canton de travail. De même, tous les travailleurs frontaliers suisses travaillant à Genève, ils devront verser leurs impôts au niveau du fisc suisse. Pour ce cas, c’est le barème d’impôt à la source qui est appliqué. C’est un barème réservé à tous ceux qui gagnent moins de 500 000 francs suisses.

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