Quand solliciter l’aide d’un avocat en urbanisme ?
Les situations dans lesquelles un avocat en droit de l’urbanisme peut intervenir et vous aider sont nombreuses. Découvrons-les ensemble.
Contacter un avocat en droit de l’urbanisme pour ses services de conseils
L’avocat en droit de l’urbanisme assiste un certain nombre de profils de personnes physiques et morales dans leurs projets d’urbanisme ou de construction. Il s’agit :
- des particuliers ;
- des constructeurs ;
- des aménageurs ;
- des organismes parapublics ;
- des aménageurs ;
- des organismes publics ;
- des entreprises.
À ces profils, l’avocat offre de nombreuses prestations de conseils.
Prestations de conseil relatives aux documents d’urbanisme
Pour réaliser les documents d’urbanisme nécessaires comme le permis de construire ou le certificat d’urbanisme, faire appel à un avocat en urbanisme est la meilleure solution. Grâce à son expertise, cet auxiliaire de justice pourra intervenir pour rendre facile la demande d’un PLU, un POS ou un SCOT. À cet effet, ce professionnel pourra :
- Assister le client dans le choix et le suivi des démarches relatives à l’établissement des documents ;
- Assister et conseiller le client dans le cadre de la rédaction des documents d’urbanisme ;
- Donner une appréciation sur la légalité des documents ;
- Donner des conseils sur les recours administratifs ;
- Faire un examen des demandes d’abrogation ou de retrait.
Prestations de conseil relatives aux opérations d’aménagement
Il vous sera d’une grande utilité de faire appel à un avocat en urbanisme comme Urbanista Avocat pour ce qui concerne les opérations d’aménagement à Paris ou toute autre ville française. Son intervention peut être nécessaire pour :
- Obtenir des conseils sur le choix de la procédure de lotissement ou de ZAC ;
- Demander un audit de dossier de DUP ;
- Bénéficier d’une assistance pour le montage d’une opération d’aménagement ;
- Profiter des conseils d’un professionnel pour la réalisation des outils de maîtrise foncière ;
- Se faire assister lors des démarches de création de ZAC ;
- Se faire assister sur le contenu des documents d’aménagement et la rédaction des délibérations ;
- Se faire assister dans les démarches de demande d’autorisation de lotir, etc.
Prestations de conseil relatives aux autorisations d’occupation du sol
Pour tout ce qui a rapport avec les autorisations d’occupation du sol (légalité, compétence, forme, contenu et instruction) et le retrait d’une autorisation d’urbanisme, l’avocat en droit de l’urbanisme peut également être d’une grande utilité. Aussi, fort de ses compétences, cet expert pourra accompagner les clients pour la demande de certificat d’urbanisme, l’audit d’un dossier de permis de construire, la prévention des troubles de voisinage.
Collaborer avec un avocat en droit de l’urbanisme pour un contentieux sur les décisions d’urbanisme
L’avocat en droit d’urbanisme est également compétent pour intervenir sur un contentieux ayant rapport avec les décisions d’urbanisme. Dans ce cas, ce professionnel se chargera d’appeler le juge pour qu’il vérifie la légalité d’un acte administratif comme une délibération approuvant un PLU ou un arrêté de permis de construire.
Il se charge aussi de faire annuler un certificat d’urbanisme ou un permis de construire, de lotir ou de démolir. Il assure également la recevabilité, définit des moyens d’annulation et résout un contentieux de responsabilité.
Faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour les contentieux civil et pénal de l’urbanisation
Il est recommandé de faire appel à un avocat en urbanisme en cas de contentieux civil et pénal de l’urbanisation. Dans le cadre de poursuites pénales relatives au non-respect du permis de construire ou de l’autorisation d’urbanisme, l’avocat pourra représenter son client. Il assure la défense de la victime en étant certain de la légalité des constatations d’infractions et sécurise les décisions d’interruption des travaux. Pendant les audiences et les voies de recours, cet expert en droit de l’urbanisme peut également assister, défendre et représenter les auteurs des infractions.
Appeler un avocat en droit de l’urbanisme pour les litiges relatifs à son projet d’urbanisme ou de construction
Vous venez de commencer votre projet de construction et vous rencontrez un litige en rapport avec votre projet. On vous incite à entrer en contact avec un avocat en droit de l’urbanisme. Cet auxiliaire de justice possède les connaissances et des qualifications requises pour trouver les solutions adéquates.
En tant que professionnel, il pourra résoudre les contentieux en matière d’autorisations et de règlements d’urbanisme devant un juge administratif, pénal ou judiciaire.
Quels sont les honoraires moyens d’un avocat en urbanisme ?
Il n’est pas possible de définir avec précision les honoraires moyens d’un avocat en urbanisme. Cela s’explique par le fait que les honoraires dépendent de la nature de l’affaire, l’estimation du temps passé, la difficulté du dossier et du mode de tarification. Mais, pour une première consultation, il faut prévoir en moyenne entre 20 et 130 € par heure. Précisons que l’avocat en droit de l’urbanisme peut vous proposer différents types d’honoraires :
- Honoraire forfaitaire : c’est le montant global fixé dès le début de la prise en charge du dossier ;
- Honoraire composé : il est composé d’une part forfaitaire et d’une part variable du résultat de la procédure ;
- Honoraire au temps passé : la rémunération finale de l’avocat se base sur son tarif horaire et le nombre d’heures passées pour la prise en charge du dossier.