À la mairie de Bessenay
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bessenay
Adresse et contact
Mairie de Bessenay11 rue de la Mairie
69690 Bessenay
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 13h30 - 18h30 |
| Mardi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Mercredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 18h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Bessenay
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Jacques MALIGEAY
Maire de Bessenay
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Jacques MALIGEAY succède à Karine FOREST, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bessenay
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jacques MALIGEAY | Maire |
| Thierry BORGOGNO | 1er adjoint |
| Yolande CHAZAUD | 2e adjointe |
| Marc DEVOISIN | 3e adjoint |
| Bernadette GRAND | 4e adjointe |
| Bernard BLANC | 5e adjoint |
| Fabienne BOURRIN | Conseillère municipale |
| Christèle BRENIER | Conseillère municipale |
| Jean-Claude CHAUSSE | Conseiller municipal |
| David CROCI | Conseiller municipal |
| Eric DELACOTE | Conseiller municipal |
| Charlotte DUMAS | Conseillère municipale |
| Nicolas FRAISSINET | Conseiller municipal |
| Marian HEAVENS | Conseiller municipal |
| Céline MASCLAUX | Conseillère municipale |
| Frédérique MORIN | Conseillère municipale |
| Sylvie PERRET COQUARD | Conseillère municipale |
| Marie-Noelle THIZY | Conseillère municipale |
| Julien VERMEULEN | Conseiller municipal |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 13 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bessenay
La liste conduite par Jacques MALIGEAY l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
70,0 %Taux de participation
1 727Électeurs inscrits
1 209Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bessenay
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,1 M€Dette totale de la commune
6,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
67 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
165 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Bessenay
17 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 3,3 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Projet de création dune salle culturelle | Sletec Ingenierie | 2026 | 242 792 € |
| Création salle plurifonctionnelle LOT1 | Mgc Constructions | 2026 | 190 053 € |
| Création salle plurifonctionnelle | Entreprise D'electricite Dubost-Recorbet | 2026 | 149 174 € |
| Création salle plurifonctionnelle | Guelpa Pere et Fils | 2026 | 204 269 € |
| Création salle plurifonctionnelle | Entreprise Perret | 2026 | 148 025 € |
| Création salle plurifonctionnelle | Comptoir des Revetements (Comptoir des Revetements - Palatin Renovation - Malon) | 2026 | 119 050 € |
| Création salle plurifonctionnelle | M2B | 2026 | 79 990 € |
| Création salle plurifonctionnelle | Climay | 2026 | 318 602 € |
| Création salle plurifonctionnelle | Soprema Entreprises | 2026 | 192 000 € |
| Création dune salle plurifonctionnelle | Favrat Construction Bois | 2026 | 506 481 € |
| Création dune salle plurifonctionnelle | Soc Planforet | 2026 | 183 163 € |
| Création dune salle plurifonctionnelle | Etancheite Renovation Isolation Couverture | 2026 | 116 928 € |
| Création dune salle plurifonctionnelle | Entreprise Brun | 2026 | 91 802 € |
| couche de roulement Brévenne Lot 1 Voirie | Eiffage Route Centre Est (Rhone) | 2024 | 148 812 € |
| Aménagément et sécurisation du hameau de la brevenne | Jacquard Espaces Verts | 2023 | 120 000 € |
| Marché aménagement et mise en sécurité de la brevelnne LOT 1 | Lineax | 2023 | 380 879 € |
| Aménagément et sécurisation du hameau de la brevenne | Jacquard Espaces Verts | 2023 | 120 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Bessenay
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bessenay
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bessenay
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bessenay
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bessenay
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bessenay
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bessenay
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bessenay compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Bureau de vote 1, 13 Rue du Nord
- Bureau de vote 2, 17 Rue du Nord
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 16 décembre 2024.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bessenay
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bessenay
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bessenay
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Bessenay, 11 Rue de la Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services du Pays de L'Arbresle (6,8 km).
Préfecture - Rhône, Lyon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bessenay
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bessenay
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bessenay : CC du Pays de l'Arbresle (CCPA), voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bessenay
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Bessenay Commune | 11 Rue de la Mairie, Bessenay | 04 74 70 80 07 |
| France services du Pays de L'Arbresle Accompagnement | 117 rue Pierre Passemard, L'Arbresle · 6,8 km | 04 37 49 70 91 |
| France services Saint Laurent de Chamousset Accompagnement | 122 Avenue des 4 cantons, Saint-Laurent-de-Chamousset · 8,2 km | 04 74 26 50 78 |
| Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône Sécurité | 739 rue Ampère, Villefranche-sur-Saône · 34,4 km | 04 74 09 49 29 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Villefranche-sur-Saône Social | 150 boulevard Gambetta, Villefranche-sur-Saône · 26,4 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Chessy Social | Maison de services au public (MSAP), Rue de la gare, Chessy · 12,8 km | 32 30 |
| Relai France Travail SAIN BEL Emploi | ZAC LA PONCHONNIERE, Allee des Acacias, Sain-Bel · 5,8 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Tarare Impôts | Centre des finances publiques, 22 rue Étienne-Dolet, Tarare · 15,1 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Lyon Justice | 67 RUE SERVIENT, LYON · 23,2 km | 04 72 60 70 12 |
| Préfecture - Rhône État | 106 rue Pierre-Corneille, Lyon · 23,0 km | 04 72 61 61 61 |
| Sous-préfecture - Villefranche-sur-Saône État | 36 rue de la République, Villefranche-sur-Saône · 26,2 km | 04 72 61 61 61 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bessenay et les déchèteries les plus proches
CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)17 communes · 39 338 habitants · présidée par Pierre-Jean ZANNETTACCI
- Déchèterie Courzieu Ld Les bonnetieres Chemin rural n°4#la brévenne, 69690 Courzieu 04 74 01 68 98 à 2,1 km
- Déchèterie Montrottier Les auberges, 69770 Montrottier 04 74 70 58 00 à 8,1 km
- Déchèterie Fleurieux-sur-l'arbresle Ld Sous la roche Le buvetroute nationale 7, 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle 04 74 01 68 98 à 10,5 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bessenay en quelques réponses
La mairie de Bessenay est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Bessenay est fermée le samedi.
Qui est le maire de Bessenay ?
Le maire de Bessenay est M. Jacques MALIGEAY, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bessenay ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bessenay en est équipée : 04 74 70 80 07.
À quelle intercommunalité appartient Bessenay ?
Bessenay fait partie de l'intercommunalité CC du Pays de l'Arbresle (CCPA), qui regroupe 17 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bessenay ?
En 2025, Bessenay a perçu 743 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 59 %, les dotations de l'État pour 15 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 13 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bessenay, ils représentent 343 € par habitant, soit 51 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bessenay est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 463 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 6,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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