À la mairie de Beaussais-sur-Mer
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Beaussais-sur-Mer
Adresse et contact
Mairie de Beaussais-sur-MerPloubalay
5 bis rue Ernest-Rouxel
22650 Beaussais-sur-Mer
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Mardi | 9h - 12h | Fermé |
| Mercredi | 9h - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Jeudi | 9h - 12h | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h | 13h30 - 16h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Publicité
Le maire de Beaussais-sur-Mer
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Philippe ORVEILLON
Maire de Beaussais-sur-Mer
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Philippe ORVEILLON succède à Eugène CARO, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Beaussais-sur-Mer
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Philippe ORVEILLON | Maire |
| Patrick RENOU | 1er adjoint |
| Marie CHASSSEVENT | 2e adjointe |
| Ludwig RAHARD | 2e adjoint |
| Chrystelle BROUSTE | 4e adjointe |
| Yann BERTIN | 5e adjoint |
| Estelle VOLTON | 6e adjointe |
| Pierre QUICLET | 7e adjoint |
| Cécile ARMANGE | 8e adjointe |
| Anne AMOURET | Conseillère municipale |
| Mikaël BONENFANT | Conseiller municipal |
| Eugène CARO | Conseiller municipal |
| Catherine DE SALINS | Conseillère municipale |
| Laurence DURETZ | Conseillère municipale |
| Claudine FRÉTIGNÉ | Conseillère municipale |
| Jean-Michel HASLAY | Conseiller municipal |
| Yann JEGARD | Conseiller municipal |
| Estelle JOUANNEAU | Conseillère municipale |
| Christophe LANGERON | Conseiller municipal |
| Jean-Pierre MAREC | Conseiller municipal |
| Magali MARIN | Conseillère municipale |
| Vilolaine MERRIEN | Conseillère municipale |
| Marie-Reine NEZOU | Conseillère municipale |
| Anne-Sophie OLEK | Conseillère municipale |
| Grégory PARDO | Conseiller municipal |
| Pascaline PARIS | Conseillère municipale |
| Christian ROUSSEL | Conseiller municipal |
| Guillaume VILLENEUVE | Conseiller municipal |
| Henrique WAGLER | Conseiller municipal |
Parité du conseil
14 femmes15 hommes
Composition
- 1 maire
- 8 adjoints
- 20 conseillers municipaux
La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Beaussais-sur-Mer
La liste conduite par Philippe ORVEILLON l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
71,5 %Taux de participation
3 391Électeurs inscrits
2 426Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Beaussais-sur-Mer
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
6,3 M€Dette totale de la commune
5,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
269 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
444 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Beaussais-sur-Mer
5 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 2,2 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Travaux ferme morel - lot 1 - demolition - terrassement - gros oeuvre | Coreva | 2025 | 162 819 € |
| Travaux amenagement bourg tregon | Potin Tp | 2025 | 814 637 € |
| Travaux d’aménagement de la résidence des Hortensias - Terrassements-Voirie-Eaux Pluviales | Potin Tp | 2025 | 602 076 € |
| Travaux d’aménagement de la résidence des Hortensias - Espaces Verts | Idverde | 2025 | 52 552 € |
| Marché de service relatif à la prestation d’assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de la Commune de Beaussais-sur-Mer | Relyens Sps | 2023 | 558 679 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Publicité
Démarches à la mairie de Beaussais-sur-Mer
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Beaussais-sur-Mer
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Beaussais-sur-Mer
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Beaussais-sur-Mer
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Beaussais-sur-Mer
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Beaussais-sur-Mer
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Beaussais-sur-Mer
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Beaussais-sur-Mer compte 4 bureaux de vote.
Adresses des 4 bureaux de vote
- Salle des fetes ploubalay, 38 rue Ernest Rouxel
- Salle des fetes ploubalay, 38 rue Ernest Rouxel
- Salle des fetes tregon, 33 rue de la Côte d'Emeraude
- Salles des fetes plessix balisson, 4 Le Bourg
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 22 décembre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Beaussais-sur-Mer
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Beaussais-sur-Mer
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Beaussais-sur-Mer
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Beaussais-sur-Mer, 5 rue Ernest Rouxel
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Communauté de communes de la Côte d'Emeraude (6,6 km).
Préfecture - Côtes-d'Armor, Saint-Brieuc
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Beaussais-sur-Mer
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Beaussais-sur-Mer
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Beaussais-sur-Mer
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Côte d'Emeraude
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Beaussais-sur-Mer : CC Côte d'Emeraude, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Beaussais-sur-Mer
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Beaussais-sur-Mer Commune | 5 rue Ernest Rouxel, Beaussais-sur-Mer | 02 96 27 21 50 |
| France services Communauté de communes de la Côte d'Emeraude Accompagnement | 1 esplanade des Equipages Cap Emeraude, Pleurtuit · 6,6 km | 02 57 11 01 13 |
| France services de Pleslin-Trigavou Accompagnement | 2 Rue du Géneral de Gaulle, Pleslin-Trigavou · 8,1 km | 02 96 27 10 12 |
| Brigade de gendarmerie - Beaussais-sur-Mer Sécurité | Ploubalay, 5 rue de Jolliet, Beaussais-sur-Mer | 02 96 27 20 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor - accueil de Dinan Social | 6 rue 10e-Régiment-d'Artillerie, Dinan · 15,2 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) des Côtes-d'Armor - accueil de Plancoët Social | 3 quai du duc D'aiguillon, Plancoët · 9,4 km | 32 30 |
| Agence France Travail DINAN Emploi | 2 boulevard simone veil, Dinan · 15,2 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Dinan Impôts | Centre des finances publiques, 4 rue Salle-Gourdine, Dinan · 15,4 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Justice | PARC DES PROMENADES, ST BRIEUC · 46,1 km | 02 96 62 30 00 |
| Préfecture - Côtes-d'Armor État | 1 place du Général-de-Gaulle, Saint-Brieuc · 46,5 km | 02 21 27 30 22 |
| Sous-préfecture - Dinan État | 17 rue Michel, Dinan · 15,7 km | 02 21 27 31 64 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Beaussais-sur-Mer et les déchèteries les plus proches
CC Côte d'Emeraude9 communes · 33 991 habitants · présidée par Thierry BURLOT
- Déchèterie de Dinard Mon Repos, 35800 Dinard 02 99 46 20 78 à 5,4 km
- Déchèterie de Pleslin-Trigavou la Mennais, 22490 Pleslin-Trigavou 02 96 87 72 72 à 5,9 km
- Déchèterie de Plancoet Val d'Arguenon Za de Nazareth, 22130 Plancoët 02 96 87 72 72 à 9,1 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Beaussais-sur-Mer en quelques réponses
La mairie de Beaussais-sur-Mer est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Beaussais-sur-Mer est fermée le samedi.
Qui est le maire de Beaussais-sur-Mer ?
Le maire de Beaussais-sur-Mer est M. Philippe ORVEILLON, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Beaussais-sur-Mer ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Beaussais-sur-Mer en est équipée : 02 96 82 60 60.
À quelle intercommunalité appartient Beaussais-sur-Mer ?
Beaussais-sur-Mer fait partie de l'intercommunalité CC Côte d'Emeraude, qui regroupe 9 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Beaussais-sur-Mer ?
En 2025, Beaussais-sur-Mer a perçu 1 109 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 44 %, les dotations de l'État pour 31 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 12 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Beaussais-sur-Mer, ils représentent 477 € par habitant, soit 57 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Beaussais-sur-Mer est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 417 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 5,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Beaussais-sur-Mer
Les mairies des communes voisines
Les autres rubriques sur Beaussais-sur-Mer
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques