À la mairie de Beausoleil
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Beausoleil
Adresse et contact
Mairie de Beausoleil27 boulevard de la République
06240 Beausoleil
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 17h |
| Mardi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 17h |
| Mercredi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 17h |
| Jeudi | 8h30 - 12h30 | 13h30 - 17h |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 16h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Beausoleil
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Gerard SPINELLI
Maire de Beausoleil
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 779 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants (67,6 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Beausoleil
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Gerard SPINELLI | Maire |
| Gerard DESTEFANIS | 1er adjoint |
| Cindy GENOVESE | 2e adjointe |
| Louis Philippe KHEMILA | 3e adjoint |
| Maylis SALIVAS | 4e adjointe |
| Alain DUCRUET | 5e adjoint |
| Martine PEREZ | 6e adjointe |
| Jean Francois PICCINI | 7e adjoint |
| Elena AVRAMOVIC | 8e adjointe |
| Richard MARCON | 9e adjoint |
| Alex BARBERO | Conseiller municipal |
| Amin BELAHBIB | Conseiller municipal |
| Fadile BOUFIASSA | Conseillère municipale |
| David BOUGAIN | Conseiller municipal |
| Jacques CANESTRIER | Conseiller municipal |
| Fabien CAPRANI | Conseiller municipal |
| Ornella CORVI | Conseillère municipale |
| Edouard Jean CURTET | Conseiller municipal |
| Reda FOUAB | Conseiller municipal |
| Maya GEHAMY | Conseillère municipale |
| Valérie GRIFFON | Conseillère municipale |
| Victoria HUNAULT | Conseillère municipale |
| Michel LEFÈVRE | Conseiller municipal |
| Christine MATHIEU | Conseillère municipale |
| Livio Daniele ORSI | Conseiller municipal |
| Franck PALLET | Conseiller municipal |
| Georges ROSSI | Conseiller municipal |
| Gabrielle SINAPI | Conseillère municipale |
| Nathalie SIONIAC-BOTTIN | Conseillère municipale |
| Rachel SOUKO | Conseillère municipale |
| Nicolas SPINELLI | Conseiller municipal |
| Pavithra SURENDRA | Conseillère municipale |
| Vanessa VIETTI | Conseillère municipale |
Parité du conseil
15 femmes18 hommes
Composition
- 1 maire
- 9 adjoints
- 23 conseillers municipaux
La loi prévoit 33 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Beausoleil
La liste conduite par Gerard SPINELLI l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
45,7 %Taux de participation
6 649Électeurs inscrits
3 036Votants
3Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Beausoleil
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
13,6 M€Dette totale de la commune
2,8 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
384 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
1 238 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Beausoleil
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Beausoleil
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Beausoleil
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Beausoleil
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Beausoleil
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Beausoleil
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Beausoleil
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Beausoleil compte 8 bureaux de vote.
Adresses des 8 bureaux de vote
- Salle polyvalente du centre culturel prince jacques, 6/8 General de Gaulle
- Salle d exposition du centre culturel prince jacques, 6/8 Av General de Gaulle
- Hall du centre culturel prince jacques, 6/8 Av General de Gaulle
- Salle 93, 16 Rue Jules Ferry
- Gymnase des moneghetti, 16 Bis Avenue Paul Doumer
- Gymnase des moneghetti, 16 Bis Avenue Paul Doumer
- Gymnase des moneghetti, 16 Bis Avenue Paul Doumer
- Ecole du tenao, 0 Avenue de St Roman
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 13 mai 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Beausoleil
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Beausoleil
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Beausoleil
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Beausoleil, 1 Rue Jules Ferry
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Menton (5,7 km).
Préfecture - Alpes-Maritimes, Nice
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Beausoleil
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Beausoleil
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Beausoleil
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA de la Riviera Française
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Beausoleil : CA de la Riviera Française, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Beausoleil
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Beausoleil Commune | 1 Rue Jules Ferry, Beausoleil | 04 93 78 93 33 |
| Police municipale - Beausoleil Commune | 25 Bd de la République, Beausoleil | 04 92 10 72 83 |
| France services Menton Accompagnement | 4 Rue Victor Hugo, Menton · 5,7 km | 04 89 04 30 10 |
| France services de La Trinité Accompagnement | 41 boulevard Général de Gaulle Mairie de la Trinité, La Trinité · 9,7 km | 04 93 27 64 42 |
| Commissariat de police de Beausoleil Sécurité | 25 Boulevard de la République, Beausoleil | 04 93 78 24 22 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes - accueil de Menton Social | 25 avenue de Verdun, Menton · 5,8 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) des Alpes-Maritimes - accueil de Nice Social | Angle de la rue Alberti et de la rue Pastorelli, Nice · 14,1 km | 32 30 |
| Agence France Travail MENTON Emploi | 7 Rue Jeansoulin, Menton · 5,5 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Menton Impôts | 7 rue Victor-Hugo, Menton · 5,7 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Nice Justice | PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, NICE · 14,1 km | 04 92 17 70 00 |
| Préfecture - Alpes-Maritimes État | Centre administratif, 147 boulevard du Mercantour, Nice · 20,2 km | 04 93 72 20 00 |
| Sous-préfecture - Nice montagne État | 8e étage - Cadam, Tour Ouest, 147 boulevard du Mercantour, Nice · 20,5 km | 04 93 72 20 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Beausoleil et les déchèteries les plus proches
CA de la Riviera Française15 communes · 71 743 habitants · présidée par Alexandra MASSON
- Dépôt-relais de Beausoleil Brtl Vistarno Lieu-dit terragna, 06240 Beausoleil 04 93 78 37 16 à 0,7 km
- Déchèterie de la Turbie Che Des carrieres, 06440 La Turbie 04 93 35 94 30 à 1,9 km
- Déchèterie de Roquebrune Cap Martin Prom De la 1ere dfl, 06190 Roquebrune-Cap-Martin 04 93 28 98 67 à 3,1 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Beausoleil en quelques réponses
La mairie de Beausoleil est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Beausoleil est fermée le samedi.
Qui est le maire de Beausoleil ?
Le maire de Beausoleil est M. Gerard SPINELLI, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Beausoleil ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Beausoleil en est équipée : 04 93 41 71 71.
À quelle intercommunalité appartient Beausoleil ?
Beausoleil fait partie de l'intercommunalité CA de la Riviera Française, qui regroupe 15 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Beausoleil ?
En 2025, Beausoleil a perçu 2 217 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 54 %, les dotations de l'État pour 9 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 14 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Beausoleil, ils représentent 1 032 € par habitant, soit 56 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Beausoleil est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 085 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,8 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Beausoleil
Les mairies des communes voisines
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