À la mairie de Bassens
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bassens
Adresse et contact
Mairie de Bassens297 route de la Ferme
73000 Bassens
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Mardi | 8h30 - 12h | 12h - 17h30 |
| Mercredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Jeudi | 7h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Vendredi | 7h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Bassens
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Bruno LHUISSIER
Maire de Bassens
27 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Bruno LHUISSIER succède à Catherine ANXIONNAZ, maire de 2024 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bassens
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Bruno LHUISSIER | Maire |
| Sylvie BEAUGENDRE | 1re adjointe |
| Gilles DUPENLOUX | 2e adjoint |
| Catena D ALU BOUZIANE | 3e adjointe |
| Jean-Paul FAURE | 4e adjoint |
| Anne VEYNANDT | 5e adjointe |
| Franck LABORDE | 6e adjoint |
| Fabienne BRICAUD | 7e adjointe |
| Sébastien BOUCHEZ | Conseiller municipal |
| Driss BOURIDA | Conseiller municipal |
| Jean-Pierre BUET | Conseiller municipal |
| Rose-Marie CECCON | Conseillère municipale |
| Sophie CHANTEAU | Conseillère municipale |
| Marine CLERC-RENAUD | Conseillère municipale |
| Jean-Jacques FRY | Conseiller municipal |
| Louis KANTCHEFF | Conseiller municipal |
| Marc KARAOGLANIAN | Conseiller municipal |
| Alexandra LEBASTARD | Conseillère municipale |
| Jean-Bernard LHOMMÉ | Conseiller municipal |
| Audrey LUQUAIN | Conseillère municipale |
| Adrien MERCIER | Conseiller municipal |
| Philippe PADRINES | Conseiller municipal |
| Cécile PERROT | Conseillère municipale |
| Simon REYS | Conseiller municipal |
| Christine RIGOLETTI | Conseillère municipale |
| Marie-Pierre ROULIER | Conseillère municipale |
| Pierre-Louis ROUSSEL | Conseiller municipal |
| Murielle RUFFIER-MONET | Conseillère municipale |
| Véronique VALLET | Conseillère municipale |
Parité du conseil
14 femmes15 hommes
Composition
- 1 maire
- 7 adjoints
- 21 conseillers municipaux
La loi prévoit 29 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bassens
La liste conduite par Bruno LHUISSIER l'a emporté au second tour
2nd tour, 22 mars 2026
Participation
53,8 %Taux de participation
3 642Électeurs inscrits
1 961Votants
3Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bassens
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
3,3 M€Dette totale de la commune
6,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
92 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
189 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Bassens
8 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 2,5 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Audit energetique batiments communaux | Socotec Smart Solutions - Ascaudit Groupe (Ascaudit) | 2026 | 43 966 € |
| Travaux Aménagement Mairie Opération 166 | Signa Savoie (Styl'cuisines) | 2026 | 229 173 € |
| Etude de definition du projet de nouvelle centralite de la commune | Tgtfp | 2025 | 170 209 € |
| Sécurisation piètonne et rénovation de voirie | Eiffage Route Centre Est (Savoie Leman) | 2025 | 108 922 € |
| Creation d’une ecole maternelle et d’un restaurant scolaire chef lieu | Thermi Bel | 2024 | 824 044 € |
| Creation d’une ecole maternelle et d’un restaurant scolaire chef lieu | Lis & Daneau Architectes | 2024 | 824 044 € |
| Etude de definition du projet de nouvelle centralite de la commune | Jeremy Huet | 2023 | 148 697 € |
| Etude de definition du projet de nouvelle centralite de la commune | Jeremy Huet | 2023 | 148 697 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Bassens
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bassens
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bassens
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bassens
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bassens
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bassens
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bassens
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bassens compte 4 bureaux de vote.
Adresses des 4 bureaux de vote
- Salle polyvalente, rue de l'Eglise
- Salle polyvalente, rue de l'Eglise
- Salle polyvalente, rue de l'Eglise
- Salle polyvalente, rue de l'Eglise
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 9 mars 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bassens
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bassens
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bassens
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Bassens, Route de la Ferme
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Chambéry - Les Hauts de Chambéry (1,5 km).
Préfecture - Savoie, Chambéry
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bassens
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bassens
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Chambéry
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA du Grand Chambéry
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bassens : CA du Grand Chambéry, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bassens
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Bassens Savoie Commune | Route de la Ferme, Bassens | 04 79 70 47 17 |
| Police municipale - Bassens Commune | 297 route de la Ferme, Bassens | |
| France services de Chambéry - Les Hauts de Chambéry Accompagnement | 1 place du forum Mairie de quartier des Hauts de Chambéry, Chambéry · 1,5 km | 04 79 68 58 52 |
| France services de Barberaz Accompagnement | 3 allée des comtes de Savoie, Barberaz · 2,3 km | 06 19 65 21 96 |
| Commissariat de police de Chambéry Sécurité | 585 avenue de la Boisse, Chambéry · 1,6 km | 04 79 62 84 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie - accueil de Chambéry le Haut Social | Pôle de Santé Chambéry Nord, 57 place du Forum, Chambéry · 1,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Savoie - siège de Chambéry Social | 20 avenue Jean-Jaurès, Chambéry Cedex · 2,2 km | 32 30 |
| Agence France Travail CHAMBERY Emploi | ZAC DU GRAND VERGER, 272 Rue Francois Guise, Chambéry · 2,1 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Chambéry Impôts | Centre des finances publiques, 51 avenue de Bassens, Chambéry · 1,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Chambéry Justice | PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, CHAMBERY · 2,0 km | 04 79 33 60 09 |
| Préfecture - Savoie État | Château des Ducs-de-Savoie, place Caffe, Chambéry · 2,1 km | 04 79 75 50 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bassens et les déchèteries les plus proches
CA du Grand Chambéry38 communes · 142 365 habitants · présidée par Thierry REPENTIN
- Déchèterie Saint-alban-leysse Rte De la feclaz Rte de la Feclaz, 73230 Saint-Alban-Leysse 04 79 71 36 09 à 2,6 km
- Déchèterie Chambery - Bissy 57 Rue Du pre demaison 57 Rue du Pré Demaison, 73000 Chambéry 04 79 96 21 20 à 2,8 km
- Bennes mobiles (station de ski et aires de gens du voyage) 106 Allée des Blachères, 73000 Chambéry à 3,4 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bassens en quelques réponses
La mairie de Bassens est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Bassens est fermée le samedi.
Qui est le maire de Bassens ?
Le maire de Bassens est M. Bruno LHUISSIER, en fonction depuis le 27 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bassens ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bassens en est équipée : 04 79 70 47 17.
À quelle intercommunalité appartient Bassens ?
Bassens fait partie de l'intercommunalité CA du Grand Chambéry, qui regroupe 38 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bassens ?
En 2025, Bassens a perçu 1 084 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 74 %, les dotations de l'État pour 4 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bassens, ils représentent 456 € par habitant, soit 46 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bassens est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 636 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 6,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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