À la mairie de Basse-Ham
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Basse-Ham
Adresse et contact
Mairie de Basse-HamPlace de la République
57970 Basse-Ham
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h - 12h | 14h - 17h |
| Mardi | 8h - 12h | Fermé |
| Mercredi | 8h - 12h | 14h - 17h |
| Jeudi | 8h - 12h | 14h - 17h |
| Vendredi | 8h - 12h | Fermé |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Basse-Ham
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Bernard VEINNANT
Maire de Basse-Ham
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2017
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Bernard VEINNANT succède à Jean-Marie MIZZON, maire jusqu'en 2017.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Basse-Ham
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Bernard VEINNANT | Maire |
| Patricia GEORGES | 1re adjointe |
| Patrice CUNY | 2e adjoint |
| Marjorie BRAUNSHAUSEN | 3e adjointe |
| Jean-Louis HISSETTE | 4e adjoint |
| Jean-Paul BIORDI | Conseiller municipal |
| Nathalie BLANVARLET | Conseillère municipale |
| Marine BOSQUET | Conseillère municipale |
| Sandra BUDZYNSKI | Conseillère municipale |
| Nicolas DEMOULIN | Conseiller municipal |
| Thierry DETZ | Conseiller municipal |
| Laurent ERHARD | Conseiller municipal |
| Viviane FAVRET | Conseillère municipale |
| Marilyn FISCHER | Conseillère municipale |
| Fernando GHAMO | Conseiller municipal |
| Gauthier LIMOUSIN | Conseiller municipal |
| Jean-Marie MIZZON | Conseiller municipal |
| Agnès VACCA | Conseillère municipale |
| Sabrina VIGNERON | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 14 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Basse-Ham
La liste conduite par Bernard VEINNANT l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
68,4 %Taux de participation
2 022Électeurs inscrits
1 382Votants
4Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Basse-Ham
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
5,0 M€Dette totale de la commune
155,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
13 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
275 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Basse-Ham
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Basse-Ham
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Basse-Ham
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Basse-Ham
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Basse-Ham
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Basse-Ham
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Basse-Ham
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Basse-Ham compte 3 bureaux de vote.
Adresses des 3 bureaux de vote
- Bureau 1 basse ham, Place de la Republque
- Bureau 2 saint louis, Chemin des Ecoliers
- Bureau 3 haute ham, Rue de la Chapelle
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 13 novembre 2023.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Basse-Ham
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Basse-Ham
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Basse-Ham
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Basse-Ham, Rue de la Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Metzervisse (7,9 km).
Préfecture - Moselle, Metz
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Basse-Ham
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Basse-Ham
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Thionville
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
Thionville Fensch Agglomération
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Basse-Ham : Thionville Fensch Agglomération, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Basse-Ham
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Basse-Ham Commune | Rue de la Mairie, Basse-Ham | 03 82 56 22 25 |
| France services Metzervisse Accompagnement | 484 Route de Volstroff, Metzervisse · 7,9 km | 03 82 88 50 00 |
| France services Entrange Accompagnement | 22 Rue du Silo, Entrange · 9,3 km | 03 82 54 95 90 |
| Commissariat de police de Thionville Sécurité | 36 boulevard Foch, Thionville · 6,6 km | 03 82 53 39 80 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle - accueil de Thionville Social | 2 allée Bel-Air, Thionville · 7,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Moselle - accueil de Thionville Social | 2A place du Luxembourg, Thionville · 6,4 km | 32 30 |
| Agence France Travail THIONVILLE MANOM Emploi | 42 BIS ROUTE DU LUXEMBOURG, Manom · 5,9 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Thionville Impôts | Centre des finances publiques, 32 avenue Général-de-Gaulle, Thionville · 6,1 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Thionville Justice | QUAI PIERRE MARCHAL, THIONVILLE · 6,5 km | 03 82 82 43 50 |
| Préfecture - Moselle État | place Jean-Marie-Rausch, Metz · 29,6 km | 03 87 34 87 34 |
| Sous-préfecture - Thionville État | 6 rue du Général-de-Castelnau, Thionville · 7,3 km | 03 82 59 19 20 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Basse-Ham et les déchèteries les plus proches
Thionville Fensch Agglomération21 communes · 148 213 habitants · présidée par Pierre CUNY
- Déchèterie de Koenigsmacker Rue De la gare, 57970 Koenigsmacker 03 82 83 64 42 à 1,8 km
- Déchèterie de Yutz 107 Gr Grand rue, 57970 Yutz à 4,8 km
- Déchèterie de Sentzich (cattenom) Cattenom, 57570 Cattenom 03 82 55 36 21 à 5,0 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Basse-Ham en quelques réponses
La mairie de Basse-Ham est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de Basse-Ham ?
Le maire de Basse-Ham est M. Bernard VEINNANT, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Basse-Ham ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Basse-Ham en est équipée : 03 82 56 22 25.
À quelle intercommunalité appartient Basse-Ham ?
Basse-Ham fait partie de l'intercommunalité Thionville Fensch Agglomération, qui regroupe 21 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Basse-Ham ?
En 2025, Basse-Ham a perçu 1 696 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 73 %, les dotations de l'État pour 8 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 9 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Basse-Ham, ils représentent 659 € par habitant, soit 39 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Basse-Ham est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 2 094 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 155,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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