À la mairie de Bassan
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bassan
Adresse et contact
Mairie de Bassan17 chemin Neuf
34290 Bassan
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | 14h - 18h |
| Mardi | 8h - 12h | Fermé |
| Mercredi | 8h - 12h | 14h - 18h |
| Jeudi | 8h - 12h | Fermé |
| Vendredi | 8h - 12h | 14h - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Bassan
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Michel SANCHEZ
Maire de Bassan
27 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Michel SANCHEZ succède à Alain BIOLA, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bassan
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Michel SANCHEZ | Maire |
| Genevieve CAUSSIDERY | 1re adjointe |
| Vincent CANALS | 2e adjoint |
| Christine PUECH | 3e adjointe |
| Christian CASSAN | 4e adjoint |
| Sabine RATIÉ | 5e adjointe |
| Jean-Paul AUCOUTURIER | Conseiller municipal |
| Philippe BERTRAND | Conseiller municipal |
| Nathalie CERVERA | Conseillère municipale |
| Sylvie FITOUSSI | Conseillère municipale |
| Delphine GENEREUX | Conseillère municipale |
| Armelle JULIEN | Conseillère municipale |
| Mathieu LABORDE | Conseiller municipal |
| Johan MOUISSON | Conseiller municipal |
| Manuel NIETO | Conseiller municipal |
| Thomas PEIXOTO | Conseiller municipal |
| Marie-Agnès SCHERRER | Conseillère municipale |
| Olivier STROOBANTS | Conseiller municipal |
| Christophe VIDAL | Conseiller municipal |
Parité du conseil
8 femmes11 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 13 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bassan
La liste conduite par Michel SANCHEZ l'a emporté au second tour
2nd tour, 22 mars 2026
Participation
66,6 %Taux de participation
2 057Électeurs inscrits
1 370Votants
3Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bassan
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,5 M€Dette totale de la commune
3,2 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
200 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
236 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Bassan
12 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 1,8 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Amenagement avenue de la garrigue et rue des faisses | Am Sud Travaux Publics (Ams Tp) | 2026 | 284 593 € |
| Etude - installation panneaux photovoltaiques | Ld Watt | 2026 | 99 500 € |
| Travaux de rehabilitation toiture ecole | Christian Correcher | 2026 | 90 509 € |
| Travaux amenagement securitaire avenue de beziers rd39 | Eiffage Route Grand Sud (Ouest Languedoc Roussillon) | 2026 | 301 796 € |
| Entretien des bassins de retention et entretien et tonte du stade | Mathieu Caylet (Sud Paysages) | 2026 | 64 100 € |
| Restauration repas de midi scolaire | Shcb | 2025 | 220 000 € |
| Assurance risques statutaires | Willis Towers Watson France | 2025 | 93 739 € |
| Revison du plu | Urban Projects | 2024 | 53 625 € |
| Assurances dommage aux biens | Smacl Assurances | 2024 | 46 913 € |
| Climatisation ecole | SA Pages | 2023 | 110 957 € |
| Climatisation ecole | SA Pages | 2023 | 110 957 € |
| Travaux d’amenagement rue du puits et rue de belleville | IPF 13 | 2023 | 341 928 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Bassan
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bassan
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bassan
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bassan
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bassan
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bassan
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bassan
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bassan compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Bureau de vote n 1 mairie, 17 Chemin Neuf
- Bureau de vote n 2 salle des fetes, 11 Rue SAINT PIERRE
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 30 septembre 2021.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bassan
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bassan
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bassan
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Bassan, 17 Rue du Chemin Neuf
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Béziers - La Grangette (6,0 km).
Préfecture - Hérault, Montpellier
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bassan
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bassan
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Béziers
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA de Béziers-Méditerranée
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bassan : CA de Béziers-Méditerranée, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bassan
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Bassan Commune | 17 Rue du Chemin Neuf, Bassan | 04 67 36 10 67 |
| Police pluricommunale - Bassan - Coulobres - Espondeilhan - Servian Commune | 17 rue du Chemin-Neuf, Bassan | 06 12 52 30 97 |
| France services Béziers - La Grangette Accompagnement | 8 rue jean Nussy, Béziers · 6,0 km | 09 70 75 73 86 |
| France services Béziers - Centre Ville Accompagnement | 74 Rue Casimir Péret, Béziers · 6,6 km | 04 67 49 90 80 |
| Commissariat de police de Béziers Sécurité | 20 avenue Georges-Clémenceau, Béziers · 6,6 km | 04 67 49 54 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault - accueil de Béziers Social | 2 rond-point Hours, Béziers · 7,3 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Hérault - accueil de Béziers - De-Gaulle Social | Place du Général-de-Gaulle, Béziers · 6,6 km | 32 30 |
| Agence France Travail BEZIERS COURONDELLE Emploi | Quartier Courondelle, 75 Boulevard Colette Besson, Béziers · 4,6 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Béziers Impôts | Centre des finances publiques, 9 avenue Pierre-Verdier, Béziers · 6,1 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Béziers Justice | 93 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, BEZIERS · 7,4 km | 04 30 17 34 00 |
| Préfecture - Hérault État | Place des Martyrs-de-la-Résistance, Montpellier · 55,7 km | 04 67 61 61 61 |
| Sous-préfecture - Béziers État | Boulevard Édouard-Herriot, Béziers · 9,5 km | 04 67 36 70 70 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bassan et les déchèteries les plus proches
CA de Béziers-Méditerranée17 communes · 133 078 habitants · présidée par Robert MÉNARD
- Déchèterie de Boujan sur Libron Chemin D15 E2, 34760 Boujan-sur-Libron 06 74 04 06 99 à 2,7 km
- Déchèterie de Servian les Monts, 34290 Servian 04 67 98 75 99 à 2,9 km
- Déchèterie De Béziers Nord Mercorent Zac de Mercorent 2045 Chemin Rural N°10, 34500 Béziers à 3,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bassan en quelques réponses
La mairie de Bassan est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Bassan est fermée le samedi.
Qui est le maire de Bassan ?
Le maire de Bassan est M. Michel SANCHEZ, en fonction depuis le 27 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bassan ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bassan en est équipée : 04 67 36 10 67.
À quelle intercommunalité appartient Bassan ?
Bassan fait partie de l'intercommunalité CA de Béziers-Méditerranée, qui regroupe 17 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bassan ?
En 2025, Bassan a perçu 819 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 63 %, les dotations de l'État pour 22 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 6 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bassan, ils représentent 325 € par habitant, soit 52 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bassan est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 632 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,2 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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