Mairie de Bas-en-Basset 43210 Haute-Loire

Coordonnées et horaires de la mairie

Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bas-en-Basset

Adresse et contact

Mairie de Bas-en-Basset
2 place de la Mairie
43210 Bas-en-Basset

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture de la mairie de Bas-en-Basset
JourMatinAprès-midi
Lundi 8h - 12h 13h30 - 17h
Mardi 8h - 12h 13h30 - 17h
Mercredi 8h - 12h 13h30 - 17h
Jeudi 8h - 12h Fermé
Vendredi 8h - 12h 12h - 16h
Samedi 9h - 12h Fermé
Dimanche Fermé Fermé

Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur

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Le maire de Bas-en-Basset

Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction

M. Rémi DEFOURS Maire de Bas-en-Basset

27 mars 2026

Début du mandat en cours

Maire depuis 2026

2 396 €

Indemnité brute mensuelle maximale

Rémi DEFOURS succède à Guy JOLIVET, maire de 2020 à 2026.

L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.

Le conseil municipal de Bas-en-Basset

Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026

Élus du conseil municipal de Bas-en-Basset
NomFonction
Rémi DEFOURS Maire
Franck BARDEL 1er adjoint
Dominique DUPUY 2e adjointe
Gérard GALLOT-PERRIN 3e adjoint
Catherine CHABRIER 4e adjointe
Pascal GRANGER 5e adjoint
Martine CABATON 6e adjointe
David PEYRE 7e adjoint
Nadine PAQUET 8e adjointe
Virgine BEAU Conseillère municipale
Paul BOURGIN-BAREL Conseiller municipal
Nicole CHAPELON Conseillère municipale
Patrick CHAPUY Conseiller municipal
Jean-Pierre CIZERON Conseiller municipal
Jérémy DALL'ASEN Conseiller municipal
Jean-Rémi DAVID Conseiller municipal
Daniel DESHORS Conseiller municipal
Arlette DORDIVAL CHAPUIS Conseillère municipale
Patricia GIRE Conseillère municipale
Brigitte GUERIN Conseillère municipale
Roland IBANEZ Conseiller municipal
Gisèle MICHALON Conseillère municipale
Émeline PERRIN PEREZ Conseillère municipale
Arlette PRADIER Conseillère municipale
Jean-Michel ROCHE Conseiller municipal
Anne-Marie SARENI Conseillère municipale
René VIGOUROUX Conseiller municipal

Parité du conseil

13 femmes14 hommes

Composition

  • 1 maire
  • 8 adjoints
  • 18 conseillers municipaux

La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.

Résultats des municipales 2026 à Bas-en-Basset

La liste conduite par Rémi DEFOURS l'a emporté au second tour

2nd tour, 22 mars 2026

  • UN NOUVEL ÉLAN POUR BAS-EN-BASSETÉlueRémi DEFOURS74,3 %

    24 sièges

  • AGISSONS ENSEMBLE POUR BASPaul BOURGIN-BAREL25,8 %

    3 sièges

Participation

58,7 %Taux de participation

3 718Électeurs inscrits

2 182Votants

2Listes en présence

Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).

Le budget de Bas-en-Basset

Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes

Par habitant, en 2025

  • Dépenses de fonctionnement666 €

    France : 1 246 € · -47 %

  • dont salaires de tous les agents de la commune295 €

    France : 670 € · -56 %

  • Recettes de fonctionnement886 €

    France : 1 468 € · -40 %

  • Dépenses d'investissement459 €

    France : 580 € · -21 %

  • Dette566 €

    France : 1 069 € · -47 %

Bas-en-BassetFrance

Santé financière

2,7 M€Dette totale de la commune

2,6 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

220 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)

374 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)

Endettement inférieur à la moyenne nationale

Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.

Les marchés publics de Bas-en-Basset

41 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 11,1 M€

Marchés publics de la commune de Bas-en-Basset, du plus récent au plus ancien
MarchéTitulaireAnnéeMontant
Restauration de la tour nord + mur de soutenement château de rochebaron Beaufils Couverture - Charpente 2026 1,1 M€
Voirie 2026 ID'VIA 2026 171 515 €
Refection de la route du roure Borne Travaux Publics 2026 103 483 €
Voirie 2025 Eiffage Route Centre Est (Loire Auvergne) 2025 170 608 €
Reconstruction pont de bas Roger Martin Auvergne Rhone Alpes (Moulin Tp) 2025 52 549 €
Marche ramassage scolaire 2025 -2026 Jaccon (Autocars Jaccon) 2025 149 034 €
Voirie chemin des bachats Eurovia Drome Ardeche Loire Auvergne 2025 189 939 €
Restructuration reseaux vissaguet aep / assainissement / reseaux secs Trema 2024 702 239 €
Aep cremerolles coutanson Bouchardon Tp 2024 223 121 €
Rehabilitation de la step de basset Lmtp (Saint-Etienne) 2024 891 335 €
Voirie 2023 Entreprise Roger Martin 2024 648 988 €
Reseaux ilôt girard Bouchardon Tp 2024 58 720 €
Aep thezenac Bouchardon Tp 2024 88 880 €
Voirie 2024 Colas France (Etablissement de Polignac) 2024 70 003 €
Circuit 020-03 - lot 5 Keolis Pays des Volcans 2024 80 000 €
Circuit 020-02 - lot 4 Keolis Pays des Volcans 2024 80 000 €
Circuit 020-04 - lot 6 Aura - Bus Avenir 2024 100 000 €
Circuit 020-01 - lot 3 Aura - Bus Avenir 2024 100 000 €
Vestiaires la france - lot 10 - plomberie - chauffage - ventilation Energeco 2023 106 814 €
Bibliotheque - lot 7 - energeco Energeco 2023 56 859 €
Bibliotheque - lot 4 - deribreux Deribreux 2023 50 641 €
Bibliotheque - lot 2 - fpsm Fpsm 2023 59 970 €
Restructuration reseaux vissaguet aep / assainissement / reseaux secs Trema 2023 702 239 €
Mo travaux tour nord + mur château de rochebaron Stoa Ingenierie 2023 50 245 €
Aep le roure Bouchardon Tp 2023 86 220 €
Voirie 2023 Moulin Environnement 2023 744 988 €
Voirie 2023 Moulin Environnement 2023 744 988 €
Voirie 2023 Moulin Environnement 2023 744 988 €
Voirie 2023 Moulin Environnement 2023 744 988 €
Restructuration reseaux vissaguet aep / assainissement / reseaux secs Trema 2023 739 643 €
Vestiaires la france - lot 2 - maconnerie Sigobat 2023 155 281 €
Vestiaires la france - lot 1 - terrassement - vrd - abords Broc Travaux Routiers 2023 89 998 €
Vestiaires la france - lot 4 - menuiseries exterieures Etablissements Chapuis 2023 55 173 €
Vestiaires la france - lot 3 - charpente couverture bardage Guilhot Construction Bois 2023 119 729 €
Vestiaires la france - lot 10 - plomberie - chauffage - ventilation Energeco 2023 106 814 €
Voirie 2022 Moulin Environnement 2022 158 450 €
Aep chemin des arrys Sade - Compagnie Generale de Travaux Hydrauliques 2022 183 946 €
Circuit 020-04 - lot 6 Aura - Bus Avenir 2022 100 000 €
Circuit 020-03 - lot 5 Keolis Pays des Volcans 2022 80 000 €
Circuit 020-02 - lot 4 Keolis Pays des Volcans 2022 80 000 €
Circuit 020-01 - lot 3 Aura - Bus Avenir 2022 100 000 €

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.

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Démarches à la mairie de Bas-en-Basset

Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste

État civil et famille

À la mairie de Bas-en-Basset

Acte de naissance, de mariage ou de décès

L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

À la mairie du lieu de naissance

Déclaration de naissance, reconnaissance

La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant

À la mairie de Bas-en-Basset

Mariage

Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.

Mariage en France Mariage, Pacs ou concubinage

À la mairie de Bas-en-Basset

Baptême civil

Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.

Valeur juridique du baptême civil

Décès et cimetière

À la mairie du lieu du décès

Décès : déclaration, inhumation, crémation

Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.

Déclaration de décès Inhumation Crémation

Identité et citoyenneté

Pré-demande en ligne, puis mairie équipée

Carte d'identité et passeport

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.

Carte d'identité Passeport Rendez-vous en mairie

En ligne ou à la mairie

Recensement citoyen

Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.

Recensement citoyen

Élections

En ligne ou à la mairie

Inscription sur les listes électorales

Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.

Première inscription Après un déménagement Vote par procuration

à Bas-en-Basset

Bureaux de vote

Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bas-en-Basset compte 3 bureaux de vote.

Adresses des 3 bureaux de vote
  • Bureau 1, Boulevard de la Sabliere
  • Bureau 2, Place de Liberte
  • Bureau 3, Place de la Liberte

Vérifier son bureau de vote Carte électorale

Urbanisme et espace public

Service urbanisme de la mairie

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme

Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 16 juin 2017.

Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme

À la mairie de Bas-en-Basset

Occupation du domaine public, terrasse, tournage

Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.

Autorisation pour une terrasse Stationnement résidentiel

À la mairie de Bas-en-Basset

Vide-grenier, buvette temporaire

Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.

Vide-greniers et brocantes Buvette d'une association

Enfance et social

À la mairie de Bas-en-Basset

Inscription scolaire, cantine, périscolaire

La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.

Inscrire son enfant à l'école Cantine scolaire

CCAS de Bas-en-Basset, 1 Place de la Mairie

Aide sociale, CCAS, domiciliation

Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.

Domiciliation Demande de logement social

Véhicules, déménagement, étrangers

En ligne uniquement

Permis de conduire et carte grise

Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Beauzac (4,7 km).

Carte grise Permis de conduire

Associations et salles

À la mairie de Bas-en-Basset

Subvention municipale

L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.

Subvention à une association

À la mairie de Bas-en-Basset

Salle des fêtes, location de salles et de matériel

Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.

Site de la mairie

Sécurité et déchets

Brigade de gendarmerie - Bas-en-Basset

Opération tranquillité vacances

Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.

Opération tranquillité vacances

CC Marches du Velay-Rochebaron

Collecte des déchets et encombrants

Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bas-en-Basset : CC Marches du Velay-Rochebaron, voir la section Intercommunalité.

Encombrants

Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.

Services municipaux et services publics à Bas-en-Basset

Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants

Services municipaux et services publics compétents pour Bas-en-Basset
ServiceAdresseTéléphone
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Bas-en-Basset Commune 1 Place de la Mairie, Bas-en-Basset 04 71 66 72 37
Police municipale - Bas-en-Basset Commune 1 place de la Mairie, Bas-en-Basset 04 67 39 90 01
France services de Beauzac Accompagnement avenue Maréchal Foch, Beauzac · 4,7 km 04 71 61 58 68
France services d'Aurec-sur-Loire Accompagnement 26 Avenue de la gare, Aurec-sur-Loire · 11,1 km 04 77 35 40 13
Brigade de gendarmerie - Bas-en-Basset Sécurité Bas-Monistrol, 1 route des Cheminots, Bas-en-Basset 04 71 66 50 06
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Loire - accueil de Monistrol-sur-Loire Social 21 rue du 11-Novembre, Monistrol-sur-Loire · 5,7 km 36 46
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Loire - accueil de Monistrol-sur-Loire Social 21 avenue du 11-Novembre, Monistrol-sur-Loire · 5,5 km 32 30
Agence France Travail MONISTROL Emploi LE MAZEL, 7 Boulevard François Mitterrand, Monistrol-sur-Loire · 6,3 km 3949
Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Yssingeaux Impôts 45 allée Blaise-Pascal, Yssingeaux · 18,2 km 0 809 401 401
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Justice PLACE DU BREUIL, LE PUY EN VELAY · 33,3 km 04 71 09 05 70
Préfecture - Haute-Loire État 6 avenue du Général-de-Gaulle, Le Puy-en-Velay · 33,4 km 04 71 09 43 43
Sous-préfecture - Yssingeaux État 22 rue d'Alsace-Lorraine, Yssingeaux · 17,6 km 04 71 65 71 00

Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.

Intercommunalité et déchèteries

L'intercommunalité de Bas-en-Basset et les déchèteries les plus proches

CC Marches du Velay-Rochebaron14 communes · 31 404 habitants · présidée par Jocelyne DUPLAIN

Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.

Questions fréquentes

La mairie de Bas-en-Basset en quelques réponses

La mairie de Bas-en-Basset est-elle ouverte le samedi ?

Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.

Qui est le maire de Bas-en-Basset ?

Le maire de Bas-en-Basset est M. Rémi DEFOURS, en fonction depuis le 27 mars 2026.

Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bas-en-Basset ?

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bas-en-Basset en est équipée : 04 71 66 72 37.

À quelle intercommunalité appartient Bas-en-Basset ?

Bas-en-Basset fait partie de l'intercommunalité CC Marches du Velay-Rochebaron, qui regroupe 14 communes.

D'où viennent les recettes de la commune de Bas-en-Basset ?

En 2025, Bas-en-Basset a perçu 886 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 33 %, les dotations de l'État pour 35 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 17 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.

Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?

Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bas-en-Basset, ils représentent 295 € par habitant, soit 44 % des dépenses de fonctionnement.

La commune de Bas-en-Basset est-elle endettée ?

Sa dette s'élève à 566 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,6 ans d'épargne brute pour la rembourser.

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