À la mairie de Balan
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Balan
Adresse et contact
Mairie de Balan1 place de la Mairie
01360 Balan
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | 16h - 17h30 |
| Mardi | 9h - 12h | 16h - 17h30 |
| Mercredi | 9h - 12h | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | 16h - 17h30 |
| Vendredi | 9h - 12h | 16h - 17h30 |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Balan
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Patrick MEANT
Maire de Balan
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Patrick MEANT succède à Gérard BOUVIER, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Balan
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Patrick MEANT | Maire |
| Yolande AFFRE | Conseillère municipale |
| Catherine BANCEL FRANGIONE | Conseillère municipale |
| Patrick BOUVIER | Conseiller municipal |
| Pierre BOUVIER | Conseiller municipal |
| Éric BOYER | Conseiller municipal |
| Sébastien BUSSY | Conseiller municipal |
| Anne CAILLOT BODEZ | Conseillère municipale |
| Arnaud CHARRON | Conseiller municipal |
| Véronique DOCK | Conseillère municipale |
| François FERRETTI | Conseiller municipal |
| Marie-Gaëlle GARGUITTE | Conseillère municipale |
| Jean-Michel HALET | Conseiller municipal |
| Makhlouf LAYANI | Conseiller municipal |
| Marie-Claire LIORET | Conseillère municipale |
| Aurore LIROLA | Conseillère municipale |
| Vincent MAILLET | Conseiller municipal |
| Tiffany MAILLOT | Conseillère municipale |
| Jessie MÉAN | Conseillère municipale |
| Patrick MEANT | Conseiller municipal |
| Christine MOULIN | Conseillère municipale |
| Bérengère MULLER | Conseillère municipale |
| Stéphane PONTHIEU | Conseiller municipal |
| Christine RATTONI | Conseillère municipale |
| Laurent ROGNARD | Conseiller municipal |
Parité du conseil
12 femmes12 hommes
Composition
- 1 maire
- 24 conseillers municipaux
La loi prévoit 23 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Balan
La liste conduite par Patrick MEANT l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
47,0 %Taux de participation
1 333Électeurs inscrits
627Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Balan
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,2 M€Dette totale de la commune
3,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
129 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
348 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Balan
3 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 844 000 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| La consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Balan. Les repas sont destinés aux enfants de… | Restauration Pour Collectivites | 2026 | 120 000 € |
| Restaurant scolaire | Horis (Hmi) | 2025 | 724 000 € |
| Installation de 3 bornes escamotables automatisées, de deux bornes escamotables manuellement, de deux portiers vidéo et motorisation d’un portail coulissant. | Barkene Automatisme (Barkene Automatisme Rhone-Alpes Habitat (Ex-Ares)) | 2024 |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Balan
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Balan
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Balan
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Balan
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Balan
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Balan
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Balan
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Balan compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Salle polyvalente, 78 Rue des Ecoles
- Salle polyvalente, 78 Rue des Ecoles
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 6 février 2024.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Balan
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Balan
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Balan
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Balan, 1 Place de la Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de la Côtière (3,6 km).
Préfecture - Ain, Bourg-en-Bresse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Balan
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Balan
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Bourg-en-Bresse
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC de la Côtière à Montluel
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Balan : CC de la Côtière à Montluel, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Balan
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Balan Commune | 1 Place de la Mairie, Balan | 04 78 06 19 24 |
| France services de la Côtière Accompagnement | 485 Rue des valets ZAC CAP & CO, Montluel · 3,6 km | 04 78 06 70 40 |
| France services Côtière et Plateau Accompagnement | 4 rue Honoré de Balzac, Saint-Maurice-de-Beynost · 9,2 km | 04 87 34 05 70 |
| Commissariat de police de Bourg-en-Bresse Sécurité | 4 rue des Remparts, Bourg-en-Bresse · 42,6 km | 04 74 47 20 20 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain - accueil de Saint-Maurice-de-Beynost Social | 14 rue Honoré-de-Balzac, Saint-Maurice-de-Beynost · 9,2 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - accueil de Saint-Maurice-de-Beynost Social | 4 rue Honoré de Balzac, Saint-Maurice-de-Beynost · 9,2 km | 32 30 |
| Agence France Travail MONTLUEL Emploi | Rue des Valets, Montluel · 3,6 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Trévoux Impôts | Centre des finances publiques, 1 rue du Palais, Trévoux · 27,7 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Justice | 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, BOURG EN BRESSE · 42,0 km | 04 26 37 73 00 |
| Préfecture - Ain État | 45 avenue Alsace-Lorraine, Bourg-en-Bresse · 42,4 km | 04 74 32 30 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Balan et les déchèteries les plus proches
CC de la Côtière à Montluel9 communes · 25 905 habitants · présidée par Philippe BELAIR
- Déchèterie la Boisse Rue De la plaine, 01120 La Boisse 04 78 06 39 37 à 3,0 km
- Déchèterie Villette-d'anthon Rue Des cypres Rue des Cypres, 38280 Villette-d'Anthon 04 72 02 95 01 à 4,8 km
- Déchèterie Jons Departementale 550 c Départementale 550 C, 69330 Jons 04 78 40 03 30 à 5,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Balan en quelques réponses
La mairie de Balan est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de Balan ?
Le maire de Balan est M. Patrick MEANT.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Balan ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Balan en est équipée : 04 78 06 19 24.
À quelle intercommunalité appartient Balan ?
Balan fait partie de l'intercommunalité CC de la Côtière à Montluel, qui regroupe 9 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Balan ?
En 2025, Balan a perçu 565 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 62 %, les dotations de l'État pour 18 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 1 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Balan, ils représentent 223 € par habitant, soit 51 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Balan est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 418 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Balan
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