À la mairie de Bais
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bais
Adresse et contact
Mairie de Bais10 rue du Chanvre
35680 Bais
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 14h - 18h |
| Mardi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Mercredi | 8h30 - 12h | 14h - 18h |
| Jeudi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 14h - 18h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Bais
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Nathalie CLOUET
Maire de Bais
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bais
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Nathalie CLOUET | Maire |
| Eric GLINCHE | 1er adjoint |
| Vanessa CHEDEMAIL | 2e adjointe |
| Christian POTTIER | 3e adjoint |
| Patricia MOREL | 4e adjointe |
| Jean-Hugues TIRIAU | 5e adjoint |
| Patricia AMET | Conseillère municipale |
| Romuald BOURMALO | Conseiller municipal |
| Emma GARDAN | Conseillère municipale |
| Molly GAUVRIT | Conseillère municipale |
| Loïc GILBERT | Conseiller municipal |
| Django GUYON | Conseiller municipal |
| Amandine HAIGRON | Conseillère municipale |
| Manuella HEINRY | Conseillère municipale |
| Olivier HOGREL | Conseiller municipal |
| Marine LE CASTREC | Conseillère municipale |
| Martine LEVACHER | Conseillère municipale |
| Frédéric MALVAUT | Conseiller municipal |
| Fanny MARECHAL | Conseillère municipale |
| Carina MARION | Conseillère municipale |
| Loïc PONDAVEN | Conseiller municipal |
| Sébastien SÉBILLET | Conseiller municipal |
| Denis VALOTAIRE | Conseiller municipal |
Parité du conseil
12 femmes11 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 17 conseillers municipaux
La loi prévoit 23 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bais
La liste conduite par Nathalie CLOUET l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
52,3 %Taux de participation
1 683Électeurs inscrits
880Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bais
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,5 M€Dette totale de la commune
1,6 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
377 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
242 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Bais
10 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 1,5 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Le présent marché concerne l’acquisition de repas confectionnés livrés en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de BAIS | Oceane de Restauration | 2026 | 108 355 € |
| Le présent marché a pour objet une étude d’aménagement de voirie et une mission de maîtrise d’œuvre. | Tecam | 2026 | 20 200 € |
| La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application de… | Smacl Assurances | 2025 | 21 513 € |
| La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application de… | Smacl Assurances | 2025 | 901 € |
| La présente consultation concerne la construction d’un Skatepark à BAIS Le marché concerne les travaux de construction d’un équipement en béton dédié à la prat… | 2025 | 268 585 € | |
| Travaux de viabilisation du Lotissement Les Pommettes - Terrassement-Voirie-Ass-EP-EU | Chaze Tp | 2024 | 472 991 € |
| Travaux de viabilisation du Lotissement Les Pommettes - Réseaux-souples-tel | Santerne Bretagne | 2024 | 41 413 € |
| Requalification de voiries secteur rue Chantereine | Pigeon Tp | 2023 | 445 617 € |
| Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment en boucherie | Tricot Architecture | 2023 | 23 630 € |
| Transformation d’une grange agricole (mur en pierre apparente, toit en ardoise) en deux logements, située en plein centre bourg - DEMOLITION, TERRASSEMENT, RES… | Bm Texier | 2022 | 106 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Bais
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bais
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bais
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bais
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bais
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bais
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bais
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bais compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Bureau 1 salle communale, 41 rue de la Fontaine
- Bureau 2 salle communale, 41 rue de la Fontaine
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bais
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bais
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bais
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Bais, 10 Rue du Chanvre
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services d'Etrelles (8,2 km).
Préfecture - Ille-et-Vilaine, Rennes
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bais
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bais
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Fougères
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Vitré Communauté
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bais : CA Vitré Communauté, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bais
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Bais Commune | 10 Rue du Chanvre, Bais | 02 99 76 30 26 |
| France services d'Etrelles Accompagnement | 2 Rue Julien Caillel, Étrelles · 8,2 km | 02 30 25 02 56 |
| France services de La Guerche-de-Bretagne Accompagnement | 2 Rue du cheval blanc, La Guerche-de-Bretagne · 9,2 km | 02 99 96 01 70 |
| Commissariat de police de Fougères Sécurité | 6 place de la République, Fougères · 37,6 km | 02 99 94 17 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine - accueil de Vitré Social | 16 rue du 70e-Régiment-d'Infanterie, Vitré · 12,9 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) d'Ille-et-Vilaine - accueil de Vitré Social | 1-3 rue Sévigné, Vitré · 13,0 km | 32 30 |
| Agence France Travail VITRE Emploi | 9 Place du Champ de Foire, Vitré · 12,9 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Vitré Impôts | Centre des finances publiques, 7 place du Champ-de-Foire, Vitré · 12,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Rennes Justice | 7 RUE PIERRE ABELARD, RENNES · 31,6 km | 02 99 65 37 37 |
| Préfecture - Ille-et-Vilaine État | 81 boulevard d'Armorique, Rennes · 31,7 km | 02 21 86 25 35 |
| Sous-préfecture - Fougères Vitré État | 9 avenue François-Mitterrand, Fougères · 37,8 km | 0 800 71 36 35 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bais et les déchèteries les plus proches
CA Vitré Communauté46 communes · 83 737 habitants · présidée par Teddy REGNIER
- Déchèterie de Bais la Croix Pilard, 35680 Bais 02 99 76 46 27 à 2,9 km
- Valoparc de la Guerche-de-bretagne Rue de la Garenne, 35130 La Guerche-de-Bretagne 02 99 96 19 55 à 10,1 km
- Déchèterie d'Argentré-du-plessis Route du Pertre, la Houssais, 35370 Argentré-du-Plessis 02 23 55 01 01 à 12,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bais en quelques réponses
La mairie de Bais est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Bais est fermée le samedi.
Qui est la maire de Bais ?
La maire de Bais est Mme Nathalie CLOUET, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bais ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bais en est équipée : 02 99 76 30 26.
À quelle intercommunalité appartient Bais ?
Bais fait partie de l'intercommunalité CA Vitré Communauté, qui regroupe 46 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bais ?
En 2025, Bais a perçu 1 077 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 37 %, les dotations de l'État pour 26 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 17 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bais, ils représentent 241 € par habitant, soit 34 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bais est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 598 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,6 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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