À la mairie de Bains-sur-Oust
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bains-sur-Oust
Adresse et contact
Mairie de Bains-sur-Oust2 place de la Mairie
35600 Bains-sur-Oust
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h15 |
| Mardi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h15 |
| Mercredi | Fermé | 13h30 - 17h15 |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h15 |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h15 |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Bains-sur-Oust
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Marie-Laure PONDARD
Maire de Bains-sur-Oust
27 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Marie-Laure PONDARD succède à Daniel BARRE, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bains-sur-Oust
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Marie-Laure PONDARD | Maire |
| Joël CRUBLET | 1er adjoint |
| Isabelle HURTEL | 2e adjointe |
| Antoine LAGNEAU | 3e adjoint |
| Dominique HEMERY | 4e adjointe |
| Alexandre GAILLARD | 5e adjoint |
| Nathalie MORICE | 6e adjointe |
| Jean-Emmanuel LAUZET | 7e adjoint |
| Daniel BARRE | Conseiller municipal |
| Vincent BOLOGNINI | Conseiller municipal |
| Guillaume BROHAN | Conseiller municipal |
| Christine CHERAUD | Conseillère municipale |
| François CONTIN | Conseiller municipal |
| Clément DELAPORTE | Conseiller municipal |
| Chloé GEFFRAY | Conseillère municipale |
| Marine GOYON | Conseillère municipale |
| Françoise GUYOT | Conseillère municipale |
| Irma LEROY | Conseillère municipale |
| Vincent MAHE | Conseiller municipal |
| Anne-Laure MARCHAL | Conseillère municipale |
| Philippe MARCHAND | Conseiller municipal |
| Jeannick MENARD | Conseiller municipal |
| Laurence MOREL | Conseillère municipale |
| Josyane PARENT | Conseillère municipale |
| Véronique POITEVIN | Conseillère municipale |
| Fabrice PORON | Conseiller municipal |
| Marie-Christine PRAUD | Conseillère municipale |
Parité du conseil
14 femmes13 hommes
Composition
- 1 maire
- 7 adjoints
- 19 conseillers municipaux
La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bains-sur-Oust
La liste conduite par Marie-Laure PONDARD l'a emporté au second tour
2nd tour, 22 mars 2026
Participation
67,0 %Taux de participation
3 032Électeurs inscrits
2 030Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bains-sur-Oust
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
2,7 M€Dette totale de la commune
5,7 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
130 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
203 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Bains-sur-Oust
19 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 2,9 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Rehabilitation de l ancienne salle du patronage et du domaine de la fosse piquet lot 2 | Robert Tp | 2026 | 46 097 € |
| Rehabilitation de l ancienne salle du patronage et du domaine de la fosse piquet lot 3 amenagements paysagers, maconnerie paysagere, menuiserie et mobiliers | Leroy Paysages | 2026 | 235 000 € |
| 2025-voirie lot2 marche eurovia routes | Eurovia Bretagne | 2025 | 173 335 € |
| Assurance dommages aux biens et risques annexes | Smacl Assurances | 2025 | 69 342 € |
| 2025 voirie lot 1 - marche robert - voie verte | Robert Tp | 2025 | 127 369 € |
| RENOVATION PATRONAGE Maîtrise d’oeuvre | Acoustibel | 2025 | 222 855 € |
| Realisation de l’atlas de la biodiversite communale | Gestion des Espaces Naturels - Tereo | 2025 | 28 475 € |
| MAITRISE D’OEUVRE - REHABILITATION DU PATRONAGE ET DU DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET Création d’un théâtre de verdure, aménagements paysagers, réhabilitation d’un… | Bleher Architectes | 2024 | 169 913 € |
| Creation terrain de football synthetique | E S P A C S (Equipement - Serrurerie - Portails -Automatismes - Cloture - Securite) | 2024 | 758 000 € |
| Amenagement securitaire mobilites douces voirie rue du plessis | Eurovia Bretagne | 2024 | 327 884 € |
| Viabilisation lotissement des genets | Lemee Ltp | 2024 | 90 953 € |
| Viabilisation lotissement des genets | Lemee Ltp | 2024 | 90 953 € |
| Renovation et extension des services techniques - peinture lot n° 3 | BDN | 2024 | 106 071 € |
| Renovation et extension des services techniques - peinture lot n° 3 | BDN | 2024 | 106 071 € |
| Renovation et extension des services techniques - peinture lot n° 3 | BDN | 2023 | 103 845 € |
| Masion des associations - renovation thermique et accessibilite - lot 3 | SER AL FER | 2022 | 41 396 € |
| Maison des associations - renovation thermique et accessibilite | Roquet (Maintenance Thermique Bretagne - Mtb) | 2022 | 74 388 € |
| Maison des associations - renovation thermique et accessbilite - lot 10 | Pays de Vilaine Electricite | 2022 | 73 512 € |
| Modernisation voirie 2022 | Colas France (Etablissement de Rennes) | 2022 | 71 469 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Bains-sur-Oust
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bains-sur-Oust
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bains-sur-Oust
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bains-sur-Oust
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bains-sur-Oust
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bains-sur-Oust
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bains-sur-Oust
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bains-sur-Oust compte 3 bureaux de vote.
Adresses des 3 bureaux de vote
- Bureau 1 mairie, 2 Rue de la mairie
- Bureau 2 maison des associations, 2 Route des Chambots
- Bureau 3 ecole publique des colibris, Rue de la Fosse Piquet
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 12 mai 2023.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bains-sur-Oust
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bains-sur-Oust
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bains-sur-Oust
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Bains-sur-Oust, 2 Place de la Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Redon (5,7 km).
Préfecture - Ille-et-Vilaine, Rennes
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bains-sur-Oust
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bains-sur-Oust
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Redon
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Redon Agglomération
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bains-sur-Oust : CA Redon Agglomération, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bains-sur-Oust
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Bains-Sur-Oust Commune | 2 Place de la Mairie, Bains-sur-Oust | 02 99 91 70 87 |
| France services de Redon Accompagnement | 7 rue des douves, Redon · 5,7 km | 02 99 71 22 97 |
| France services La Gacilly Accompagnement | Rue de l'hôtel de ville, La Gacilly · 8,9 km | 02 99 08 05 10 |
| Brigade de gendarmerie - Redon Sécurité | 6 rue de La Riaudaie, Redon · 4,4 km | 02 99 72 16 28 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine - accueil de Redon Social | 2 rue du Docteur-François-Lagrée, Redon · 5,4 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) d'Ille-et-Vilaine - accueil de Redon Social | 2 rue de Rennes, Redon · 4,9 km | 32 30 |
| Agence France Travail REDON Emploi | 3 Rue Charles Sillard, Redon · 5,6 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Redon Impôts | Centre des finances publiques, 1 rue des Écoles, Redon · 5,4 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Rennes Justice | 7 RUE PIERRE ABELARD, RENNES · 53,3 km | 02 99 65 37 37 |
| Préfecture - Ille-et-Vilaine État | 81 boulevard d'Armorique, Rennes · 56,1 km | 02 21 86 25 35 |
| Sous-préfecture - Redon État | Place Charles-de-Gaulle, Redon · 5,5 km | 02 21 86 25 35 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bains-sur-Oust et les déchèteries les plus proches
CA Redon Agglomération31 communes · 67 666 habitants · présidée par Jean-François MARY
- Déchèterie de Sainte-marie Pa du Guenet, 35600 Sainte-Marie 02 99 70 34 34 à 3,7 km
- Déchèterie de Saint-vincent-sur-oust la Vacherie, 56350 Saint-Vincent-sur-Oust 02 99 70 34 34 à 5,7 km
- Déchèterie de Renac Route de la Chapelle, 35660 Renac 02 99 70 34 34 à 7,2 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bains-sur-Oust en quelques réponses
La mairie de Bains-sur-Oust est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est la maire de Bains-sur-Oust ?
La maire de Bains-sur-Oust est Mme Marie-Laure PONDARD, en fonction depuis le 27 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bains-sur-Oust ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bains-sur-Oust en est équipée : 02 99 91 70 87.
À quelle intercommunalité appartient Bains-sur-Oust ?
Bains-sur-Oust fait partie de l'intercommunalité CA Redon Agglomération, qui regroupe 31 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bains-sur-Oust ?
En 2025, Bains-sur-Oust a perçu 924 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 57 %, les dotations de l'État pour 26 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bains-sur-Oust, ils représentent 387 € par habitant, soit 49 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bains-sur-Oust est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 744 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 5,7 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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