À la mairie de Bachant
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Bachant
Adresse et contact
Mairie de BachantRue de Maubeuge
59138 Bachant
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 18h |
| Mardi | 8h30 - 12h | 13h30 - 18h |
| Mercredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 18h |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 13h30 - 18h |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 16h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Bachant
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. David ZELANI
Maire de Bachant
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Bachant
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| David ZELANI | Maire |
| Ronald LEQUEUX | 1er adjoint |
| Marlene AGAG | 2e adjointe |
| Nathan ZELANI | 3e adjoint |
| Patricia DURIN | 4e adjointe |
| Guy BERTAUX | Conseiller municipal |
| Marie-Anne DEBOOSERE | Conseillère municipale |
| Gabriel DEHIER | Conseiller municipal |
| Celine DEMEURE | Conseillère municipale |
| Sandrine DUFRESNES | Conseillère municipale |
| Kimberley DURIEUX | Conseillère municipale |
| Pascal FIEVET | Conseiller municipal |
| Pascal ISOREZ | Conseiller municipal |
| Sebastien LEPEZ | Conseiller municipal |
| Florinne LEQUEUX EPOUSE LEBOIS | Conseillère municipale |
| Bruno LOMBART | Conseiller municipal |
| Pascal MARTEVILLE | Conseiller municipal |
| Marie-Ghislaine MINON | Conseillère municipale |
| Marine VALENTE | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 14 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Bachant
La liste conduite par David ZELANI l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
45,2 %Taux de participation
1 727Électeurs inscrits
781Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Bachant
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
2,3 M€Dette totale de la commune
15,4 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
67 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
218 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Bachant
2 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 600 000 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Marche ugap gaz 2025-2028 | Engie | 2025 | 300 000 € |
| Electricité bâtiments communaux 2025-2027 | Engie | 2024 | 300 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Bachant
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Bachant
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Bachant
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Bachant
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Bachant
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Bachant
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Bachant
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Bachant compte 3 bureaux de vote.
Adresses des 3 bureaux de vote
- Salle polyvalente, 16 Rue de l'Horipette
- Maison de quartier, 17 bis RUE DE LENS
- Salle st joseph, 24 Rue Alphonse Polvent
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 29 juin 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Bachant
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Bachant
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Bachant
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Bachant, Rue de Maubeuge
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Poste de Maubeuge (8,3 km).
Préfecture - Nord, Lille
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Bachant
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Bachant
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Aulnoye-Aymeries
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Maubeuge Val de Sambre
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Bachant : CA Maubeuge Val de Sambre, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Bachant
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Bachant Commune | Rue de Maubeuge, Bachant | 03 27 53 61 00 |
| France services La Poste de Maubeuge Accompagnement | 32 Rue de la Poste Bureau de Poste, Maubeuge · 8,3 km | 03 27 53 34 41 |
| France services de Bavay Accompagnement | 3 rue des Juifs Maison du patrimoine, Bavay · 10,4 km | 03 27 63 79 23 |
| Commissariat de police d'Aulnoye-Aymeries Sécurité | 2 rue Mirabeau, Aulnoye-Aymeries · 2,3 km | 03 27 63 01 10 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut - accueil d'Aulnoye-Aymeries Social | Hôtel de Ville, Place du Docteur-Guersant, Aulnoye-Aymeries · 3,0 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Nord - accueil de Maubeuge Social | 58 boulevard Pasteur, Maubeuge · 9,2 km | 32 30 |
| Agence France Travail AULNOYE-AYMERIES Emploi | 6 Rue Jean Jaurès, Aulnoye-Aymeries · 2,5 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Maubeuge Impôts | Centre des finances publiques, 53 rue de l'Ancien-Pont-Rouge, Maubeuge · 11,0 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Justice | 11 RUE DU MARECHAL JOFFRE, AVESNES SUR HELPE · 11,5 km | 03 27 57 78 00 |
| Préfecture - Nord État | 12 rue Jean-sans-Peur, Lille · 73,4 km | 03 20 30 59 59 |
| Sous-préfecture - Avesnes-sur-Helpe État | Maison de l'État Claude Érignac, Plateau Chemerault, Avesnes-sur-Helpe · 11,4 km | 03 27 61 59 59 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Bachant et les déchèteries les plus proches
CA Maubeuge Val de Sambre43 communes · 122 247 habitants · présidée par Arnaud DECAGNY
- Déchèterie de Aulnoye-aymeries Rue La fontaine, 59620 Aulnoye-Aymeries 03 27 39 15 90 à 3,0 km
- Déchèterie St Remy du Nord Rue Germain huftier, 59330 Saint-Remy-du-Nord 03 27 63 25 68 à 3,4 km
- Déchèterie de Bavay Les petits cailloux, 59570 Bavay 03 27 68 21 86 à 10,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Bachant en quelques réponses
La mairie de Bachant est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Bachant est fermée le samedi.
Qui est le maire de Bachant ?
Le maire de Bachant est M. David ZELANI, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Bachant ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Bachant en est équipée : 03 27 53 61 00.
À quelle intercommunalité appartient Bachant ?
Bachant fait partie de l'intercommunalité CA Maubeuge Val de Sambre, qui regroupe 43 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Bachant ?
En 2025, Bachant a perçu 989 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 60 %, les dotations de l'État pour 24 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 5 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Bachant, ils représentent 495 € par habitant, soit 54 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Bachant est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 037 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 15,4 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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