À la mairie d'Arnas
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie d'Arnas
Adresse et contact
Mairie d'Arnas2 square du Souvenir
69400 Arnas
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h30 | 14h - 17h30 |
| Mardi | Fermé | 14h - 17h30 |
| Mercredi | 9h - 12h30 | 14h - 17h30 |
| Jeudi | 9h - 12h30 | 14h - 17h30 |
| Vendredi | 8h - 12h30 | 14h - 16h30 |
| Samedi | 10h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire d'Arnas
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Michel ROMANET-CHANCRIN
Maire d'Arnas
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal d'Arnas
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Michel ROMANET-CHANCRIN | Maire |
| Françoise CHOLLAT | 1re adjointe |
| Pierre LAFORET | 2e adjoint |
| Patrick BOIRAUD | 3e adjoint |
| Nadine PERRIER | 4e adjointe |
| Jacques DESSALLES | 5e adjoint |
| Daniel DEMARE | 6e adjoint |
| Ségolène PINET | 7e adjointe |
| Michel JAEG | 8e adjoint |
| Amélie AVELINE | Conseillère municipale |
| Romain BAZZANA | Conseiller municipal |
| Pierre BENOIT | Conseiller municipal |
| Dominique BERITON | Conseillère municipale |
| Sylvie BLANCHARD | Conseillère municipale |
| Dider BONNET | Conseiller municipal |
| Martial FOREST | Conseiller municipal |
| Philippe JAMEY | Conseiller municipal |
| Stephanie LIVA | Conseillère municipale |
| Michel LONGVERT | Conseiller municipal |
| Véronique LOUIS | Conseillère municipale |
| Rudy MARCHAND | Conseiller municipal |
| Virginie MATHEY | Conseillère municipale |
| Aurélie NOVAT | Conseillère municipale |
| Salvator ORFANO | Conseiller municipal |
| Cécile PAILLAT | Conseillère municipale |
| Martine QUANTIN | Conseillère municipale |
| Susanne RAPENEAU | Conseillère municipale |
Parité du conseil
13 femmes14 hommes
Composition
- 1 maire
- 8 adjoints
- 18 conseillers municipaux
La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Arnas
La liste conduite par Michel ROMANET-CHANCRIN l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
38,2 %Taux de participation
2 951Électeurs inscrits
1 127Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget d'Arnas
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
3,0 M€Dette totale de la commune
3,0 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
227 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
347 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics d'Arnas
9 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 1,4 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Marche travaux voirie 2025 2029 | Axima | 2026 | 800 000 € |
| Fourniture de gaz | Electricite de France | 2025 | 32 254 € |
| Création d’aires de jeux | Kompan | 2025 | 64 521 € |
| Réfection de deux courts de tennis | St Groupe | 2025 | 55 904 € |
| Création d’un réseau multiservice entre les bâtiments | Eiffage Energie Systemes - Gestion & Developpement | 2025 | 34 993 € |
| Travaux de voirie | Axima | 2025 | 150 000 € |
| Travaux de voirie | Axima | 2025 | 25 400 € |
| Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire | Restauration Pour Collectivites | 2024 | 111 506 € |
| Rénovation thermique de la salle Renoir | Hvac Systems | 2024 | 81 053 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie d'Arnas
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie d'Arnas
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie d'Arnas
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie d'Arnas
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie d'Arnas
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie d'Arnas
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Arnas
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Arnas compte 3 bureaux de vote.
Adresses des 3 bureaux de vote
- Bureau 1 mairie, 2 Square du Souvenir
- Bureau 2 mairie, 2 Square du Souvenir
- Bureau 3 mairie, 2 Square du Souvenir
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 24 septembre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie d'Arnas
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie d'Arnas
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie d'Arnas
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS d'Arnas, 2 Square du Souvenir
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Pimms Médiation Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (3,6 km).
Préfecture - Rhône, Lyon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie d'Arnas
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie d'Arnas
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Villefranche Beaujolais Saône
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Arnas : CA Villefranche Beaujolais Saône, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Arnas
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Arnas Commune | 2 Square du Souvenir, Arnas | 04 74 65 07 84 |
| Police municipale - Arnas Commune | 2 square du Souvenir, Arnas | |
| France services Pimms Médiation Agglomération Villefranche Beaujolais Saône Accompagnement | 40 Place Laurent Bonnevay, Villefranche-sur-Saône · 3,6 km | 04 69 37 85 80 |
| France services de la CCI du Beaujolais Accompagnement | 23 chemin du Martelet Campus Beaujolais, Limas · 4,4 km | 04 74 62 73 00 |
| Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône Sécurité | 739 rue Ampère, Villefranche-sur-Saône · 14,7 km | 04 74 09 49 29 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Villefranche-sur-Saône Social | 150 boulevard Gambetta, Villefranche-sur-Saône · 3,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Villefranche-sur-Saône Social | 236 rue Boiron, Villefranche-sur-Saône · 3,0 km | 32 30 |
| Agence France Travail VILLEFRANCHE SUR SAONE Emploi | 588 Boulevard Albert Camus, Villefranche-sur-Saône · 4,6 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Villefranche-sur-Saône Impôts | Centre des finances publiques, 69 route de Riottier, Villefranche-sur-Saône · 3,9 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Justice | 350 BOULEVARD GAMBETTA, VILLEFRANCHE SUR SAONE · 2,9 km | 04 74 65 63 63 |
| Préfecture - Rhône État | 106 rue Pierre-Corneille, Lyon · 30,6 km | 04 72 61 61 61 |
| Sous-préfecture - Villefranche-sur-Saône État | 36 rue de la République, Villefranche-sur-Saône · 3,4 km | 04 72 61 61 61 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité d'Arnas et les déchèteries les plus proches
CA Villefranche Beaujolais Saône18 communes · 74 190 habitants · présidée par Pascal RONZIERE
- Déchèterie Arnas Av Maria Rn 6, 69400 Arnas 08 00 51 22 01 à 1,8 km
- Déchèterie du Pardy Za Du pardy, 01480 Frans 04 74 00 19 02 à 7,0 km
- Déchèterie Anse Av De lossburg Avenue de Lossburg, 69480 Anse à 8,8 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie d'Arnas en quelques réponses
La mairie d'Arnas est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 10h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire d'Arnas ?
Le maire d'Arnas est M. Michel ROMANET-CHANCRIN, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie d'Arnas ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie d'Arnas en est équipée : 04 74 65 07 84.
À quelle intercommunalité appartient Arnas ?
Arnas fait partie de l'intercommunalité CA Villefranche Beaujolais Saône, qui regroupe 18 communes.
D'où viennent les recettes de la commune d'Arnas ?
En 2025, Arnas a perçu 847 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 71 %, les dotations de l'État pour 16 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 5 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Arnas, ils représentent 240 € par habitant, soit 39 % des dépenses de fonctionnement.
La commune d'Arnas est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 677 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,0 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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