À la mairie d'Arc-sur-Tille
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie d'Arc-sur-Tille
Adresse et contact
Mairie d'Arc-sur-Tille18 rue de la Mairie
21560 Arc-sur-Tille
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 13h30 - 17h30 |
| Mardi | Fermé | 13h30 - 17h30 |
| Mercredi | Fermé | 13h30 - 17h30 |
| Jeudi | Fermé | 13h30 - 17h30 |
| Vendredi | Fermé | 13h30 - 17h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire d'Arc-sur-Tille
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Patrick MORELIÈRE
Maire d'Arc-sur-Tille
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal d'Arc-sur-Tille
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Patrick MORELIÈRE | Maire |
| Cyprien GUILLOT | 1er adjoint |
| Ghislaine CHAUSSENOT | 2e adjointe |
| François GAILLARD | 3e adjoint |
| Sandrine WANHAM | 4e adjointe |
| Arnaud RIFFEL | 5e adjoint |
| Virginie ALLÈGRE | Conseillère municipale |
| Rémi BOURGEOT | Conseiller municipal |
| Thierry BREYSSE | Conseiller municipal |
| Sébastien CALDERA | Conseiller municipal |
| Marylène CAPELLE | Conseillère municipale |
| Clémence CENDRIER | Conseillère municipale |
| Pascale CHAUVENET | Conseillère municipale |
| José-Pedro DA COSTA | Conseiller municipal |
| Nicolas DUFOURGNIAUD | Conseiller municipal |
| Carine EHRHARDT | Conseillère municipale |
| Marie-Line GOICHOT | Conseillère municipale |
| Jean-Yves HINTERLANG | Conseiller municipal |
| Sandrine MARTIN | Conseillère municipale |
| Jozé MAUHAR | Conseiller municipal |
| Alain MERI | Conseiller municipal |
| Lucie PRUNIER | Conseillère municipale |
| Elodie VERNIER | Conseillère municipale |
Parité du conseil
11 femmes12 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 17 conseillers municipaux
La loi prévoit 23 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Arc-sur-Tille
La liste conduite par Patrick MORELIÈRE l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
51,1 %Taux de participation
2 138Électeurs inscrits
1 092Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget d'Arc-sur-Tille
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
2,9 M€Dette totale de la commune
13,2 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
82 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
760 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics d'Arc-sur-Tille
19 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 2,7 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Travaux de démolition et de construction de locaux périscolaires - lot 8 : menuiseries intérieures bois | Menuiserie Roger | 2026 | 195 628 € |
| Travaux de démolition et de construction locaux périscolaires - lot no9 : cloisons - peintures - isolations | Societe Doloise de Peinture | 2025 | 201 457 € |
| Travaux de démolition et de construction de locaux péri- et extrascolaires : lot no4 | L'art du Toit | 2025 | 357 760 € |
| Construction et démolition d’un bâtiment péri- et extrascolaire | Tpm Securite | 2025 | 122 129 € |
| Démolition et construction d’un bâtiment extra- et périscolaire : LOT 2 - TERASSEMENTS - VRD | Colaiacovo | 2025 | 150 071 € |
| Travaux de construction d’un nouveau bâtiment péri- et extrascolaire | Entreprise Del Toso et Compagnie | 2025 | 67 997 € |
| Demolition et reconstruction d’un bâtiment peris- et extrascolaire - lot 6 : facades | Services Etancheite Couverture Batiment | 2025 | 60 196 € |
| Travaux d’aménagement du Champ de Foire - tranche 3 | Entreprise Hubert Rougeot Meursault (Desertot) | 2025 | 90 868 € |
| Travaux de démolition et construction de locaux périscolaires - lot 7 : menuiseries extérieures aluminium | S.a.r.l. Espada | 2025 | 176 442 € |
| Travaux d’aménagement du Champ de Foire - tranche 2 | Entreprise Roger Martin | 2024 | 189 000 € |
| Travaux d’aménagement du Champ de Foire - tranche 2 | Entreprise Roger Martin | 2024 | 189 000 € |
| Travaux de réhabilitation de la cantine scolaire - tranche 2 : lot no1 VRD-démolition-gros oeuvre | Bonandrini | 2024 | 90 098 € |
| TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE RECONSTRUCTION DE LOCAUX PERISCOLAIRES : LOT no3 - GROS-OEUVRE | Ac Batiment (Ciccardini Construction . Ciccardini Promotion) | 2024 | 224 769 € |
| Travaux d’aménagement de la Route Départementale 70 | Entreprise Roger Martin | 2024 | 118 682 € |
| démolition et reconstruction d’un bâtiment péri et extrascolaire - lot 6 : Façades | Services Etancheite Couverture Batiment | 2024 | 60 196 € |
| Travaux de démolition et de construction de locaux périscolaires - LOT 16 : captages - forages | EURL Phreatech | 2024 | 42 646 € |
| Trvaux de demolition et de construction de locaux periscolaires - lot 12 : plomberie - sanitaire | Bfc Concept | 2024 | 67 745 € |
| Travaux de demolition et de construction de locaux periscolaires : lot 13 - chauffage - ventilation | Bfc Concept | 2024 | 252 720 € |
| Réfection des enduits de la Mairie | Lm Novelli | 2023 | 69 486 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie d'Arc-sur-Tille
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie d'Arc-sur-Tille
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie d'Arc-sur-Tille
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie d'Arc-sur-Tille
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie d'Arc-sur-Tille
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie d'Arc-sur-Tille
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Arc-sur-Tille
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Arc-sur-Tille compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Salle annexe 1, 12 rue de la Mairie
- Salle annexe 2, 12 rue de la Mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 11 juin 2018.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie d'Arc-sur-Tille
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie d'Arc-sur-Tille
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie d'Arc-sur-Tille
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS d'Arc-sur-Tille, 18 Rue de la Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Quétigny (6,3 km).
Préfecture - Côte-d'Or, Dijon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie d'Arc-sur-Tille
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie d'Arc-sur-Tille
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Dijon - Secteur Grésilles
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Norge et Tille
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Arc-sur-Tille : CC Norge et Tille, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Arc-sur-Tille
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Arc-Sur-Tille Commune | 18 Rue de la Mairie, Arc-sur-Tille | 03 80 37 00 16 |
| France services de Quétigny Accompagnement | 22 avenue du Château, Quetigny · 6,3 km | 03 80 48 41 30 |
| France services Dijon Grésilles Accompagnement | 6 place des Savoirs, Dijon · 8,6 km | 03 80 74 51 51 |
| Commissariat de police de Dijon - Secteur Grésilles Sécurité | 14 boulevard des Martyrs de la Résistance, Dijon · 8,9 km | 03 80 44 57 60 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or - Dijon Social | 1D boulevard de Champagne, Dijon · 9,9 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Côte-d'Or - siège de Dijon Social | 15 rue Jean Baptiste Lallemand, Dijon · 10,2 km | 32 30 |
| Agence France Travail DIJON EST Emploi | 2 Rue des Charrières, Quetigny · 6,8 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Dijon Impôts | Centre des finances publiques, 25 rue de la Boudronnée, Dijon · 9,4 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Dijon Justice | 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, DIJON · 10,2 km | 03 80 70 45 00 |
| Préfecture - Côte-d'Or État | 53 rue de la Préfecture, Dijon · 10,7 km | 03 80 44 64 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité d'Arc-sur-Tille et les déchèteries les plus proches
CC Norge et Tille14 communes · 16 829 habitants · présidée par Ludovic ROCHETTE
- Déchèterie d'Arc sur Tille Rte D orgeux d27, 21560 Arc-sur-Tille 06 85 71 10 33 à 2,3 km
- Déchèterie de Quétigny Bd De la croix saint martin, 21800 Quetigny 03 80 71 03 13 à 4,7 km
- Déchèterie d'Izier Izier, 21110 Izier 03 80 31 26 57 à 6,2 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie d'Arc-sur-Tille en quelques réponses
La mairie d'Arc-sur-Tille est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie d'Arc-sur-Tille est fermée le samedi.
Qui est le maire d'Arc-sur-Tille ?
Le maire d'Arc-sur-Tille est M. Patrick MORELIÈRE, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie d'Arc-sur-Tille ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie d'Arc-sur-Tille en est équipée : 03 80 37 00 16.
À quelle intercommunalité appartient Arc-sur-Tille ?
Arc-sur-Tille fait partie de l'intercommunalité CC Norge et Tille, qui regroupe 14 communes.
D'où viennent les recettes de la commune d'Arc-sur-Tille ?
En 2025, Arc-sur-Tille a perçu 1 004 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 61 %, les dotations de l'État pour 9 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 18 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Arc-sur-Tille, ils représentent 601 € par habitant, soit 65 % des dépenses de fonctionnement.
La commune d'Arc-sur-Tille est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 086 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 13,2 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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