À la mairie de Zegerscappel
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Zegerscappel
Adresse et contact
Mairie de Zegerscappel12 rue de la Mairie
59470 Zegerscappel
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | Fermé |
| Mardi | 9h - 12h | Fermé |
| Mercredi | 9h - 12h | 14h - 17h |
| Jeudi | 9h - 12h | 14h - 17h |
| Vendredi | 9h - 12h | 14h - 17h |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Zegerscappel
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Franck SPICHT
Maire de Zegerscappel
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2024
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Franck SPICHT succède à Chantal COMYN, maire jusqu'en 2024.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Zegerscappel
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Franck SPICHT | Maire |
| Roger FEBURIE | 1er adjoint |
| Sylvie WAREMBOURG | 2e adjointe |
| Benoît DESTEIRDT | 3e adjoint |
| Martine GHEKIERE | 4e adjointe |
| Amandine BERQUEZ | Conseillère municipale |
| Laurence BERTELOOT | Conseillère municipale |
| Benjamin BOSVIEUX | Conseiller municipal |
| Christine CARPENTIER | Conseillère municipale |
| Virginie CHRZANOWSKI | Conseillère municipale |
| Rémi DEBRU | Conseiller municipal |
| Stéphane DEKEISTER | Conseiller municipal |
| Evelyne LEFRANC | Conseillère municipale |
| Jacques MOUTIEZ | Conseiller municipal |
| Christophe PLESSIET | Conseiller municipal |
| Christophe RYCKEBUSCH | Conseiller municipal |
| Freddy VANSTEENE | Conseiller municipal |
| Marina VERNIEUWE | Conseillère municipale |
| Justine WYLLEMAN | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 14 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Zegerscappel
La liste conduite par Franck SPICHT l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
60,9 %Taux de participation
1 154Électeurs inscrits
703Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Zegerscappel
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
628 824 €Dette totale de la commune
4,2 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
95 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
238 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Zegerscappel
3 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 148 024 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Mise en place d’un système de vidéosurveillance sur la commune | Soc Daniel Devred | 2023 | 36 059 € |
| Maison des associations lot 3 platrerie menuiserie | Senebat | 2022 | 62 425 € |
| Maison des associations lot 2 gros ouvres | Vuylsteker et Fils | 2022 | 49 539 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Zegerscappel
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Zegerscappel
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Zegerscappel
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Zegerscappel
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Zegerscappel
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Zegerscappel
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Zegerscappel
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Zegerscappel compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau 1, 12 rue de la mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 16 décembre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Zegerscappel
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Zegerscappel
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Zegerscappel
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Zegerscappel, 12 Rue de la Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à Bus France services des Flandres (5,8 km).
Préfecture - Nord, Lille
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Zegerscappel
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Zegerscappel
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Grande-Synthe
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC des Hauts de Flandre
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Zegerscappel : CC des Hauts de Flandre, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Zegerscappel
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Zegerscappel Commune | 12 Rue de la Mairie, Zegerscappel | 03 28 68 93 09 |
| Bus France services des Flandres Accompagnement | Place du Général de Gaulle, Wormhout · 5,8 km | 03 59 73 49 50 |
| France services de Bergues Accompagnement | Avenue de la Liberté, Bergues · 10,0 km | 03 28 65 93 80 |
| Commissariat de police de Grande-Synthe Sécurité | 19 rue de La Haye, Grande-Synthe · 15,0 km | 03 28 69 71 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Flandres-Dunkerque-Armentières - accueil de Wormhout Social | Centre communal d'action sociale, 62 place du Général-de-Gaulle, Wormhout · 5,8 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Nord - accueil de Bergues Social | locaux France Services, Avenue de la Liberté, Bergues · 10,0 km | 32 30 |
| Agence France Travail GRANDE-SYNTHE Emploi | 24 Rue Georges Clémenceau, Grande-Synthe · 15,2 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Dunkerque Impôts | Centre des finances publiques, 37 rue Saint-Mathieu, Dunkerque · 15,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Dunkerque Justice | PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, DUNKERQUE · 16,0 km | 03 28 23 53 00 |
| Préfecture - Nord État | 12 rue Jean-sans-Peur, Lille · 55,4 km | 03 20 30 59 59 |
| Sous-préfecture - Dunkerque État | 27 rue Thiers, Dunkerque · 15,9 km | 03 28 20 59 59 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Zegerscappel et les déchèteries les plus proches
CC des Hauts de Flandre40 communes · 53 437 habitants
- Déchèterie d'Arneke Che Vicinal n°102 route de bourbourg, 59285 Arnèke 03 28 43 00 01 à 5,1 km
- Déchèterie de Wormhout Vc N° 1 La kruystraete, 59470 Wormhout 03 28 62 97 44 à 7,5 km
- Déchèterie de Bierne Za Du bieren dyck Route de socx, 59380 Bierne 03 28 22 19 42 à 7,9 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Zegerscappel en quelques réponses
La mairie de Zegerscappel est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de Zegerscappel ?
Le maire de Zegerscappel est M. Franck SPICHT, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Zegerscappel ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Zegerscappel en est équipée : 03 28 68 93 09.
À quelle intercommunalité appartient Zegerscappel ?
Zegerscappel fait partie de l'intercommunalité CC des Hauts de Flandre, qui regroupe 40 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Zegerscappel ?
En 2025, Zegerscappel a perçu 656 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 52 %, les dotations de l'État pour 26 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 7 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Zegerscappel, ils représentent 297 € par habitant, soit 53 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Zegerscappel est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 399 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,2 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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