Mairie de Vieux-Condé 59690 Nord

Coordonnées et horaires de la mairie

Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Vieux-Condé

Adresse et contact

Mairie de Vieux-Condé
1 rue André-Michel
59690 Vieux-Condé

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture de la mairie de Vieux-Condé
JourMatinAprès-midi
Lundi 8h30 - 12h 13h30 - 17h
Mardi 8h30 - 12h 13h30 - 17h
Mercredi 8h30 - 12h 13h30 - 17h
Jeudi 8h30 - 12h 13h30 - 17h
Vendredi 8h30 - 12h 13h30 - 17h
Samedi 10h - 12h Fermé
Dimanche Fermé Fermé

Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur

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Le maire de Vieux-Condé

Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction

M. David BUSTIN Maire de Vieux-Condé

29 mars 2026

Début du mandat en cours

Maire depuis 2020

2 779 €

Indemnité brute mensuelle maximale

David BUSTIN succède à Guy BUSTIN, maire jusqu'en 2020.

L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants (67,6 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.

Le conseil municipal de Vieux-Condé

Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026

Élus du conseil municipal de Vieux-Condé
NomFonction
David BUSTIN Maire
Caroline DI CRISTINA 1re adjointe
Didier SIMON 2e adjoint
Fabienne DELCOURT 3e adjointe
Jean-François SMITS 4e adjoint
Louisette MAKSYMOWICZ 5e adjointe
Bernard LIÉGEOIS 6e adjoint
Virginie SEMAILLE 7e adjointe
Serge FORTE 8e adjoint
Carine MULETTE 9e adjointe
Charles AGAH Conseiller municipal
Franck AGAH Conseiller municipal
Jimmy ANDRÉ Conseiller municipal
Lysiane ARÉNA Conseillère municipale
Romuald CLIMPONT Conseiller municipal
Germain DAPSENCE Conseiller municipal
Laurence DEZOTEUX Conseillère municipale
Christine DI BELLO Conseillère municipale
Philippe DURAND Conseiller municipal
Isabelle JEANNIN Conseillère municipale
Olivier KROCZYNSKI Conseiller municipal
Brigitte LANNOY Conseillère municipale
Marie-Claude LAURENT Conseillère municipale
Franky LEFEBVRE Conseiller municipal
Marie-France LEMOINE Conseillère municipale
Bruno MONNIER Conseiller municipal
Nathalie MRABET Conseillère municipale
Caroline PEREK Conseillère municipale
Pierre SCARAMUZZINO Conseiller municipal
Martial SÉNÉCHAL Conseiller municipal
Joël SIDER Conseiller municipal
Maryse WOJTYNIAK Conseillère municipale
Isabelle WUILAY Conseillère municipale

Parité du conseil

16 femmes17 hommes

Composition

  • 1 maire
  • 9 adjoints
  • 23 conseillers municipaux

La loi prévoit 33 élus pour une commune de cette taille.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.

Résultats des municipales 2026 à Vieux-Condé

La liste conduite par David BUSTIN l'a emporté au second tour

2nd tour, 22 mars 2026

  • Pour Construire EnsembleÉlueDavid BUSTIN45,5 %

    24 sièges

  • VIEUX-CONDÉ Ô COEURFranck AGAH42,3 %

    7 sièges

  • Unis pour un nouveau départBruno MONNIER12,2 %

    2 sièges

Participation

54,8 %Taux de participation

8 039Électeurs inscrits

4 403Votants

3Listes en présence

Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).

Le budget de Vieux-Condé

Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes

Par habitant, en 2025

  • Dépenses de fonctionnement1 263 €

    France : 1 246 € · +1 %

  • dont salaires de tous les agents de la commune768 €

    France : 670 € · +15 %

  • Recettes de fonctionnement1 383 €

    France : 1 468 € · -6 %

  • Dépenses d'investissement331 €

    France : 580 € · -43 %

  • Dette753 €

    France : 1 069 € · -30 %

Vieux-CondéFrance

Santé financière

7,9 M€Dette totale de la commune

6,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

120 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)

262 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)

Endettement inférieur à la moyenne nationale

Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.

Les marchés publics de Vieux-Condé

28 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 4,8 M€

Marchés publics de la commune de Vieux-Condé, du plus récent au plus ancien
MarchéTitulaireAnnéeMontant
Transports circuits courts Transdev Nord 2026 90 000 €
Transports cantines Transdev Nord 2026 45 000 €
Transports circuits longs Place Autocars 2026 65 000 €
Controle periodique des batiments communaux, equipements sportifs, aires de jeux, materiels Apave Exploitation France 2026 60 000 €
travaux d’amenagement et remise en état des terrains école provisoire Caby Terrassements Curages Locations 2026 397 780 €
Location de batiments modulaires ecole provisoire marcel caby Portakabin 2026 529 988 €
Transports sur circuits longs Place Autocars 2025 65 000 €
Transports sur circuits courts Transdev Nord 2025 90 000 €
Ramassage par système de navette des enfants des écoles maternelles et primaires vers les restaurants scolaires municipaux Transdev Nord 2025 45 000 €
Travaux d’entretien, d’amélioration et de maintenance des voiries compris parkings et trottoirs sur le domaine communal de la ville de vieux-condé Terrassements Curages Locations 2025 400 000 €
Restauration collective Confection et livraison de repas en liaison froide LOT N°2 - RESTAURATION SCOLAIRE & ACM Dupont Restauration 2025 500 000 €
Menuiseries extã‰rieures - bardage dã‰coratif - brise vue Freddy M. Constructions 2025 124 931 €
Plomberie - sanitaire - chauffage SARL Jean Marie Boutteaux 2025 328 878 €
Platrerie - isolation - menuiseries interieures Petrocchi 2025 129 592 €
Peinture - revetements de sol souple Freddy M. Constructions 2025 312 532 €
Faux plafond en dalles acoustiques Freddy M. Constructions 2025 77 052 €
Electricite - courant faible - courant fort - reseaux informatiques - sonorisation Herve Thermique 2025 132 102 €
Demolitions reseaux gros œuvre - bardage bois exterieur Freddy M. Constructions 2025 243 405 €
Couverture - etancheite Ramery Enveloppe 2025 11 838 €
Carrelage - faiences murales Freddy M. Constructions 2025 66 618 €
Travaux de réparation et de consolidation de l’école marcel caby suite a la tempête eunice Ramery Enveloppe 2024 192 447 €
Nettoyage de bâtiments communaux Atalian Proprete Nord Normandie 2024 500 000 €
Transports sur circuits longs Place Autocars 2024 65 000 €
Transports sur circuits courts Transdev Nord 2024 90 000 €
Ramassage par système de navette des enfants des écoles maternelles et primaires vers les restaurants scolaires municipaux Transdev Nord 2024 45 000 €
2022_14.15.16-Transports sur circuits longs Place Autocars 2022 65 000 €
2022_14.15.16-Transports sur circuits courts Transdev Nord 2022 90 000 €
2022_14.15.16-Ramassage par système de navette des enfants des écoles maternelles et primaires vers les restaurants scolaires municipaux Transdev Nord 2022 45 000 €

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.

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Démarches à la mairie de Vieux-Condé

Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste

État civil et famille

À la mairie de Vieux-Condé

Acte de naissance, de mariage ou de décès

L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

À la mairie du lieu de naissance

Déclaration de naissance, reconnaissance

La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant

À la mairie de Vieux-Condé

Mariage

Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.

Mariage en France Mariage, Pacs ou concubinage

À la mairie de Vieux-Condé

Baptême civil

Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.

Valeur juridique du baptême civil

Décès et cimetière

À la mairie du lieu du décès

Décès : déclaration, inhumation, crémation

Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.

Déclaration de décès Inhumation Crémation

Identité et citoyenneté

Pré-demande en ligne, puis mairie équipée

Carte d'identité et passeport

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.

Carte d'identité Passeport Rendez-vous en mairie

En ligne ou à la mairie

Recensement citoyen

Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.

Recensement citoyen

Élections

En ligne ou à la mairie

Inscription sur les listes électorales

Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.

Première inscription Après un déménagement Vote par procuration

à Vieux-Condé

Bureaux de vote

Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Vieux-Condé compte 8 bureaux de vote.

Adresses des 8 bureaux de vote
  • Hotel de ville, 1 rue André Michel
  • Cantine scolaire, rue Victor Hugo
  • Ecole maternelle du centre, Place Jeanne d'Arc
  • Ecole du mont de peruwelz, 2481 rue Ghesquière
  • Ecole maternelle du rieu, 620 rue Kleber
  • Salle germinal, rue d'Anjou
  • Salle germinal, rue d'Anjou
  • Ecole carnot, quartier Carnot

Vérifier son bureau de vote Carte électorale

Urbanisme et espace public

Service urbanisme de la mairie

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme

Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 13 octobre 2026.

Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme

À la mairie de Vieux-Condé

Occupation du domaine public, terrasse, tournage

Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.

Autorisation pour une terrasse Stationnement résidentiel

À la mairie de Vieux-Condé

Vide-grenier, buvette temporaire

Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.

Vide-greniers et brocantes Buvette d'une association

Enfance et social

À la mairie de Vieux-Condé

Inscription scolaire, cantine, périscolaire

La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.

Inscrire son enfant à l'école Cantine scolaire

CCAS de Vieux-Condé, 67 Rue Victor Hugo

Aide sociale, CCAS, domiciliation

Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.

Domiciliation Demande de logement social

Véhicules, déménagement, étrangers

En ligne uniquement

Permis de conduire et carte grise

Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Fresnes sur Escaut (3,4 km).

Carte grise Permis de conduire

Associations et salles

À la mairie de Vieux-Condé

Subvention municipale

L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.

Subvention à une association

À la mairie de Vieux-Condé

Salle des fêtes, location de salles et de matériel

Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.

Site de la mairie

Sécurité et déchets

Commissariat de police de Condé-sur-l'Escaut

Opération tranquillité vacances

Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.

Opération tranquillité vacances

CA Valenciennes Métropole

Collecte des déchets et encombrants

Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Vieux-Condé : CA Valenciennes Métropole, voir la section Intercommunalité.

Encombrants

Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.

Services municipaux et services publics à Vieux-Condé

Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants

Services municipaux et services publics compétents pour Vieux-Condé
ServiceAdresseTéléphone
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Vieux-Condé Commune 67 Rue Victor Hugo, Vieux-Condé 03 27 41 23 47
Police municipale - Vieux-Condé Commune 597 rue Victor-Hugo, Vieux-Condé 03 27 48 29 05
France services Fresnes sur Escaut Accompagnement 36 rue du Maréchal Soult, Fresnes-sur-Escaut · 3,4 km 03 27 28 51 45
France services de Bruay-sur-l'Escaut Accompagnement 2 Rue de l'Eglise, Bruay-sur-l'Escaut · 5,8 km 03 59 73 27 00
Commissariat de police de Condé-sur-l'Escaut Sécurité 12-14 rue de la Cavalerie, Condé-sur-l'Escaut · 2,5 km 03 27 19 33 70
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut - accueil de Condé-sur-l'Escaut Social 2 place Rombault, Condé-sur-l'Escaut · 2,7 km 36 46
Caisse d'allocations familiales (Caf) du Nord - accueil de Raismes Social CCAS, Boulevard Roger Claie, Raismes · 9,4 km 32 30
Agence France Travail CONDE-SUR-L'ESCAUT Emploi 89 Rue de la Chaussiette, Condé-sur-l'Escaut · 1,7 km 3949
Service des impôts des particuliers (SIP) - Valenciennes Impôts Centre des finances publiques, Rue Raoul-Follereau, 59320, Valenciennes · 10,5 km 0 809 401 401
Tribunal judiciaire de Valenciennes Justice 6 AVENUE DES DENTELLIERES, VALENCIENNES · 11,8 km 03 27 14 67 00
Préfecture - Nord État 12 rue Jean-sans-Peur, Lille · 40,1 km 03 20 30 59 59
Sous-préfecture - Valenciennes État 15 rue Capron, Valenciennes · 11,7 km 03 27 14 59 59

Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.

Intercommunalité et déchèteries

L'intercommunalité de Vieux-Condé et les déchèteries les plus proches

CA Valenciennes Métropole35 communes · 191 738 habitants · présidée par Laurent DEGALLAIX

Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.

Questions fréquentes

La mairie de Vieux-Condé en quelques réponses

La mairie de Vieux-Condé est-elle ouverte le samedi ?

Oui, le samedi de 10h à 12h. Elle est fermée le dimanche.

Qui est le maire de Vieux-Condé ?

Le maire de Vieux-Condé est M. David BUSTIN, en fonction depuis le 29 mars 2026.

Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Vieux-Condé ?

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Vieux-Condé en est équipée : 03 27 21 87 00.

À quelle intercommunalité appartient Vieux-Condé ?

Vieux-Condé fait partie de l'intercommunalité CA Valenciennes Métropole, qui regroupe 35 communes.

D'où viennent les recettes de la commune de Vieux-Condé ?

En 2025, Vieux-Condé a perçu 1 383 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 56 %, les dotations de l'État pour 31 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 3 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.

Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?

Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Vieux-Condé, ils représentent 768 € par habitant, soit 61 % des dépenses de fonctionnement.

La commune de Vieux-Condé est-elle endettée ?

Sa dette s'élève à 753 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 6,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.

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