À la mairie de Vieux-Charmont
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Vieux-Charmont
Adresse et contact
Mairie de Vieux-Charmont39 rue Belfort
25600 Vieux-Charmont
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Mardi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Mercredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Vieux-Charmont
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Damien GUILLAUME
Maire de Vieux-Charmont
22 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Damien GUILLAUME succède à Henri-Francis DUFOUR, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Vieux-Charmont
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Damien GUILLAUME | Maire |
| Julie MULET | 1re adjointe |
| Nicolas GAUTHIER | 2e adjoint |
| Valerie BAVEREL | 3e adjointe |
| Damien DROUAULT | 4e adjoint |
| Amélie BARBIER | 5e adjointe |
| Gaëtan BENIGUER | 6e adjoint |
| Ersin ARSLAN | Conseiller municipal |
| Emilie BELEY | Conseillère municipale |
| Gérard BERTHON | Conseiller municipal |
| Fabienne CHENILLAT | Conseillère municipale |
| Billy CURIEN | Conseiller municipal |
| Bénédicte FRITSCH | Conseillère municipale |
| Nadine JEAN DIT PANEL | Conseillère municipale |
| Fabien MAFARO | Conseiller municipal |
| Gerard MARTIN | Conseiller municipal |
| Cécile MÉRAT | Conseillère municipale |
| Catherine MOLLET | Conseillère municipale |
| Pierre-Alain PEQUIGNOT | Conseiller municipal |
| Pierre ROSSETTO | Conseiller municipal |
| Anaïs SALESSE | Conseillère municipale |
| Aline SAMSON | Conseillère municipale |
| Laurent SINGER | Conseiller municipal |
Parité du conseil
11 femmes12 hommes
Composition
- 1 maire
- 6 adjoints
- 16 conseillers municipaux
La loi prévoit 23 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Vieux-Charmont
La liste conduite par Damien GUILLAUME l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
59,5 %Taux de participation
1 999Électeurs inscrits
1 189Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Vieux-Charmont
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,4 M€Dette totale de la commune
5,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
95 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
477 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Vieux-Charmont
1 marché publié depuis 2022, pour un montant total de 54 000 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Contrat de maitrise d’oeuvre Salle Rencontres Jean Jaurès: Lot unique | Gilbert Beley | 2022 | 54 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Vieux-Charmont
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Vieux-Charmont
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Vieux-Charmont
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Vieux-Charmont
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Vieux-Charmont
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Vieux-Charmont
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Vieux-Charmont
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Vieux-Charmont compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Rencontres jean jaures bureau 1, Rencontres Jean Jaurès
- Rencontres jean jaures bureau 2, Rencontres Jean Jaurès
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 24 juin 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Vieux-Charmont
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Vieux-Charmont
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Vieux-Charmont
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Vieux-Charmont, 39 Rue de Belfort
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services du Grand-Charmont (1,2 km).
Préfecture - Doubs, Besançon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Vieux-Charmont
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Vieux-Charmont
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Montbéliard
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Pays de Montbéliard Agglomération
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Vieux-Charmont : CA Pays de Montbéliard Agglomération, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Vieux-Charmont
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Vieux-Charmont Commune | 39 Rue de Belfort, Vieux-Charmont | 03 81 90 76 80 |
| Police municipale - Vieux-Charmont Commune | 39 rue de Belfort, Vieux-Charmont | 03 81 90 76 83 |
| France services du Grand-Charmont Accompagnement | 19 Rue de la Libération Ferme Kauffmann, Grand-Charmont · 1,2 km | 03 81 32 19 17 |
| France services de Valentigney Accompagnement | 14bis Rue Gustave Courbet, Valentigney · 4,3 km | 03 81 36 12 84 |
| Commissariat de police de Montbéliard Sécurité | 2 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, Montbéliard · 2,7 km | 03 81 91 00 91 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs - accueil de Montbéliard Social | 3 rue Léon-Blum, Montbéliard · 3,2 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Doubs - accueil de Montbéliard Social | 3 rue Léon-Blum, Montbéliard · 2,7 km | 32 30 |
| Agence France Travail MONTBELIARD CENTRE Emploi | 8 Avenue Gambetta, Montbéliard · 2,7 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Montbéliard Impôts | Centre des finances publiques, 1 rue Pierre-Brossolette, Montbéliard · 2,9 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Montbéliard Justice | RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, MONTBELIARD · 3,1 km | 03 81 90 70 00 |
| Préfecture - Doubs État | 3 avenue de la Gare d'Eau, Besançon · 68,9 km | 03 81 25 10 00 |
| Sous-préfecture - Montbéliard État | 43 avenue du Maréchal Joffre, Montbéliard · 1,9 km | 03 70 07 61 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Vieux-Charmont et les déchèteries les plus proches
CA Pays de Montbéliard Agglomération73 communes · 138 040 habitants · présidée par Pierre-Aimé GIRARDOT
- Decheterie de Vieux Charmont Rte De brognard, 25600 Vieux-Charmont 03 81 95 23 37 à 1,4 km
- Decheterie de la Chiffogne-montbeliard Bd Du 21e bcp, 25200 Montbéliard 03 81 96 74 84 à 3,7 km
- Déchèterie Mobile de Pma Elle est mobile, 25200 Montbéliard à 3,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Vieux-Charmont en quelques réponses
La mairie de Vieux-Charmont est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Vieux-Charmont est fermée le samedi.
Qui est le maire de Vieux-Charmont ?
Le maire de Vieux-Charmont est M. Damien GUILLAUME, en fonction depuis le 22 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Vieux-Charmont ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Vieux-Charmont en est équipée : 03 81 90 76 80.
À quelle intercommunalité appartient Vieux-Charmont ?
Vieux-Charmont fait partie de l'intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération, qui regroupe 73 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Vieux-Charmont ?
En 2025, Vieux-Charmont a perçu 748 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 74 %, les dotations de l'État pour 7 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 6 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Vieux-Charmont, ils représentent 333 € par habitant, soit 51 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Vieux-Charmont est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 499 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 5,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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