À la mairie de Vesancy
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Vesancy
Adresse et contact
Mairie de VesancyPlace du Château
01170 Vesancy
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Mardi | 8h30 - 12h | 14h30 - 19h |
| Mercredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Vendredi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Vesancy
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Arnaud MAILLARD
Maire de Vesancy
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Arnaud MAILLARD succède à Bernard MUGNIER, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Vesancy
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Arnaud MAILLARD | Maire |
| Ghislaine SEILER | 1re adjointe |
| Yannick CONSANI | 2e adjoint |
| Maryse MAIGNIEN | 3e adjointe |
| Lucas NOBILITATO | 4e adjoint |
| Laetitia BOVE | Conseillère municipale |
| Pascale BUTTNER | Conseillère municipale |
| Jessica FAUSTIN | Conseillère municipale |
| Sarah GILLOT | Conseillère municipale |
| Damien GRENIER | Conseiller municipal |
| Olivier JAGUENAUD | Conseiller municipal |
| Maxime LAC | Conseiller municipal |
| Louis LAMY | Conseiller municipal |
| Celine Alissa Bienvenue MONTILLET | Conseillère municipale |
| Olivier SCHMITT | Conseiller municipal |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Vesancy
La liste conduite par Arnaud MAILLARD l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
71,3 %Taux de participation
407Électeurs inscrits
290Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Vesancy
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
0 €Dette totale de la commune
365 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
993 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Vesancy
8 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 1,0 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Création d’une salle de classe maternelle et d’une salle polyvalente dans un bâtiment existant | De SA Serrurerie | 2026 | 186 744 € |
| Création d’une salle de classe maternelle et d’une salle polyvalente dans un bâtiment existant | Entreprise Bonglet | 2026 | 74 360 € |
| Création d’une salle de classe maternelle et d’une salle polyvalente dans un bâtiment existant | K2G | 2025 | 251 994 € |
| Création d’une salle de classe maternelle et d’une salle polyvalente dans un bâtiment existant | K2G | 2025 | 158 944 € |
| Création d’une salle de classe maternelle et d’une salle polyvalente dans un bâtiment existant | Germain Gerard | 2025 | 116 978 € |
| Création d’une salle de classe maternelle et d’une salle polyvalente dans un bâtiment existant | SARL Etablissement Foraz (Juralpeco Juralpelec Gontard-Foraz) | 2025 | 51 870 € |
| Maîtrise œuvre Ecole | Fluides Concept Ingenierie - Fci | 2023 | 59 871 € |
| Achat d’un tracteur neuf avec reprise de l’ancien | Chevillard Agri | 2022 | 112 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Vesancy
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Vesancy
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Vesancy
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Vesancy
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Vesancy
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Vesancy
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Vesancy
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Vesancy compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Ancienne cure, rue du Château
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 8 juillet 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Vesancy
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Vesancy
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Vesancy
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Vesancy
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Gex (2,9 km).
Préfecture - Ain, Bourg-en-Bresse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Vesancy
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Vesancy
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Gex
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA du Pays de Gex
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Vesancy : CA du Pays de Gex, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Vesancy
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de Gex Accompagnement | 167 rue de Genève, Gex · 2,9 km | 04 50 99 99 72 |
| France services La Poste de Saint-Genis-Pouilly Accompagnement | 119 Avenue de la République, Saint-Genis-Pouilly · 12,7 km | 04 50 99 34 25 |
| Brigade de gendarmerie - Gex Sécurité | 105 rue de Domparon, Gex · 3,2 km | 04 50 41 54 26 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - accueil de Gex Social | 167 rue de Genève, Gex · 2,9 km | 32 30 |
| Agence France Travail THOIRY Emploi | TECHNOPOLIS DU LEMAN, 348 Avenue du Mont Blanc, Thoiry · 13,6 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Gex Impôts | 10 place Gambetta, BP 429, Gex · 2,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Justice | 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, BOURG EN BRESSE · 68,3 km | 04 26 37 73 00 |
| Préfecture - Ain État | 45 avenue Alsace-Lorraine, Bourg-en-Bresse · 67,9 km | 04 74 32 30 00 |
| Sous-préfecture - Gex État | 26 rue Charles-Harent, Gex · 2,6 km | 04 50 41 51 51 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Vesancy et les déchèteries les plus proches
CA du Pays de Gex27 communes · 107 091 habitants · présidée par Patrice DUNAND
- Plateforme d'apports de déchets verts Divonne-les- 135, Rue de Genève, 01220 Divonne-les-Bains à 4,4 km
- Déchèterie Versonnex Rte De cessy, 01210 Versonnex 04 50 42 65 00 à 5,5 km
- Déchèterie Mobile Mijoux Lelex Decheterie mobile, 01170 Mijoux 04 50 99 12 01 à 6,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Vesancy en quelques réponses
La mairie de Vesancy est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Vesancy est fermée le samedi.
Qui est le maire de Vesancy ?
Le maire de Vesancy est M. Arnaud MAILLARD, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Vesancy ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Vesancy en est équipée : 04 50 41 53 55.
À quelle intercommunalité appartient Vesancy ?
Vesancy fait partie de l'intercommunalité CA du Pays de Gex, qui regroupe 27 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Vesancy ?
En 2025, Vesancy a perçu 1 373 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 30 %, les dotations de l'État pour 6 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 35 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Vesancy, ils représentent 502 € par habitant, soit 50 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Vesancy est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 0 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale.
Mairies proches de Vesancy
Les mairies des communes voisines
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