À la mairie de Vaulnaveys-le-Bas
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Vaulnaveys-le-Bas
Adresse et contact
Mairie de Vaulnaveys-le-Bas15 place de la Mairie
38410 Vaulnaveys-le-Bas
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 14h - 18h |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | 9h - 11h | Fermé |
| Jeudi | Fermé | 14h - 18h |
| Vendredi | Fermé | 14h - 18h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Vaulnaveys-le-Bas
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Victorien QUATELA
Maire de Vaulnaveys-le-Bas
1er juillet 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Victorien QUATELA succède à Jean-Marc GAUTHIER, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Vaulnaveys-le-Bas
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Victorien QUATELA | Maire |
| Laure COPPA | 1re adjointe |
| Sylvie ALESI | Conseillère municipale |
| Nicolas CHALVIN | Conseiller municipal |
| Paulo DE OLIVEIRA | Conseiller municipal |
| Jeremy DUPUY | Conseiller municipal |
| Lionel GONCALVES | Conseiller municipal |
| Pascal HERRERO | Conseiller municipal |
| Laura JAMEAU | Conseillère municipale |
| Florian LIMA | Conseiller municipal |
| Andrea LOPES | Conseillère municipale |
| Thiphaine OUVAROFF | Conseillère municipale |
| Blandine RIFF | Conseillère municipale |
| David SOULIERE | Conseiller municipal |
| Fabienne TAULE BONNAIRE | Conseillère municipale |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 1 adjoint
- 13 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Vaulnaveys-le-Bas
La liste conduite par Victorien QUATELA l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
70,0 %Taux de participation
1 068Électeurs inscrits
748Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Vaulnaveys-le-Bas
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
74 306 €Dette totale de la commune
0,5 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
109 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
114 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Vaulnaveys-le-Bas
3 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 242 362 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Personnel extérieur pour la cantine et la garderie | Ass Intermediaire la Fourmi | 2025 | 55 000 € |
| Tracteur agricole | Lixxbail | 2025 | 142 650 € |
| Fournitures repas cantine scolaire | Guillaud Traiteur | 2024 | 44 712 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Vaulnaveys-le-Bas
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Vaulnaveys-le-Bas
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Vaulnaveys-le-Bas
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Vaulnaveys-le-Bas
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Vaulnaveys-le-Bas
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Vaulnaveys-le-Bas
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Vaulnaveys-le-Bas
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Vaulnaveys-le-Bas compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Bureau 1, Salle Communale - le Bourg
- Bureau 2, Ancienne Ecole de Montchaffrey
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 15 septembre 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Vaulnaveys-le-Bas
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Vaulnaveys-le-Bas
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Vaulnaveys-le-Bas
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Vaulnaveys-le-Bas
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Pimms Médiation Mediation Isere - Vizille (4,4 km).
Préfecture - Isère, Grenoble
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Vaulnaveys-le-Bas
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Vaulnaveys-le-Bas
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Échirolles
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
Grenoble-Alpes-Métropole
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Vaulnaveys-le-Bas : Grenoble-Alpes-Métropole, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Vaulnaveys-le-Bas
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Police municipale - Vaulnaveys-le-Bas Commune | 15 place de la Mairie, Vaulnaveys-le-Bas | 04 76 89 18 21 |
| France services Pimms Médiation Mediation Isere - Vizille Accompagnement | 1 Square Alfred Poncet, Vizille · 4,4 km | 04 76 78 86 42 |
| France services Pimms Médiation Isère - Pont de Claix Accompagnement | 12 Avenue Charles de Gaulle, Le Pont-de-Claix · 9,6 km | 04 38 92 10 33 |
| Commissariat de police d'Échirolles Sécurité | 38 avenue du 8-Mai-1945, Échirolles · 9,4 km | 04 56 45 96 10 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - siège de Grenoble Social | 2 rue des Alliés, Grenoble Cedex 9 · 10,2 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - siège de Grenoble Social | 3 rue des Alliés, Grenoble Cedex 9 · 10,3 km | 32 30 |
| Agence France Travail ECHIROLLES Emploi | 33 Rue de Normandie-Niemen, Échirolles · 9,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Grenoble - Belledonne Impôts | Centre des finances publiques, 38 avenue Rhin-et-Danube, Grenoble · 12,2 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Grenoble Justice | PLACE FIRMIN GAUTIER, GRENOBLE · 13,0 km | 04 38 21 21 21 |
| Préfecture - Isère État | 12 place de Verdun, Grenoble · 12,4 km | 04 76 60 34 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Vaulnaveys-le-Bas et les déchèteries les plus proches
- Déchèterie Vaulnaveys-le-haut Rte D uriage a brie Route d'Uriage à Brié, 38410 Vaulnaveys-le-Haut 08 00 50 00 27 à 2,7 km
- Déchèterie Chamrousse 701, Rue des Brokentins, 38410 Chamrousse à 4,9 km
- Déchèterie Vizille Rue Du maquis de l oisans Rue du Maquis de l'Oisans, 38220 Vizille 08 00 50 00 27 à 6,0 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Vaulnaveys-le-Bas en quelques réponses
La mairie de Vaulnaveys-le-Bas est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Vaulnaveys-le-Bas est fermée le samedi.
Qui est le maire de Vaulnaveys-le-Bas ?
Le maire de Vaulnaveys-le-Bas est M. Victorien QUATELA, en fonction depuis le 1er juillet 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Vaulnaveys-le-Bas ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Vaulnaveys-le-Bas en est équipée : 04 76 89 18 21.
À quelle intercommunalité appartient Vaulnaveys-le-Bas ?
Vaulnaveys-le-Bas fait partie de l'intercommunalité Grenoble-Alpes-Métropole, qui regroupe 49 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Vaulnaveys-le-Bas ?
En 2025, Vaulnaveys-le-Bas a perçu 737 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 65 %, les dotations de l'État pour 9 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 16 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Vaulnaveys-le-Bas, ils représentent 314 € par habitant, soit 50 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Vaulnaveys-le-Bas est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 53 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,5 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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