À la mairie de Vandoncourt
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Vandoncourt
Adresse et contact
Mairie de Vandoncourt2 rue des Damas
25230 Vandoncourt
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 11h - 12h | 15h - 18h |
| Mardi | 11h - 12h | 15h - 18h |
| Mercredi | 11h - 12h | Fermé |
| Jeudi | 11h - 12h | 15h - 18h |
| Vendredi | 11h - 12h | 15h - 18h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Vandoncourt
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Dominique BOUVERESSE
Maire de Vandoncourt
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2023
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Vandoncourt
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Dominique BOUVERESSE | Maire |
| Marc VALKER | 1er adjoint |
| Veronique FIERS | 2e adjointe |
| Stéphane LIPPI | 3e adjoint |
| Sophie REGNARD | 4e adjointe |
| Marine ANTOINE | Conseillère municipale |
| Sophie BONNET | Conseillère municipale |
| Jean-Philippe LAURENT | Conseiller municipal |
| David LOEBY | Conseiller municipal |
| Hélène MARCHAND | Conseillère municipale |
| Jean MOSER | Conseiller municipal |
| Tiphany PSALMON | Conseillère municipale |
| Christian ROTH | Conseiller municipal |
| Henri ROTH | Conseiller municipal |
| Nathalie VONTHRON | Conseillère municipale |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Vandoncourt
La liste conduite par Dominique BOUVERESSE l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
52,6 %Taux de participation
662Électeurs inscrits
348Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Vandoncourt
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
550 668 €Dette totale de la commune
4,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
160 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
253 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Vandoncourt
8 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 567 006 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Couverture tuiles zinguerie | Durand Fils | 2025 | 60 877 € |
| Chauffage ventilation plomberie | Riboulet Michel | 2025 | 106 117 € |
| Plâtrerie, isolation, peinture | SARL D P L S | 2025 | 78 038 € |
| Menuiserie exterieures aluminium | Ste D'exploitation des Ets Personeni | 2025 | 61 585 € |
| Isolation thermique exterieure | Arc en Ciel 90 SARL | 2025 | 74 195 € |
| Doubs elec electricite | Doubs Elec | 2025 | 65 265 € |
| Lot 01 - maconnerie vrd | Colas France (Etablissement Belfort Haute Saone) | 2024 | 46 588 € |
| Lot 18 chaussée | Gilbert Beley | 2022 | 74 340 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Vandoncourt
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Vandoncourt
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Vandoncourt
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Vandoncourt
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Vandoncourt
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Vandoncourt
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Vandoncourt
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Vandoncourt compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie, 2 rue des Damas
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 22 novembre 2021.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Vandoncourt
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Vandoncourt
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Vandoncourt
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Vandoncourt
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Beaucourt (2,9 km).
Préfecture - Doubs, Besançon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Vandoncourt
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Vandoncourt
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Montbéliard
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Pays de Montbéliard Agglomération
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Vandoncourt : CA Pays de Montbéliard Agglomération, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Vandoncourt
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de Beaucourt Accompagnement | 8 Place Roger Salengro, Beaucourt · 2,9 km | 03 84 58 75 52 |
| France services d'Hérimoncourt Accompagnement | 3 Rue Pierre Peugeot, Hérimoncourt · 3,0 km | 03 81 36 30 00 |
| Commissariat de police de Montbéliard Sécurité | 2 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, Montbéliard · 9,2 km | 03 81 91 00 91 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs - accueil d'Audincourt Social | 8 avenue Aristide-Briand, Audincourt · 4,8 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Doubs - accueil d'Audincourt Social | 8 avenue Aristide-Briand, Audincourt · 4,7 km | 32 30 |
| Agence France Travail AUDINCOURT Emploi | 1 Rue Aime Cesaire, Audincourt · 4,9 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Montbéliard Impôts | Centre des finances publiques, 1 rue Pierre-Brossolette, Montbéliard · 8,2 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Montbéliard Justice | RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, MONTBELIARD · 8,4 km | 03 81 90 70 00 |
| Préfecture - Doubs État | 3 avenue de la Gare d'Eau, Besançon · 71,2 km | 03 81 25 10 00 |
| Sous-préfecture - Montbéliard État | 43 avenue du Maréchal Joffre, Montbéliard · 8,7 km | 03 70 07 61 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Vandoncourt et les déchèteries les plus proches
CA Pays de Montbéliard Agglomération73 communes · 138 040 habitants · présidée par Pierre-Aimé GIRARDOT
- Decheterie de Seloncourt Rte De bondeval, 25230 Seloncourt 03 81 37 00 34 à 4,1 km
- Déchèterie de Fêche-l'eglise 2 Rue Des greppes, 90100 Fêche-l'Église 06 89 73 94 61 à 6,1 km
- Decheterie de Voujeaucourt Rue De la charmotte, 25420 Voujeaucourt 03 81 36 27 08 à 6,5 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Vandoncourt en quelques réponses
La mairie de Vandoncourt est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Vandoncourt est fermée le samedi.
Qui est le maire de Vandoncourt ?
Le maire de Vandoncourt est M. Dominique BOUVERESSE, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Vandoncourt ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Vandoncourt en est équipée : 03 81 34 57 23.
À quelle intercommunalité appartient Vandoncourt ?
Vandoncourt fait partie de l'intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération, qui regroupe 73 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Vandoncourt ?
En 2025, Vandoncourt a perçu 750 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 56 %, les dotations de l'État pour 8 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 17 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Vandoncourt, ils représentent 257 € par habitant, soit 44 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Vandoncourt est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 654 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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