À la mairie de Terres de Bord
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Terres de Bord
Adresse et contact
Mairie de Terres de Bord144 rue du 8-Mai-1945
27400 Terres-de-Bord
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 13h - 17h30 |
| Mardi | Fermé | 13h - 17h30 |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Terres de Bord
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Patrice PHILIPPE
Maire de Terres de Bord
28 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Patrice PHILIPPE succède à Jacky FLEITH, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Terres de Bord
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Patrice PHILIPPE | Maire |
| Marie-Josée DUË | 1re adjointe |
| Stéphane ROUSÉ | 2e adjoint |
| Catherine AUBIN | 3e adjointe |
| Jérôme JEANNOT | 4e adjoint |
| Marianne JACQUES | 5e adjointe |
| Lucie BOULIER | Conseillère municipale |
| Christophe BILOE | Conseiller municipal |
| Lionel COLIBERT | Conseiller municipal |
| Maryannick DESHAYES | Conseillère municipale |
| Valery DROUET | Conseiller municipal |
| Patrice HAUDUC | Conseiller municipal |
| Nicole LABICHE | Conseillère municipale |
| Maria LE BIHAN | Conseillère municipale |
| Thierry LECOMTE | Conseiller municipal |
| Alexandra LELONG | Conseillère municipale |
| Martial MOREAU | Conseiller municipal |
| Olivier MOREL | Conseiller municipal |
| Spès Caritas NDABASHINZE | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 13 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Terres de Bord
La liste conduite par Patrice PHILIPPE l'a emporté au second tour
2nd tour, 22 mars 2026
Participation
69,1 %Taux de participation
1 315Électeurs inscrits
909Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Terres de Bord
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
214 263 €Dette totale de la commune
2,0 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
67 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
145 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Terres de Bord
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Terres de Bord
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Terres de Bord
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Terres de Bord
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Terres de Bord
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Terres de Bord
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Terres de Bord
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Terres de Bord compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Mairie terres de bord, 144 rue du 8 Mai 1945 Montaure
- Salle polyvalente tostes, rue du Puits Tostes
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Terres de Bord
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Terres de Bord
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Terres de Bord
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Terres de Bord, 144 Rue du Huit Mai 1945
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Louviers - Centre social la Chaloupe (5,6 km).
Préfecture - Eure, Évreux
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Terres de Bord
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Terres de Bord
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Louviers
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Seine-Eure
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Terres de Bord : CA Seine-Eure, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Terres de Bord
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Terres De Bord Commune | 144 Rue du Huit Mai 1945, Terres de Bord | 02 32 50 63 19 |
| France services de Louviers - Centre social la Chaloupe Accompagnement | 3 bis Chemin des Fontenelles, Louviers · 5,6 km | 02 32 63 39 90 |
| France services de Louviers - Antenne du Centre social Pastel Accompagnement | 71 rue du 11 novembre 1918, Louviers · 5,9 km | 02 32 25 40 37 |
| Commissariat de police de Louviers Sécurité | 10 place de la République, Louviers · 6,1 km | 02 76 38 35 18 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure - accueil de Louviers Social | 33 boulevard de Crosne, Louviers · 6,2 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil de Louviers Social | 23 place de la République, Louviers · 6,0 km | 32 30 |
| Agence France Travail LOUVIERS Emploi | 2 Boulevard du Maréchal Joffre, Louviers · 6,0 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Vernon Saint-Marcel - Est Eurois Impôts | Centre des Finances Publiques, 4 rue Jules Ferry, Saint-Marcel · 30,2 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Evreux Justice | 30 RUE JOSEPHINE, EVREUX · 23,6 km | 02 32 29 55 00 |
| Préfecture - Eure État | boulevard Georges-Chauvin, Évreux · 23,4 km | 02 32 78 27 27 |
| Sous-préfecture - Les Andelys État | 10 rue de la Sous-Préfecture, Les Andelys · 24,1 km | 02 32 54 74 87 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Terres de Bord et les déchèteries les plus proches
CA Seine-Eure60 communes · 103 526 habitants · présidée par Bernard LEROY
- Déchèterie la Haye Malherbe route de la ravine, 27400 Haye-Malherbe 02 32 40 45 63 à 0,6 km
- Déchèterie Louviers Rue des Vallots, 27400 Louviers à 5,5 km
- Déchèterie Caudebec les Elbeuf Za Clos Allard, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf 02 35 78 18 90 à 7,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Terres de Bord en quelques réponses
La mairie de Terres de Bord est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Terres de Bord est fermée le samedi.
Qui est le maire de Terres de Bord ?
Le maire de Terres de Bord est M. Patrice PHILIPPE, en fonction depuis le 28 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Terres de Bord ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Terres de Bord en est équipée : 02 32 50 63 19.
À quelle intercommunalité appartient Terres de Bord ?
Terres de Bord fait partie de l'intercommunalité CA Seine-Eure, qui regroupe 60 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Terres de Bord ?
En 2025, Terres de Bord a perçu 579 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 56 %, les dotations de l'État pour 19 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 10 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Terres de Bord, ils représentent 219 € par habitant, soit 43 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Terres de Bord est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 133 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,0 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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