À la mairie de Tart
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Tart
Adresse et contact
Mairie de Tart1 place de la Mairie
21110 Tart
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 11h - 12h | 12h - 16h |
| Mardi | Fermé | 14h - 17h |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | Fermé |
| Vendredi | Fermé | 14h - 16h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Tart
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Daniel BAUCHET
Maire de Tart
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Tart
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Daniel BAUCHET | Maire |
| Maryline GRANDIOWSKY | 1re adjointe |
| Yann PIQUET | 2e adjoint |
| Sophie GAUDILLAT | 3e adjointe |
| Jean-Bernard BOURDON | 4e adjoint |
| Monique DEFOORT | 5e adjointe |
| Luc JOLIET | Conseiller municipal |
| Nathalie ALLARD | Conseillère municipale |
| Nicolas BON | Conseiller municipal |
| Pascaline BOUJU | Conseillère municipale |
| François CHAMBAUD | Conseiller municipal |
| Dominique CHOPPIN | Conseiller municipal |
| Alexandre DAS NIEVES | Conseiller municipal |
| Aurélie DEPLANCHE | Conseillère municipale |
| Nicole DESGRANGES | Conseillère municipale |
| Didier DIBON | Conseiller municipal |
| Isabelle GRESPI | Conseillère municipale |
| Denis JOLIET | Conseiller municipal |
| Elise LEBRETON | Conseillère municipale |
| Edwige LERAT | Conseillère municipale |
| Amédée LHOMME | Conseiller municipal |
| David REGNET | Conseiller municipal |
| Anny SCHILTZ | Conseillère municipale |
Parité du conseil
11 femmes12 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 17 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Tart
La liste conduite par Daniel BAUCHET l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
46,8 %Taux de participation
1 242Électeurs inscrits
581Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Tart
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
878 968 €Dette totale de la commune
2,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
197 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
201 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Tart
3 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 431 582 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| VOIRIE 2025 : Rue de la Tiare - Chemin Champ Notaire - Impasse Champ Notaire - Chemin des Sablières à TART. | Eurovia Bourgogne Franche - Comte | 2026 | 195 522 € |
| VOIRIE 2025 : Rue de la Tiare - Chemin Champ Notaire - Impasse Champ Notaire - Chemin des Sablieres a TART | Eurovia Bourgogne Franche - Comte | 2025 | 195 522 € |
| Tranche ferme | Urbicand | 2023 | 40 538 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Tart
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Tart
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Tart
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Tart
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Tart
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Tart
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Tart
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Tart compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Mairie tart le haut, 4 Rue des Barbonnets
- Mairie tart l abbaye, 7 Rue des bernardines
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 25 avril 2024.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Tart
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Tart
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Tart
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Tart
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de la Plaine Dijonnaise (4,3 km).
Préfecture - Côte-d'Or, Dijon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Tart
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Tart
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Dijon - Secteur Grésilles
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC de la Plaine Dijonnaise
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Tart : CC de la Plaine Dijonnaise, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Tart
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de la Plaine Dijonnaise Accompagnement | 12 Rue Franche-Comté, Genlis · 4,3 km | 03 80 31 27 30 |
| France services de Saint-Jean-de-Losne Accompagnement | Rue de la Liberté, Saint-Jean-de-Losne · 12,2 km | 03 80 61 41 15 |
| Commissariat de police de Dijon - Secteur Grésilles Sécurité | 14 boulevard des Martyrs de la Résistance, Dijon · 17,6 km | 03 80 44 57 60 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or - Genlis Social | 12 rue Franche Comté, Genlis · 4,3 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Côte-d'Or - siège de Dijon Social | 15 rue Jean Baptiste Lallemand, Dijon · 18,1 km | 32 30 |
| Agence France Travail DIJON EST Emploi | 2 Rue des Charrières, Quetigny · 14,6 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Dijon Impôts | Centre des finances publiques, 25 rue de la Boudronnée, Dijon · 17,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Dijon Justice | 13 BOULEVARD CLEMENCEAU, DIJON · 18,1 km | 03 80 70 45 00 |
| Préfecture - Côte-d'Or État | 53 rue de la Préfecture, Dijon · 18,2 km | 03 80 44 64 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Tart et les déchèteries les plus proches
CC de la Plaine Dijonnaise22 communes · 22 243 habitants · présidée par Patrice ESPINOSA
- Déchèterie de Longecourt Rue Du pre omer, 21110 Longecourt-en-Plaine 06 78 06 80 53 à 3,7 km
- Decheterie de Genlis Imp Joseph cugnot, 21110 Genlis 03 80 31 58 79 à 3,9 km
- Déchèterie d'Izier Izier, 21110 Izier 03 80 31 26 57 à 8,4 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Tart en quelques réponses
La mairie de Tart est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Tart est fermée le samedi.
Qui est le maire de Tart ?
Le maire de Tart est M. Daniel BAUCHET, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Tart ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Tart en est équipée : 03 80 31 26 18.
À quelle intercommunalité appartient Tart ?
Tart fait partie de l'intercommunalité CC de la Plaine Dijonnaise, qui regroupe 22 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Tart ?
En 2025, Tart a perçu 694 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 53 %, les dotations de l'État pour 23 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 6 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Tart, ils représentent 141 € par habitant, soit 28 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Tart est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 562 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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