À la mairie de Sully-la-Chapelle
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Sully-la-Chapelle
Adresse et contact
Mairie de Sully-la-Chapelle23 route de Fay
45450 Sully-la-Chapelle
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | Fermé | 12h45 - 16h45 |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | Fermé |
| Vendredi | Fermé | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Sully-la-Chapelle
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Patrick MORISSEAU
Maire de Sully-la-Chapelle
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Patrick MORISSEAU succède à Odile DE COURCY, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Sully-la-Chapelle
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Patrick MORISSEAU | Maire |
| Alain KERN | 1er adjoint |
| Nadia PARNAUD | 2e adjointe |
| Pascal LECAS | 3e adjoint |
| Olivier BRINON | Conseiller municipal |
| Sylvie CACHERA | Conseillère municipale |
| Stéphanie CAPELLE | Conseillère municipale |
| Eric DURET | Conseiller municipal |
| Gilles LEMAIRE | Conseiller municipal |
| Nathalie MEYNADIER | Conseillère municipale |
| Christine QUEHEN | Conseillère municipale |
Parité du conseil
5 femmes6 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 7 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Sully-la-Chapelle
La liste conduite par Patrick MORISSEAU l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
62,9 %Taux de participation
340Électeurs inscrits
214Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Sully-la-Chapelle
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
31 416 €Dette totale de la commune
1,5 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
46 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
113 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Sully-la-Chapelle
1 marché publié depuis 2026, pour un montant total de 91 536 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Sécurisation de la RD921 | Eiffage Route Ile de France / Centre Ouest (Val de Loire) | 2026 | 91 536 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Sully-la-Chapelle
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Sully-la-Chapelle
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Sully-la-Chapelle
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Sully-la-Chapelle
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Sully-la-Chapelle
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Sully-la-Chapelle
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Sully-la-Chapelle
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Sully-la-Chapelle compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie de sully la chapelle, 23 Route de Fay
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : CC approuvé le 4 mars 2019.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Sully-la-Chapelle
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Sully-la-Chapelle
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Sully-la-Chapelle
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Sully-la-Chapelle
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Châteauneuf-sur-Loire (11,5 km).
Préfecture - Loiret, Orléans
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Sully-la-Chapelle
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Sully-la-Chapelle
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Orléans - Secteur de l'Argonne
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC des Loges
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Sully-la-Chapelle : CC des Loges, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Sully-la-Chapelle
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de Châteauneuf-sur-Loire Accompagnement | 2 Place de la Liberte, Châteauneuf-sur-Loire · 11,5 km | 02 38 58 39 36 |
| Bus France services Communaute des communes des Loges Accompagnement | 1 Rue des Maraîchers, Jargeau · 12,8 km | 06 71 67 81 15 |
| Commissariat de police d'Orléans - Secteur de l'Argonne Sécurité | 26 rue du Colonel O'Neill, Orléans · 19,7 km | 02 38 24 30 82 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret - siège d'Orléans Social | 9 place du Général-de-Gaulle, Orléans Cedex 1 · 22,2 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Loiret - siège d'Orléans Social | 2 place Saint-Charles, Orléans Cedex 9 · 21,7 km | 32 30 |
| Agence France Travail ORLEANS EST Emploi | 8 Boulevard Emile Bernon, Saint-Jean-de-Braye · 16,9 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Orléans-Coligny Impôts | Cité administrative Coligny, Centre des finances publiques, 131 faubourg Bannier, Orléans · 21,9 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Orléans Justice | 44 RUE DE LA BRETONNERIE, ORLEANS · 21,8 km | 02 38 74 58 34 |
| Préfecture - Loiret État | 181 rue de Bourgogne, Orléans · 21,6 km | 02 38 91 45 45 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Sully-la-Chapelle et les déchèteries les plus proches
CC des Loges20 communes · 43 544 habitants · présidée par David DUPUIS
- Déchèterie de Vitry aux Loges Rte De nombrun, 45530 Vitry-aux-Loges 02 38 59 37 49 à 8,3 km
- Déchèterie de Chateauneuf sur Loire Zi St barthelemy Les longeaux, 45110 Châteauneuf-sur-Loire 02 38 46 22 21 à 11,2 km
- Déchèterie de Jargeau Rte De tigy, 45150 Jargeau 02 38 59 91 86 à 13,1 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Sully-la-Chapelle en quelques réponses
La mairie de Sully-la-Chapelle est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Sully-la-Chapelle est fermée le samedi.
Qui est le maire de Sully-la-Chapelle ?
Le maire de Sully-la-Chapelle est M. Patrick MORISSEAU, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Sully-la-Chapelle ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Sully-la-Chapelle en est équipée : 02 38 57 10 82.
À quelle intercommunalité appartient Sully-la-Chapelle ?
Sully-la-Chapelle fait partie de l'intercommunalité CC des Loges, qui regroupe 20 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Sully-la-Chapelle ?
En 2025, Sully-la-Chapelle a perçu 778 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 55 %, les dotations de l'État pour 25 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Sully-la-Chapelle, ils représentent 199 € par habitant, soit 27 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Sully-la-Chapelle est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 68 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,5 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Sully-la-Chapelle
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