À la mairie de Souvans
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Souvans
Adresse et contact
Mairie de Souvans4 place de la Mairie
39380 Souvans
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 13h30 - 19h |
| Mardi | 8h30 - 12h30 | Fermé |
| Mercredi | 8h30 - 12h30 | Fermé |
| Jeudi | Fermé | 13h30 - 19h |
| Vendredi | 8h30 - 12h30 | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Souvans
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Eric BRUGNOT
Maire de Souvans
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2022
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Eric BRUGNOT succède à Dominique TODESCHINI, maire de 2020 à 2022.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Souvans
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Eric BRUGNOT | Maire |
| Françoise VILLAIN | 1re adjointe |
| Ludovic MIOT | 2e adjoint |
| Sandrine PINTO CHOUX | 3e adjointe |
| Lionel COUR | 4e adjoint |
| Ambre BAILLY | Conseillère municipale |
| Claude BOUVERET | Conseiller municipal |
| Joël BREGAND | Conseiller municipal |
| Emilie DELAHAYE | Conseillère municipale |
| Jean-Charles KOEHREN | Conseiller municipal |
| Eric LAMBERT | Conseiller municipal |
| Christiane RIGAUD | Conseillère municipale |
| Frédéric ROBARDET | Conseiller municipal |
| Rolande SEPREZ | Conseillère municipale |
| Aurélie SOURASACK | Conseillère municipale |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Souvans
La liste conduite par Eric BRUGNOT l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
68,9 %Taux de participation
399Électeurs inscrits
275Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Souvans
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
372 762 €Dette totale de la commune
6,8 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
103 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
38 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Souvans
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Souvans
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Souvans
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Souvans
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Souvans
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Souvans
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Souvans
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Souvans compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie, 4 Place de la Mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 19 août 2024.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Souvans
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Souvans
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Souvans
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Souvans
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Val d'Amour (8,9 km).
Préfecture - Jura, Lons-le-Saunier
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Souvans
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Souvans
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Dole
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Val d'Amour
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Souvans : CC du Val d'Amour, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Souvans
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Val d'Amour Accompagnement | 2 rue de l'église, Ounans · 8,9 km | 03 63 57 01 51 |
| France services Centre social Olympe de Gouges Accompagnement | 219 Rue du Maréchal Leclerc Place Novarina, Dole · 10,5 km | 03 63 36 70 13 |
| Commissariat de police de Dole Sécurité | 2 rue du 21-Janvier, Dole · 11,3 km | 03 84 79 63 10 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura - accueil de Dole Social | 43 rue Charles-Laurent-Thouverey, Dole · 11,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Jura - accueil de Dole Social | 43 avenue Charles-Laurent-Thouverey, Dole · 11,0 km | 32 30 |
| Agence France Travail DOLE Emploi | 22 Rue Pablo Neruda, Dole · 11,2 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Dole Impôts | Centre des finances publiques, 136 avenue Léon-Jouhaux, Dole · 11,0 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Justice | 11 RUE PASTEUR, LONS LE SAUNIER · 36,3 km | 03 84 35 13 00 |
| Préfecture - Jura État | 8 rue de la Préfecture, Lons-le-Saunier · 36,5 km | 03 84 86 84 00 |
| Sous-préfecture - Dole État | 23 place de la Sous-Préfecture, Dole · 11,3 km | 03 84 79 44 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Souvans et les déchèteries les plus proches
CC du Val d'Amour24 communes · 9 026 habitants · présidée par Etienne ROUGEAUX
- Déchèterie de Mont- Sous-vaudrey 18 Rte De dole Zi, 39380 Mont-sous-Vaudrey 03 84 81 57 22 à 3,7 km
- Déchèterie de Dole Rue Coste et bellonte, 39100 Dole 03 84 79 23 80 à 10,2 km
- Déchèterie de Tavaux 10 Rue Du luxembourg, 39500 Tavaux 03 84 71 83 29 à 11,0 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Souvans en quelques réponses
La mairie de Souvans est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Souvans est fermée le samedi.
Qui est le maire de Souvans ?
Le maire de Souvans est M. Eric BRUGNOT, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Souvans ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Souvans en est équipée : 03 84 81 50 73.
À quelle intercommunalité appartient Souvans ?
Souvans fait partie de l'intercommunalité CC du Val d'Amour, qui regroupe 24 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Souvans ?
En 2025, Souvans a perçu 560 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 18 %, les dotations de l'État pour 36 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 25 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
La commune de Souvans est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 702 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 6,8 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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Les mairies des communes voisines
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