Mairie de Schaffhouse-près-Seltz 67470 Bas-Rhin

Coordonnées et horaires de la mairie

Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Schaffhouse-près-Seltz

Adresse et contact

Mairie de Schaffhouse-près-Seltz
6 rue Principale
67470 Schaffhouse-près-Seltz

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture de la mairie de Schaffhouse-près-Seltz
JourMatinAprès-midi
Lundi Fermé Fermé
Mardi 10h - 11h 17h - 18h
Mercredi Fermé Fermé
Jeudi Fermé Fermé
Vendredi Fermé 16h - 18h
Samedi Fermé Fermé
Dimanche Fermé Fermé

Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur

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Le maire de Schaffhouse-près-Seltz

Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction

M. Philippe GIRAUD Maire de Schaffhouse-près-Seltz

20 mars 2026

Début du mandat en cours

Déjà maire en 2014

1 821 €

Indemnité brute mensuelle maximale

L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.

Le conseil municipal de Schaffhouse-près-Seltz

Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026

Élus du conseil municipal de Schaffhouse-près-Seltz
NomFonction
Philippe GIRAUD Maire
Corinne HOERD 1re adjointe
Laurent ALBENESIUS 2e adjoint
Muriel BAUER 3e adjointe
Hamidou ABDOULAYE Conseiller municipal
Delphine DAUER Conseillère municipale
Sophie DE ALMEIDA Conseillère municipale
Olivier EYERMANN Conseiller municipal
Olivier HAAR Conseiller municipal
Laetitia HEINRICH Conseillère municipale
Alexandra HEYD Conseillère municipale
Pierre LOEFFLER Conseiller municipal
Carine PALAZZOLO Conseillère municipale
Martial STOLTZ Conseiller municipal
Frédéric ZIMMERMANN Conseiller municipal

Parité du conseil

7 femmes8 hommes

Composition

  • 1 maire
  • 3 adjoints
  • 11 conseillers municipaux

La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.

Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.

Résultats des municipales 2026 à Schaffhouse-près-Seltz

La liste conduite par Philippe GIRAUD l'a emporté dès le premier tour

1er tour, 15 mars 2026

  • BISANen vivre à SchaffhouseÉluePhilippe GIRAUD100,0 %

    15 sièges

Participation

59,5 %Taux de participation

437Électeurs inscrits

260Votants

1Liste en présence

Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).

Le budget de Schaffhouse-près-Seltz

Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes

Par habitant, en 2025

  • Dépenses de fonctionnement783 €

    France : 1 246 € · -37 %

  • dont salaires de tous les agents de la commune241 €

    France : 670 € · -64 %

  • Recettes de fonctionnement834 €

    France : 1 468 € · -43 %

  • Dépenses d'investissement939 €

    France : 580 € · +62 %

  • Dette66 €

    France : 1 069 € · -94 %

Schaffhouse-près-SeltzFrance

Santé financière

37 026 €Dette totale de la commune

1,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)

52 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)

367 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)

Endettement inférieur à la moyenne nationale

Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.

Les marchés publics de Schaffhouse-près-Seltz

1 marché publié depuis 2026, pour un montant total de 268 713 €

Marchés publics de la commune de Schaffhouse-près-Seltz, du plus récent au plus ancien
MarchéTitulaireAnnéeMontant
Lotissement "EBERBAEHEL" - Tranche 2 - Lot 1 : Voirie provisoire et définitive - Assainissement - Eau potable Colas France (Etablissement du Bas Rhin) 2026 268 713 €

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.

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Démarches à la mairie de Schaffhouse-près-Seltz

Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste

État civil et famille

À la mairie de Schaffhouse-près-Seltz

Acte de naissance, de mariage ou de décès

L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

À la mairie du lieu de naissance

Déclaration de naissance, reconnaissance

La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant

À la mairie de Schaffhouse-près-Seltz

Mariage

Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.

Mariage en France Mariage, Pacs ou concubinage

À la mairie de Schaffhouse-près-Seltz

Baptême civil

Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.

Valeur juridique du baptême civil

Décès et cimetière

À la mairie du lieu du décès

Décès : déclaration, inhumation, crémation

Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.

Déclaration de décès Inhumation Crémation

Identité et citoyenneté

Pré-demande en ligne, puis mairie équipée

Carte d'identité et passeport

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.

Carte d'identité Passeport Rendez-vous en mairie

En ligne ou à la mairie

Recensement citoyen

Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.

Recensement citoyen

Élections

En ligne ou à la mairie

Inscription sur les listes électorales

Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.

Première inscription Après un déménagement Vote par procuration

à Schaffhouse-près-Seltz

Bureaux de vote

Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Schaffhouse-près-Seltz compte 1 bureau de vote.

Adresses des 1 bureaux de vote
  • Unique, 6 , rue Principale

Vérifier son bureau de vote Carte électorale

Urbanisme et espace public

À la mairie de Schaffhouse-près-Seltz

Occupation du domaine public, terrasse, tournage

Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.

Autorisation pour une terrasse Stationnement résidentiel

À la mairie de Schaffhouse-près-Seltz

Vide-grenier, buvette temporaire

Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.

Vide-greniers et brocantes Buvette d'une association

Enfance et social

À la mairie de Schaffhouse-près-Seltz

Inscription scolaire, cantine, périscolaire

La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.

Inscrire son enfant à l'école Cantine scolaire

À la mairie de Schaffhouse-près-Seltz

Aide sociale, CCAS, domiciliation

Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.

Domiciliation Demande de logement social

Véhicules, déménagement, étrangers

En ligne uniquement

Permis de conduire et carte grise

Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de La Plaine du Rhin (0,8 km).

Carte grise Permis de conduire

Associations et salles

À la mairie de Schaffhouse-près-Seltz

Subvention municipale

L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.

Subvention à une association

À la mairie de Schaffhouse-près-Seltz

Salle des fêtes, location de salles et de matériel

Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.

Site de la mairie

Sécurité et déchets

Commissariat de police de Haguenau

Opération tranquillité vacances

Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.

Opération tranquillité vacances

CC de la Plaine du Rhin

Collecte des déchets et encombrants

Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Schaffhouse-près-Seltz : CC de la Plaine du Rhin, voir la section Intercommunalité.

Encombrants

Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.

Services municipaux et services publics à Schaffhouse-près-Seltz

Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants

Services municipaux et services publics compétents pour Schaffhouse-près-Seltz
ServiceAdresseTéléphone
France services de La Plaine du Rhin Accompagnement 2 rue Marcel Bisch, Seltz · 0,8 km 03 90 55 85 44
France services de Wissembourg Accompagnement 2 Rue du tribunal, Wissembourg · 18,7 km 03 67 70 74 57
Commissariat de police de Haguenau Sécurité 4 rue des dominicains, Hagueneau · 24,4 km 03 88 05 21 00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin - accueil de Haguenau Social 17 rue du Maréchal-Joffre, Haguenau · 24,8 km 36 46
Caisse d'allocations familiales (Caf) du Bas-Rhin - accueil de Haguenau Social 1 rue du Maréchal-Joffre, Haguenau · 24,6 km 32 30
Agence France Travail WISSEMBOURG Emploi 2 Rue Marie Gross Herrel, Wissembourg · 17,5 km 3949
Service des impôts des particuliers (SIP) - Wissembourg Impôts Centre des finances publiques, 3A rue de l'Industrie, Wissembourg · 18,2 km 0 809 401 401
Tribunal judiciaire de Strasbourg Justice QUAI FINKMATT, STRASBOURG CEDEX · 43,3 km 03 88 75 27 27
Préfecture - Bas-Rhin État 5 place de la République, Strasbourg · 43,1 km 34 00
Sous-préfecture - Haguenau-Wissembourg État 2 rue des Sœurs, Haguenau · 24,6 km 03 68 41 90 96

Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.

Intercommunalité et déchèteries

L'intercommunalité de Schaffhouse-près-Seltz et les déchèteries les plus proches

CC de la Plaine du Rhin19 communes · 18 343 habitants · présidée par Denis DRION

Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.

Questions fréquentes

La mairie de Schaffhouse-près-Seltz en quelques réponses

La mairie de Schaffhouse-près-Seltz est-elle ouverte le samedi ?

Non, la mairie de Schaffhouse-près-Seltz est fermée le samedi.

Qui est le maire de Schaffhouse-près-Seltz ?

Le maire de Schaffhouse-près-Seltz est M. Philippe GIRAUD, en fonction depuis le 20 mars 2026.

Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Schaffhouse-près-Seltz ?

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Schaffhouse-près-Seltz en est équipée : 03 88 86 50 23.

À quelle intercommunalité appartient Schaffhouse-près-Seltz ?

Schaffhouse-près-Seltz fait partie de l'intercommunalité CC de la Plaine du Rhin, qui regroupe 19 communes.

D'où viennent les recettes de la commune de Schaffhouse-près-Seltz ?

En 2025, Schaffhouse-près-Seltz a perçu 834 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 39 %, les dotations de l'État pour 17 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 15 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.

Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?

Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Schaffhouse-près-Seltz, ils représentent 241 € par habitant, soit 31 % des dépenses de fonctionnement.

La commune de Schaffhouse-près-Seltz est-elle endettée ?

Sa dette s'élève à 66 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.

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