À la mairie de Sauveterre
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Sauveterre
Adresse et contact
Mairie de SauveterreChâteau de Montsauve
155 avenue du Languedoc
30150 Sauveterre
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h30 | 14h - 17h |
| Mardi | 9h - 12h30 | 14h - 17h |
| Mercredi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h30 | 14h - 17h |
| Vendredi | 9h - 12h30 | 14h - 17h |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Sauveterre
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Jacques DEMANSE
Maire de Sauveterre
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Sauveterre
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jacques DEMANSE | Maire |
| Martine BOUCHE | 1re adjointe |
| Thibault BACCHERINI | 2e adjoint |
| Jessie HALILI | 3e adjointe |
| Steeven ARENE | 4e adjoint |
| Naima OURAGH | 5e adjointe |
| Charlene BERDOYES | Conseillère municipale |
| Patrick BERTHET | Conseiller municipal |
| Nadine BOURGUES | Conseillère municipale |
| Eva CHAMBON | Conseillère municipale |
| Valerie CHAUPIN-MOLTO | Conseillère municipale |
| Marc-Edouard COUSTON | Conseiller municipal |
| Regis FINA | Conseiller municipal |
| Regis JUNQUA | Conseiller municipal |
| Stephane LACROIX | Conseiller municipal |
| Michele MARIN | Conseillère municipale |
| Cedryc PETRY | Conseiller municipal |
| Jean-Marc REBIERE | Conseiller municipal |
| Marie-Pierre VASELLI | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 13 conseillers municipaux
La loi prévoit 19 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Sauveterre
La liste conduite par Jacques DEMANSE l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
48,6 %Taux de participation
1 790Électeurs inscrits
870Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Sauveterre
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,2 M€Dette totale de la commune
2,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
196 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
234 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Sauveterre
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Sauveterre
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Sauveterre
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Sauveterre
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Sauveterre
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Sauveterre
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Sauveterre
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Sauveterre compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Salle des fetes, 45 rue Guirand de Scevola
- Orangerie, 155 avenue du Languedoc
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 5 juin 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Sauveterre
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Sauveterre
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Sauveterre
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Sauveterre, 155 Avenue du Languedoc
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Roquemaure (3,1 km).
Préfecture - Gard, Nîmes
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Sauveterre
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Sauveterre
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Villeneuve-lès-Avignon
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA du Grand Avignon (COGA)
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Sauveterre : CA du Grand Avignon (COGA), voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Sauveterre
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Sauveterre Commune | 155 Avenue du Languedoc, Sauveterre | 04 66 82 55 03 |
| Police municipale - Sauveterre Commune | 155 Avenue du Languedoc, Sauveterre | 04 66 82 87 94 |
| France services Roquemaure Accompagnement | place Chateauneuf, Roquemaure · 3,1 km | 04 66 90 27 28 |
| France services SIDSCAVAR Villeneuve-Lès-Avignons Accompagnement | 1 Allée Pierre Louis Loisil, Villeneuve-lès-Avignon · 6,4 km | 04 90 15 97 00 |
| Commissariat de police de Villeneuve-lès-Avignon Sécurité | Rue du Bout-de-la-Ville, Villeneuve-lès-Avignon · 6,5 km | 04 90 15 12 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard - accueil de Villeneuve-les-Avignon Social | 1 allée Pierre-Louis-Loisil, Villeneuve-les-Avignon · 6,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Gard - accueil de Bagnols-sur-Cèze Social | 1 rue Racine, Bagnols-sur-Cèze · 20,3 km | 32 30 |
| Agence France Travail VILLENEUVE LES AVIGNON Emploi | ESPACE SAINT PONS, 1 Place Saint PONS, Villeneuve-lès-Avignon · 7,0 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Bagnols-sur-Cèze Impôts | Centre des finances publiques, 24 avenue de l'Ancyse, Bagnols sur Ceze · 20,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Nîmes Justice | BOULEVARD DES ARENES, NIMES · 40,7 km | 04 66 76 47 00 |
| Préfecture - Gard État | 1 rue Guillemette, Nîmes · 40,6 km | 04 66 36 43 90 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Sauveterre et les déchèteries les plus proches
CA du Grand Avignon (COGA)16 communes · 199 932 habitants · présidée par Olivier GALZI
- Déchèterie de Sauveterre Route d'Avignon - Rd 980, 30150 Sauveterre 04 66 90 21 61 à 3,5 km
- Déchèterie de Roquemaure 13 Avenue de l'Aspre, 30150 Roquemaure 04 66 90 15 87 à 3,8 km
- Déchèterie de Sorgues Prt De bedarrides, 84700 Sorgues 04 90 39 02 71 à 7,1 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Sauveterre en quelques réponses
La mairie de Sauveterre est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de Sauveterre ?
Le maire de Sauveterre est M. Jacques DEMANSE, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Sauveterre ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Sauveterre en est équipée : 04 66 82 55 03.
À quelle intercommunalité appartient Sauveterre ?
Sauveterre fait partie de l'intercommunalité CA du Grand Avignon (COGA), qui regroupe 16 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Sauveterre ?
En 2025, Sauveterre a perçu 1 387 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 74 %, les dotations de l'État pour 12 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 3 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Sauveterre, ils représentent 629 € par habitant, soit 53 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Sauveterre est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 571 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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