À la mairie de Saint-Vran
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Saint-Vran
Adresse et contact
Mairie de Saint-Vran1 rue des Forges
22230 Saint-Vran
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Mardi | 9h - 12h30 | 14h - 18h |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h30 | 14h - 18h |
| Vendredi | Fermé | Fermé |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Saint-Vran
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Evelyne GASPAILLARD
Maire de Saint-Vran
22 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Saint-Vran
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Evelyne GASPAILLARD | Maire |
| Xavier POSTAIRE | 1er adjoint |
| Christelle RUELLAN | 2e adjointe |
| Dominique DESBOIS | 3e adjoint |
| Martine GONTHIÉ | 4e adjointe |
| Sandrine BADOUARD | Conseillère municipale |
| Franck BEAUSSERON | Conseiller municipal |
| Rachel BIHEL | Conseillère municipale |
| Cécile BONNET | Conseillère municipale |
| Yannick CARDIN | Conseiller municipal |
| Joël CHEREUL | Conseiller municipal |
| Sophie COUDÉ | Conseillère municipale |
| Philippe MARCHAND | Conseiller municipal |
| Maëlle ROUILLÉ | Conseillère municipale |
| Pascal VIEIRA | Conseiller municipal |
Parité du conseil
8 femmes7 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Saint-Vran
La liste conduite par Evelyne GASPAILLARD l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
54,3 %Taux de participation
562Électeurs inscrits
305Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Saint-Vran
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
582 552 €Dette totale de la commune
4,6 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
160 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
233 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Saint-Vran
24 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 2,2 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Programme voirie 2025 - Le Bas Breil et Kergovie | Colas France (Etablissement de Guingamp) | 2025 | 42 789 € |
| Restructuration et extension école | Petr Architectes | 2025 | 123 506 € |
| Restructuration et extension école - LOT No11 : PLCHV : Plomberie Chauffage Ventilation | Cp Energies | 2024 | 102 755 € |
| Programme voirie 2024 | Eurovia Bretagne | 2024 | 41 608 € |
| Restructuration et extension école - LOT No2 : GRO : Gros Oeuvre | Roussel Btp | 2024 | 228 000 € |
| Restructuration et extension école - LOT No6 : CDP : Cloisons Doublages Plafonds | OPI | 2024 | 91 900 € |
| Restructuration et extension école - LOT No5 : MEXT : Menuiseries extérieures | Amcp | 2024 | 59 800 € |
| Restructuration et extension école - LOT No4 : COU : Couverture, Etanchéité | Deniel Etancheite | 2024 | 90 704 € |
| Restructuration et extension école - LOT No3 : Charpente | SARL Turmel France | 2024 | 62 399 € |
| Restructuration et extension école - LOT No11 : PLCHV : Plomberie Chauffage Ventilation | Cp Energies | 2024 | 96 919 € |
| Restructuration et extension école - LOT No1 : VRD : Voirie Résaux Divers | Paillardon T.p. | 2024 | 53 000 € |
| Restructuration et extension école | Petr Architectes | 2024 | 100 802 € |
| Restructuration et extension école - LOT No6 : CDP : Cloisons Doublages Plafonds | OPI | 2023 | 91 900 € |
| Restructuration et extension école - LOT No5 : MEXT : Menuiseries extérieures | Amcp | 2023 | 59 800 € |
| Restructuration et extension école - LOT No4 : COU : Couverture, Etanchéité | Deniel Etancheite | 2023 | 90 704 € |
| Restructuration et extension école - LOT No3 : Charpente | SARL Turmel France | 2023 | 62 399 € |
| Restructuration et extension école - LOT No2 : GRO : Gros Oeuvre | Roussel Btp | 2023 | 228 000 € |
| Restructuration et extension école - LOT No2 : GRO : Gros Oeuvre | Roussel Btp | 2023 | 228 000 € |
| Restructuration et extension école - LOT No11 : PLCHV : Plomberie Chauffage Ventilation | Cp Energies | 2023 | 96 717 € |
| Restructuration et extension école - LOT No1 : VRD : Voirie Résaux Divers | Paillardon T.p. | 2023 | 53 000 € |
| Programme voirie 2022 | Eurovia Bretagne | 2022 | 41 094 € |
| Restructuration et extension école | Petr Architectes | 2022 | 78 306 € |
| Maîtrise d’œuvre pour la restructuration / extension de l’école et rénovation d’un bâtiment en annexe - Phase 2 | 2022 | 58 500 € | |
| Restructuration et extension école | Petr Architectes | 2022 | 58 500 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Saint-Vran
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Saint-Vran
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Saint-Vran
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Saint-Vran
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Saint-Vran
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Saint-Vran
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Saint-Vran
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Saint-Vran compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Salle polyvalente, 4 , rue des Artisans
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 5 mai 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Saint-Vran
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Saint-Vran
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Saint-Vran
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Saint-Vran, Le Vieux Bourg
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Poste de Merdrignac (4,8 km).
Préfecture - Côtes-d'Armor, Saint-Brieuc
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Saint-Vran
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Saint-Vran
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Langueux
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Saint-Vran : CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Saint-Vran
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Saint-Vran Commune | Le Vieux Bourg, Saint-Vran | 02 96 56 10 77 |
| France services La Poste de Merdrignac Accompagnement | 7 Place du Centre, Merdrignac · 4,8 km | 02 96 56 98 43 |
| France services Le Mené Accompagnement | 24 La Croix de Jeanne Even Collinée, Le Mené · 9,5 km | 02 96 31 47 17 |
| Commissariat de police de Langueux Sécurité | 17 rue de Rennes, Langueux · 35,5 km | 02 56 44 86 27 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor - accueil de Lamballe Social | 41 rue Saint-Martin, Lamballe · 27,3 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) des Côtes-d'Armor - accueil de Loudéac Social | Maison des services publics, 15 rue de Moncontour, Loudéac · 24,7 km | 32 30 |
| Agence France Travail LOUDEAC Emploi | MAISON DE L EMPLOI ET DE LA F P, 1 Rue de la Chesnaie, Loudéac · 24,5 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Loudéac Impôts | Centre des finances publiques, 4 rue Saint-Yves, Loudéac · 24,5 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Justice | PARC DES PROMENADES, ST BRIEUC · 39,3 km | 02 96 62 30 00 |
| Préfecture - Côtes-d'Armor État | 1 place du Général-de-Gaulle, Saint-Brieuc · 39,6 km | 02 21 27 30 22 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Saint-Vran et les déchèteries les plus proches
CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre38 communes · 52 214 habitants · présidée par Xavier HAMON
- Déchèterie de Merdrignac Rue de la Fontaine St Nicolas-za de l'Hyvet, 22230 Merdrignac 06 70 60 72 25 à 5,1 km
- Déchèterie de Saint-gouéno - le Mené les Quatres Routes, 22330 Saint-Gouéno* 06 70 56 07 01 à 8,7 km
- Déchèterie de Plémet Za de Jéguet, 22210 Plémet* 06 73 41 94 96 à 12,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Saint-Vran en quelques réponses
La mairie de Saint-Vran est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est la maire de Saint-Vran ?
La maire de Saint-Vran est Mme Evelyne GASPAILLARD, en fonction depuis le 22 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Saint-Vran ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Saint-Vran en est équipée : 02 96 56 10 77.
À quelle intercommunalité appartient Saint-Vran ?
Saint-Vran fait partie de l'intercommunalité CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre, qui regroupe 38 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Saint-Vran ?
En 2025, Saint-Vran a perçu 1 017 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 55 %, les dotations de l'État pour 23 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 6 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Saint-Vran, ils représentent 396 € par habitant, soit 46 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Saint-Vran est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 744 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 4,6 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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