À la mairie de Saint-Sulpice
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Saint-Sulpice
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 10h30 | 17h - 19h |
| Mardi | 8h30 - 10h30 | Fermé |
| Mercredi | 8h30 - 10h30 | Fermé |
| Jeudi | 8h30 - 10h30 | Fermé |
| Vendredi | 8h30 - 10h30 | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Jacques HENRIOT succède à Marcel FERRARI, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jacques HENRIOT | Maire |
| Monique BASSET | 1re adjointe |
| Jean-Christophe POZO | 2e adjoint |
| Brigitte IANNUZZI | 3e adjointe |
| Philippe BERTHET-RAMBAUD | Conseiller municipal |
| Franck BRUNET-DUNAND | Conseiller municipal |
| Cécile DESCOTES-GENON | Conseillère municipale |
| Olivier DESSAINJEAN | Conseiller municipal |
| Renaud HATTERER | Conseiller municipal |
| Florence LÉVY | Conseillère municipale |
| Raphaël MARTIN | Conseiller municipal |
| Colette MONTET | Conseillère municipale |
| Jean-Marie PELTIER | Conseiller municipal |
| Sophie SEIGNEUR | Conseillère municipale |
| Anne-Sophie VENIEN | Conseillère municipale |
7 femmes8 hommes
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
La liste conduite par Jacques HENRIOT l'a emporté dès le premier tour
48,6 %Taux de participation
702Électeurs inscrits
341Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
1,2 M€Dette totale de la commune
13,0 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
107 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
2 087 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
13 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 2,0 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| LOT 15 | Societe D'etude et de Realisation de Travaux Publics et Routiers | 2026 | 192 202 € |
| Lot 10 B | Sonzogni Savoie | 2026 | 206 593 € |
| LOT 9 | Exilen (Oddos Claude) | 2024 | 188 331 € |
| LOT1 | S.M.P.F | 2024 | 75 812 € |
| LOT 8 | Noval Elec | 2024 | 109 410 € |
| LOT 7 | Darvey | 2024 | 84 880 € |
| LOT 6 | Metal Habitat | 2024 | 64 696 € |
| LOT 5 | Jerome Durand (Menuiserie Savoisienne) | 2024 | 123 060 € |
| LOT 4 | Darvey | 2024 | 375 215 € |
| LOT 3 | Perrouse Constructions | 2024 | 250 881 € |
| LOT 2 | Perrouse Constructions | 2024 | 42 977 € |
| LOT 14 | Soudem Constructions | 2024 | 41 500 € |
| LOT 10 | Ppri | 2024 | 205 937 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
À la mairie de Saint-Sulpice
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
À la mairie du lieu de naissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Saint-Sulpice
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Saint-Sulpice
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Saint-Sulpice
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
À la mairie du lieu du décès
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Saint-Sulpice
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Saint-Sulpice
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
En ligne ou à la mairie
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Saint-Sulpice
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Saint-Sulpice compte 1 bureau de vote.
Service urbanisme de la mairie
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 9 mars 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Saint-Sulpice
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Saint-Sulpice
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
À la mairie de Saint-Sulpice
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Saint-Sulpice
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
En ligne uniquement
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de La Motte-Servolex (4,1 km).
Préfecture - Savoie, Chambéry
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
À la mairie de Saint-Sulpice
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Saint-Sulpice
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Commissariat de police de Chambéry
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA du Grand Chambéry
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Saint-Sulpice : CA du Grand Chambéry, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de La Motte-Servolex Accompagnement | 134 Rue des Allobroges, La Motte-Servolex · 4,1 km | 04 79 84 83 88 |
| France services de Chambéry - Antenne Le Biolay Accompagnement | 1 rue Louis Blériot, Chambéry · 4,8 km | 04 79 68 58 52 |
| Commissariat de police de Chambéry Sécurité | 585 avenue de la Boisse, Chambéry · 5,6 km | 04 79 62 84 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie - siège de Chambéry Social | 5 avenue Jean-Jaurès, CS 40015, Chambéry Cedex · 5,4 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Savoie - siège de Chambéry Social | 20 avenue Jean-Jaurès, Chambéry Cedex · 5,2 km | 32 30 |
| Agence France Travail CHAMBERY Emploi | ZAC DU GRAND VERGER, 272 Rue Francois Guise, Chambéry · 5,0 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Chambéry Impôts | Centre des finances publiques, 51 avenue de Bassens, Chambéry · 6,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Chambéry Justice | PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, CHAMBERY · 5,8 km | 04 79 33 60 09 |
| Préfecture - Savoie État | Château des Ducs-de-Savoie, place Caffe, Chambéry · 5,9 km | 04 79 75 50 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
L'intercommunalité de Saint-Sulpice et les déchèteries les plus proches
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
La mairie de Saint-Sulpice en quelques réponses
Non, la mairie de Saint-Sulpice est fermée le samedi.
Le maire de Saint-Sulpice est M. Jacques HENRIOT, en fonction depuis le 20 mars 2026.
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Saint-Sulpice en est équipée : 04 79 69 22 64.
Saint-Sulpice fait partie de l'intercommunalité CA du Grand Chambéry, qui regroupe 38 communes.
En 2025, Saint-Sulpice a perçu 790 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 59 %, les dotations de l'État pour 13 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Saint-Sulpice, ils représentent 278 € par habitant, soit 41 % des dépenses de fonctionnement.
Sa dette s'élève à 1 391 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 13,0 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Les mairies des communes voisines
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques
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