À la mairie de Saint-Pons-la-Calm
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Saint-Pons-la-Calm
Adresse et contact
Mairie de Saint-Pons-la-Calm3 rue de la Mairie
30330 Saint-Pons-la-Calm
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h - 12h | Fermé |
| Mardi | 8h - 12h | Fermé |
| Mercredi | 8h - 12h | Fermé |
| Jeudi | 8h - 12h | Fermé |
| Vendredi | 8h - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Saint-Pons-la-Calm
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Jean ROCHE
Maire de Saint-Pons-la-Calm
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Jean ROCHE succède à Pierre BAUME, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Saint-Pons-la-Calm
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jean ROCHE | Maire |
| Jean-Marie LAURENS | 1er adjoint |
| Marie LEGAL | 2e adjointe |
| Sylvie BORRELLY | Conseillère municipale |
| Marisol CARRION MOYA | Conseillère municipale |
| Céline CHARRE BORRELY | Conseillère municipale |
| Christopher FOURMENT-LOPEZ | Conseiller municipal |
| Eric HERVE | Conseiller municipal |
| Véronique LAMBLARD | Conseillère municipale |
| Valérie LAMINIER-FRADIN | Conseillère municipale |
| Christophe LOVERA | Conseiller municipal |
| Nathalie MICHELI EP MORENO | Conseillère municipale |
| Aurélie PEREZ | Conseillère municipale |
| William REMUSAT-WEXSTEEN | Conseiller municipal |
| Johann SEDAN | Conseiller municipal |
Parité du conseil
8 femmes7 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 12 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Saint-Pons-la-Calm
La liste conduite par Jean ROCHE l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
83,4 %Taux de participation
421Électeurs inscrits
351Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Saint-Pons-la-Calm
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
459 135 €Dette totale de la commune
8,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
100 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
1 237 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie de Saint-Pons-la-Calm
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Saint-Pons-la-Calm
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Saint-Pons-la-Calm
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Saint-Pons-la-Calm
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Saint-Pons-la-Calm
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Saint-Pons-la-Calm
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Saint-Pons-la-Calm
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Saint-Pons-la-Calm compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie, 3 Rue de la Mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Saint-Pons-la-Calm
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Saint-Pons-la-Calm
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Saint-Pons-la-Calm
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Saint-Pons-la-Calm
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Bagnols-sur-Cèze - La Maison numérique (8,8 km).
Préfecture - Gard, Nîmes
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Saint-Pons-la-Calm
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Saint-Pons-la-Calm
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Bagnols-sur-Cèze
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA du Gard Rhodanien
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Saint-Pons-la-Calm : CA du Gard Rhodanien, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Saint-Pons-la-Calm
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de Bagnols-sur-Cèze - La Maison numérique Accompagnement | 1 chemin des Thuyas, Bagnols-sur-Cèze · 8,8 km | 04 66 90 97 26 |
| Bus France services Agglomération du Gard rhodanien Accompagnement | 1717 Route d'Avignon, Bagnols-sur-Cèze · 9,6 km | 04 66 39 65 55 |
| Commissariat de police de Bagnols-sur-Cèze Sécurité | Rue Gentil, Bagnols-sur-Cèze · 8,8 km | 04 66 90 63 90 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard - accueil de Bagnols-sur-Cèze Social | 2 avenue Léon-Blum, Bagnols-sur-Cèze · 8,8 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Gard - accueil de Bagnols-sur-Cèze Social | 1 rue Racine, Bagnols-sur-Cèze · 8,6 km | 32 30 |
| Agence France Travail BAGNOLS SUR CEZE Emploi | 520 Avenue Roger Salengro, Bagnols-sur-Cèze · 9,0 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Bagnols-sur-Cèze Impôts | Centre des finances publiques, 24 avenue de l'Ancyse, Bagnols sur Ceze · 8,3 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Nîmes Justice | BOULEVARD DES ARENES, NIMES · 33,1 km | 04 66 76 47 00 |
| Préfecture - Gard État | 1 rue Guillemette, Nîmes · 33,4 km | 04 66 36 43 90 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Saint-Pons-la-Calm et les déchèteries les plus proches
CA du Gard Rhodanien44 communes · 76 526 habitants · présidée par Christophe SERRE
- Déchèterie de Connaux Zone de Sarsin, 30330 Connaux 04 66 50 03 38 à 4,4 km
- Déchèterie de Saint-Marcel-de-Careiret Commune de St-marcel-de-careiret, 30330 Saint-Marcel-de-Careiret 04 66 90 06 76 à 7,0 km
- Déchèterie Vallabrix Chemin de la Carrière, 30700 Vallabrix 09 66 83 89 32 à 8,2 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Saint-Pons-la-Calm en quelques réponses
La mairie de Saint-Pons-la-Calm est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Saint-Pons-la-Calm est fermée le samedi.
Qui est le maire de Saint-Pons-la-Calm ?
Le maire de Saint-Pons-la-Calm est M. Jean ROCHE, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Saint-Pons-la-Calm ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Saint-Pons-la-Calm en est équipée : 04 66 82 01 72.
À quelle intercommunalité appartient Saint-Pons-la-Calm ?
Saint-Pons-la-Calm fait partie de l'intercommunalité CA du Gard Rhodanien, qui regroupe 44 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Saint-Pons-la-Calm ?
En 2025, Saint-Pons-la-Calm a perçu 799 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 55 %, les dotations de l'État pour 17 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 12 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Saint-Pons-la-Calm, ils représentent 257 € par habitant, soit 37 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Saint-Pons-la-Calm est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 895 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 8,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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