À la mairie de Rignosot
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Rignosot
Adresse et contact
Mairie de Rignosot3 rue de la Mairie
25640 Rignosot
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | Fermé | 17h - 18h30 |
| Vendredi | Fermé | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Rignosot
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Damien MOURA
Maire de Rignosot
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2022
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Rignosot
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Damien MOURA | Maire |
| Pierre FAVRELLE | 1er adjoint |
| Jean-Claude ANTOINET | Conseiller municipal |
| Stéphanie BOINOT | Conseillère municipale |
| Sylvain BOINOT | Conseiller municipal |
| Elisabeth BRESSENOT | Conseillère municipale |
| Samuel DANIS | Conseiller municipal |
| Sylvie FEIND | Conseillère municipale |
| Céline PIROUTET | Conseillère municipale |
| Rémy PIROUTET | Conseiller municipal |
Parité du conseil
4 femmes6 hommes
Composition
- 1 maire
- 1 adjoint
- 8 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Rignosot
La liste conduite par Damien MOURA l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
93,6 %Taux de participation
93Électeurs inscrits
87Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Rignosot
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
0 €Dette totale de la commune
414 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
201 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Rignosot
3 marchés publiés depuis 2026, pour un montant total de 157 414 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Rehabilitation amelioration thermique 2 batiments creation chaufferie bois | Entreprise Bellotti | 2026 | 42 328 € |
| Rehabilitation amelioration thermique 2 batiments creation chaufferie bois | Entreprise Bonglet | 2026 | 42 957 € |
| Rehabilitation amelioration thermique 2 batiments creation chaufferie bois | Soudure Tuyauterie Homologuee S A R L | 2026 | 72 129 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Rignosot
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Rignosot
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Rignosot
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Rignosot
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Rignosot
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Rignosot
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Rignosot
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Rignosot compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie, Mairie de Rignosot
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Rignosot
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Rignosot
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Rignosot
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Rignosot
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Marchaux-Chaudefontaine (8,3 km).
Préfecture - Doubs, Besançon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Rignosot
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Rignosot
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Besançon
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Doubs Baumois
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Rignosot : CC du Doubs Baumois, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Rignosot
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Marchaux-Chaudefontaine Accompagnement | 31 Grande Rue, Marchaux-Chaudefontaine · 8,3 km | 03 81 62 52 54 |
| France services Pays de Montbozon et du Chanois Accompagnement | ZA le Vay du Soleil, Montbozon · 10,2 km | 03 84 92 92 13 |
| Commissariat de police de Besançon Sécurité | 2 avenue de la Gare-d'Eau, Besançon · 21,5 km | 03 81 21 11 22 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs - siège de Besançon Social | 2 rue Denis-Papin, Besançon Cedex · 22,0 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Doubs - siège de Besançon Social | 2 rue Denis-Papin, Besancon · 21,9 km | 32 30 |
| Agence France Travail BESANCON PALENTE Emploi | 6 rue du muguet, Besançon · 17,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Besançon Impôts | Centre des finances publiques, 5 boulevard Charles-de-Gaulle, Besançon · 21,5 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Besançon Justice | 1 RUE MEGEVAND, BESANCON · 21,1 km | 03 81 65 13 00 |
| Préfecture - Doubs État | 3 avenue de la Gare d'Eau, Besançon · 21,5 km | 03 81 25 10 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Rignosot et les déchèteries les plus proches
CC du Doubs Baumois58 communes · 16 213 habitants · présidée par Alain COURANT
- Déchèterie de Marchaux Ld Aux planches de cromary, 25640 Marchaux 03 81 62 56 49 à 7,9 km
- Déchèterie de Roulans Rue Des artisans, 25640 Roulans 03 81 63 25 52 à 8,2 km
- Déchèterie de Rioz Parc Activite 3r A rue benjamin franklin, 70190 Rioz 03 84 91 92 15 à 11,4 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Rignosot en quelques réponses
La mairie de Rignosot est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Rignosot est fermée le samedi.
Qui est le maire de Rignosot ?
Le maire de Rignosot est M. Damien MOURA, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Rignosot ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Rignosot en est équipée : 03 81 86 04 12.
À quelle intercommunalité appartient Rignosot ?
Rignosot fait partie de l'intercommunalité CC du Doubs Baumois, qui regroupe 58 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Rignosot ?
En 2025, Rignosot a perçu 841 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 20 %, les dotations de l'État pour 27 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 48 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
La commune de Rignosot est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 0 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale.
Mairies proches de Rignosot
Les mairies des communes voisines
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