À la mairie de Quessoy
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Quessoy
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h30 | 14h - 17h30 |
| Mardi | 9h - 12h | 14h - 18h30 |
| Mercredi | 9h - 12h30 | 14h - 17h30 |
| Jeudi | Fermé | 14h - 17h30 |
| Vendredi | 9h - 12h30 | 14h30 - 17h30 |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jean-Luc GOUYETTE | Maire |
| Yohann FOURCHON | 1er adjoint |
| Gisèle BAUDET | 2e adjointe |
| Loïc BOINET | 3e adjoint |
| Léna FRAVAL | 4e adjointe |
| Frédéric LEVÉ | 5e adjoint |
| Isabelle ALLOUIS | Conseillère municipale |
| Bernadette CARRO | Conseillère municipale |
| Eric DESPOULAINS | Conseiller municipal |
| Jacky FROGERAIS | Conseiller municipal |
| Jean Michel GUYOT | Conseiller municipal |
| Marie-Christine HARZO | Conseillère municipale |
| Françoise HUELOU | Conseillère municipale |
| Stephane JURA | Conseiller municipal |
| Loïc LANDIN | Conseiller municipal |
| Julie-Marie LATOUCHE | Conseillère municipale |
| Julien MAHÉ | Conseiller municipal |
| Armel MOR | Conseiller municipal |
| Sylvain MOREL | Conseiller municipal |
| Jean-Luc PINCEMIN | Conseiller municipal |
| Marie-Laure RAVARD | Conseillère municipale |
| Françoise REUX | Conseillère municipale |
| Isabelle RONNÉ-GUÉHO | Conseillère municipale |
| Karine ROUILLE | Conseillère municipale |
| Jeanne-Marie ROUXEL | Conseillère municipale |
| Sylvelie TANGUY ÉPOUSE BARBE | Conseillère municipale |
13 femmes13 hommes
La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
La liste conduite par Jean-Luc GOUYETTE l'a emporté dès le premier tour
67,0 %Taux de participation
3 117Électeurs inscrits
2 089Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
2,8 M€Dette totale de la commune
3,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
206 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
305 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
À la mairie de Quessoy
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
À la mairie du lieu de naissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Quessoy
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Quessoy
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Quessoy
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
À la mairie du lieu du décès
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Quessoy
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Quessoy
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
En ligne ou à la mairie
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Quessoy
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Quessoy compte 4 bureaux de vote.
Service urbanisme de la mairie
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 2 février 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Quessoy
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Quessoy
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
À la mairie de Quessoy
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Quessoy, 9 Rue De La Mairie
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
En ligne uniquement
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services multisites de Langueux-Hillion-Pledran - site de Pledran (6,7 km).
Préfecture - Côtes-d'Armor, Saint-Brieuc
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
À la mairie de Quessoy
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Quessoy
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Commissariat de police de Langueux
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Lamballe Terre et Mer
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Quessoy : CA Lamballe Terre et Mer, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Quessoy Commune | 9 Rue De La Mairie, Quessoy | 02 96 42 30 03 |
| Police pluricommunale - Quessoy - Pommeret Commune | Place de la Mairie, Quessoy | 02 96 42 30 03 |
| France services multisites de Langueux-Hillion-Pledran - site de Pledran Accompagnement | 6 Rue du Centre, Plédran · 6,7 km | 07 86 97 52 37 |
| France services multisites de Langueux-Hillion-Pledran - site de Langueux Accompagnement | 9 rue Saint Pern, Langueux · 9,5 km | 02 96 62 25 76 |
| Commissariat de police de Langueux Sécurité | 17 rue de Rennes, Langueux · 9,2 km | 02 56 44 86 27 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor - siège de Saint-Brieuc Social | 106 boulevard Hoche, Saint-Brieuc Cedex 1 · 12,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) des Côtes-d'Armor - accueil de Lamballe Social | Ancien haras, 41 rue Saint-Martin, Lamballe · 12,6 km | 32 30 |
| Agence France Travail SAINT-BRIEUC SUD Emploi | 3 Rue Jean Grenier, Saint-Brieuc · 10,9 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Saint-Brieuc Impôts | Centre des finances publiques, 4 rue Abbé-Garnier, Saint-Brieuc · 12,1 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Justice | PARC DES PROMENADES, ST BRIEUC · 12,7 km | 02 96 62 30 00 |
| Préfecture - Côtes-d'Armor État | 1 place du Général-de-Gaulle, Saint-Brieuc · 12,9 km | 02 21 27 30 22 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
L'intercommunalité de Quessoy et les déchèteries les plus proches
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
La mairie de Quessoy en quelques réponses
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Le maire de Quessoy est M. Jean-Luc GOUYETTE, en fonction depuis le 21 mars 2026.
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Quessoy en est équipée : 02 96 42 30 03.
Quessoy fait partie de l'intercommunalité CA Lamballe Terre et Mer, qui regroupe 38 communes.
En 2025, Quessoy a perçu 1 196 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 53 %, les dotations de l'État pour 31 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Quessoy, ils représentent 567 € par habitant, soit 57 % des dépenses de fonctionnement.
Sa dette s'élève à 677 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Les mairies des communes voisines
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques
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