À la mairie de La Quarte
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de La Quarte
Adresse et contact
Mairie de La QuarteRue du Grand-Bois
70120 La Quarte
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | Fermé | 13h30 - 17h30 |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | Fermé | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de La Quarte
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Serge COURTEJOIE
Maire de La Quarte
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2023
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Serge COURTEJOIE succède à Michel HUOT, maire jusqu'en 2023.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de La Quarte
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Serge COURTEJOIE | Maire |
| Ludovic MICHELOT | 1er adjoint |
| Stéphanie BALLAY | Conseillère municipale |
| Philippe DEROY | Conseiller municipal |
| Isabelle GUILLAUME | Conseillère municipale |
| Evelyne LABAS | Conseillère municipale |
| Franck ROYER | Conseiller municipal |
Parité du conseil
3 femmes4 hommes
Composition
- 1 maire
- 1 adjoint
- 5 conseillers municipaux
La loi prévoit 7 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à La Quarte
La liste conduite par Serge COURTEJOIE l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
76,4 %Taux de participation
55Électeurs inscrits
42Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de La Quarte
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
4 095 €Dette totale de la commune
0,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
748 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
555 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de La Quarte
7 marchés publiés depuis 2026, pour un montant total de 467 000 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Création d’un ensemble immobilier: Lot n°6 Plomberie CVC : Lot n°6 Plomberie CVC | SARL Piquee | 2026 | 35 000 € |
| Création d’un ensemble immobilier: Lot n°5 Electricité : Lot n°5 Electricité | SARL Deshayes Bernard | 2026 | 22 000 € |
| Création d’un ensemble immobilier: Lot n°4 Plâtrerie - Faux Plafonds - Peinture - Revêtement mural : Lot n°4 Plâtrerie - Faux Plafonds - Peinture - Revêtement… | Entreprise Castellani (Castellani Btp) | 2026 | 90 000 € |
| Création d’un ensemble immobilier: Lot n°3 Menuiseries extérieures : Lot n°3 Menuiseries extérieures | Menuiserie Ebenisterie du Foultot | 2026 | 40 000 € |
| Création d’un ensemble immobilier: Lot n°2 Charpente - Couverture : Lot n°2 Charpente - Couverture | Entreprise Castellani (Castellani Btp) | 2026 | 55 000 € |
| Création d’un ensemble immobilier: Lot n°1 VRD - Gros Oeuvre : Lot n°1 VRD - Gros Oeuvre | Entreprise Castellani (Castellani Btp) | 2026 | 190 000 € |
| Creation d’un ensemble immobilier 70120 la quarte | SARL Piquee | 2026 | 35 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de La Quarte
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de La Quarte
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de La Quarte
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de La Quarte
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de La Quarte
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de La Quarte
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à La Quarte
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. La Quarte compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau unique, Mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de La Quarte
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de La Quarte
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de La Quarte
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de La Quarte
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Fayl-Billot (7,6 km).
Préfecture - Haute-Saône, Vesoul
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de La Quarte
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de La Quarte
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Vesoul
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC des Savoir-Faire
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour La Quarte : CC des Savoir-Faire, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à La Quarte
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de Fayl-Billot Accompagnement | 34 bis Grande Rue, Fayl-Billot · 7,6 km | 03 25 84 27 86 |
| France services Hauts du Val de Saône Accompagnement | Pré Jean Roche, Jussey · 16,3 km | 03 84 77 73 77 |
| Commissariat de police de Vesoul Sécurité | Place du 11e-Chasseurs, Vesoul · 37,5 km | 03 84 96 34 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Saône - siège de Vesoul Social | 9 boulevard des Alliés, BP 439, Vesoul Cedex · 38,0 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Saône - siège de Vesoul Social | Caisse d'allocations familiales de Haute-Saône, 13 boulevard des Alliés, BP 90249, Vesoul Cedex · 37,9 km | 32 30 |
| Agence France Travail ARC LES GRAY Emploi | 1 Avenue Serge Toulot, Arc-lès-Gray · 35,9 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Gray Impôts | place du Général-Boichut, Gray · 36,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Vesoul Justice | 4 PLACE DU PALAIS, VESOUL · 37,8 km | 03 84 78 58 00 |
| Préfecture - Haute-Saône État | 1 rue de la Préfecture, Vesoul · 37,7 km | 03 84 77 70 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de La Quarte et les déchèteries les plus proches
CC des Savoir-Faire63 communes · 14 981 habitants · présidée par Eric DARBOT
- Déchèterie de Fayl-billot Zi De la folie la rose des vents, 52500 Fayl-Billot 03 25 90 61 53 à 3,7 km
- Déchèterie de Jussey Rte De cendrecourt En direction de cendrecourt, 70500 Jussey 03 84 68 17 44 à 17,9 km
- Déchèterie de Chalindrey Zac Des moulieres, 52600 Chalindrey 03 25 88 49 92 à 19,3 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de La Quarte en quelques réponses
La mairie de La Quarte est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de La Quarte est fermée le samedi.
Qui est le maire de La Quarte ?
Le maire de La Quarte est M. Serge COURTEJOIE, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de La Quarte ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de La Quarte en est équipée : 03 84 91 09 82.
À quelle intercommunalité appartient La Quarte ?
La Quarte fait partie de l'intercommunalité CC des Savoir-Faire, qui regroupe 63 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de La Quarte ?
En 2025, La Quarte a perçu 1 750 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 23 %, les dotations de l'État pour 22 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 34 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À La Quarte, ils représentent 83 € par habitant, soit 8 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de La Quarte est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 65 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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Les mairies des communes voisines
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