À la mairie de Pusignan
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Pusignan
Adresse et contact
Mairie de PusignanPlace de Schönwald
69330 Pusignan
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h - 12h | 13h30 - 17h |
| Mardi | 8h - 12h | 13h30 - 17h |
| Mercredi | 8h - 12h | Fermé |
| Jeudi | 8h - 12h | 13h30 - 17h |
| Vendredi | 8h - 12h | 13h30 - 16h15 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Pusignan
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Françoise GHERBEZZA
Maire de Pusignan
22 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Françoise GHERBEZZA succède à Anita DI MURRO, maire de 2021 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Pusignan
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Françoise GHERBEZZA | Maire |
| Florent RUZ | 1er adjoint |
| Bénédicte HENRY | 2e adjointe |
| Frederic DE SUREMAIN | 3e adjoint |
| Camille LAUPER | 4e adjointe |
| Benoit VELARDO | 5e adjoint |
| Benedicte DELECLOY | 6e adjointe |
| Nicolas BECHDOLFF | 7e adjoint |
| Florence LATOUR | 8e adjointe |
| Pascal ALLABOUVETTE | Conseiller municipal |
| Francis AUCELLI | Conseiller municipal |
| Marjory BARTKOWSKI | Conseillère municipale |
| Etienne BLEYER | Conseiller municipal |
| Xavier BOSSUT | Conseiller municipal |
| Sylvane BRISSAUD | Conseillère municipale |
| Michel CERDA | Conseiller municipal |
| Nadia CHAKHRIT | Conseillère municipale |
| Noémie DELL'AQUILA | Conseillère municipale |
| Julien FERRARI | Conseiller municipal |
| Maria FOURNIER | Conseillère municipale |
| Katia GAMER | Conseillère municipale |
| Vicky KALAYDJIAN-VERMOREL | Conseillère municipale |
| Vivien MARTINEZ | Conseiller municipal |
| Catherine Elisabeth PAPAZIAN | Conseillère municipale |
| Sylvie PATTON | Conseillère municipale |
| André ROIBET | Conseiller municipal |
| Stanislas WASILEWSKI | Conseiller municipal |
Parité du conseil
14 femmes13 hommes
Composition
- 1 maire
- 8 adjoints
- 18 conseillers municipaux
La loi prévoit 27 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Pusignan
La liste conduite par Françoise GHERBEZZA l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
59,5 %Taux de participation
2 966Électeurs inscrits
1 765Votants
3Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Pusignan
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
3,5 M€Dette totale de la commune
2,0 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
406 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
566 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Pusignan
2 marchés publiés depuis 2026, pour un montant total de 135 847 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Desimpermeabilisation groupe scolaire charles perrault phase 2 | Entreprise Genevray | 2026 | 54 119 € |
| Desimpermeabilisation du groupe scolaire charles perrault | Entreprise Genevray | 2026 | 81 728 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Pusignan
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Pusignan
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Pusignan
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Pusignan
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Pusignan
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Pusignan
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Pusignan
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Pusignan compte 4 bureaux de vote.
Adresses des 4 bureaux de vote
- Mairie, Place Schönwald
- Ecole elementaire jean de la fontai, Place Schönwald
- Salle e comte, Petite Route
- Restaurant scolaire
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 4 novembre 2024.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Pusignan
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Pusignan
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Pusignan
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Pusignan, Place de Schönwald
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Maison du Rhône de Genas (4,2 km).
Préfecture - Rhône, Lyon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Pusignan
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Pusignan
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Meyzieu
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Pusignan : CC de l'Est Lyonnais (CCEL), voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Pusignan
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Pusignan Commune | Place de Schönwald, Pusignan | 04 78 31 30 19 |
| Police municipale - Pusignan Commune | Place de Schönwald, Pusignan | 04 72 05 11 29 |
| France services Maison du Rhône de Genas Accompagnement | 2 chemin sous dormont, Genas · 4,2 km | 04 37 54 43 80 |
| France services Maison du Rhône de Genas – Antenne de la Mairie de Colombier Saugnieu Accompagnement | 230 route du Dauphiné, Colombier-Saugnieu · 5,6 km | 04 78 32 85 31 |
| Commissariat de police de Meyzieu Sécurité | 8 avenue du Dauphiné, Meyzieu · 5,0 km | 04 72 45 12 30 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Meyzieu Social | 20 rue Lucien-Buisson, Meyzieu · 5,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - siège de Lyon Social | 67 boulevard Vivier-Merle, Lyon Cedex 3 · 16,1 km | 32 30 |
| Agence France Travail MEYZIEU Emploi | 20 Rue de la République, Meyzieu · 5,7 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Vaulx-en-Velin Impôts | Centre des finances publiques, 18-20 boulevard des Droits de l'Homme, Vaulx-en-Velin · 10,5 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Lyon Justice | 67 RUE SERVIENT, LYON · 17,0 km | 04 72 60 70 12 |
| Préfecture - Rhône État | 106 rue Pierre-Corneille, Lyon · 17,3 km | 04 72 61 61 61 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Pusignan et les déchèteries les plus proches
CC de l'Est Lyonnais (CCEL)8 communes · 42 629 habitants · présidée par Daniel VALÉRO
- Déchèterie Jons Departementale 550 c Départementale 550 C, 69330 Jons 04 78 40 03 30 à 4,3 km
- Déchèterie Genas Rue De l egalite Rue de l'Egalite, 69740 Genas 04 78 90 64 03 à 4,6 km
- Déchèterie Villette-d'anthon Rue Des cypres Rue des Cypres, 38280 Villette-d'Anthon 04 72 02 95 01 à 6,1 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Pusignan en quelques réponses
La mairie de Pusignan est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Pusignan est fermée le samedi.
Qui est la maire de Pusignan ?
La maire de Pusignan est Mme Françoise GHERBEZZA, en fonction depuis le 22 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Pusignan ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Pusignan en est équipée : 04 78 31 30 19.
À quelle intercommunalité appartient Pusignan ?
Pusignan fait partie de l'intercommunalité CC de l'Est Lyonnais (CCEL), qui regroupe 8 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Pusignan ?
En 2025, Pusignan a perçu 1 651 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 66 %, les dotations de l'État pour 7 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 24 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Pusignan, ils représentent 635 € par habitant, soit 51 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Pusignan est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 825 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,0 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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