À la mairie de Pont-Sainte-Marie
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Pont-Sainte-Marie
Adresse et contact
Mairie de Pont-Sainte-MariePlace Langlois
10150 Pont-Sainte-Marie
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 18h |
| Mardi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Mercredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 18h |
| Jeudi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Publicité
Le maire de Pont-Sainte-Marie
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Pascal LANDRÉAT
Maire de Pont-Sainte-Marie
28 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 396 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants (58,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Pont-Sainte-Marie
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Pascal LANDRÉAT | Maire |
| Laurent SINDRES-DUBOIS | 1er adjoint |
| Véronique HEUILLARD | 2e adjointe |
| Denis DEFER | 3e adjoint |
| Cathy PLAQUEVENT | 4e adjointe |
| Bruno HAILLOT | 5e adjoint |
| Nicole BARBERY | Conseillère municipale |
| Christine BOLMONT | Conseillère municipale |
| Mircéa CARUNTA-FOUCARD | Conseiller municipal |
| Joël COFFINET | Conseiller municipal |
| Christian COSTE | Conseiller municipal |
| Mamadou DIALLO | Conseiller municipal |
| Sylvie FERRIOT | Conseillère municipale |
| Didier FREVILLE | Conseiller municipal |
| Olivier GOBERT | Conseiller municipal |
| Marie GRAFTEAUX-PAILLARD | Conseillère municipale |
| Joëlle GUINOT-HARTERT | Conseillère municipale |
| Martine HENRIOT-JEHEL | Conseillère municipale |
| Marie-Cécile JACQUES | Conseillère municipale |
| Philippe JOURNIAC | Conseiller municipal |
| Gérald MANCE | Conseiller municipal |
| Sandrine MIDAVAINE | Conseillère municipale |
| Jean-Michel PALENGAT | Conseiller municipal |
| Alexandra PEUCH | Conseillère municipale |
| Janine PINKOWICZ | Conseillère municipale |
| Marjorie PREVOT | Conseillère municipale |
| Danielle ROUSSARD | Conseillère municipale |
| Carole SEREND | Conseillère municipale |
| Vincent VOILLEQUIN | Conseiller municipal |
Parité du conseil
15 femmes14 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 23 conseillers municipaux
La loi prévoit 29 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Pont-Sainte-Marie
La liste conduite par Pascal LANDRÉAT l'a emporté au second tour
2nd tour, 22 mars 2026
Participation
56,0 %Taux de participation
2 970Électeurs inscrits
1 662Votants
3Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Pont-Sainte-Marie
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
3,5 M€Dette totale de la commune
24,4 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
27 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
150 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Pont-Sainte-Marie
4 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 315 131 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| 2024-002 lot2 - RENOVATION DE LA SALLE MULTISPORT DU COSEC ; Electricité / Chauffage / Ventilsation (référence de consultation : 2024-002) | S. Grignolo | 2024 | 71 621 € |
| 2024-002 lot 4 - RENOVATION DE LA SALLE MULTISPORT DU COSEC ; Couverture / Bardage (référence de consultation : 2024-002) | Societe Auboise du Batiment (Societe Auboise D'etancheite) | 2024 | 26 346 € |
| 2024-002 lot 3 - RENOVATION DE LA SALLE MULTISPORT DU COSEC ; Menuiseries intérieures / Faux-plafond (référence de consultation : 2024-002) | Secabat | 2024 | 51 717 € |
| 2024-002 - RENOVATION DE LA SALLE MULTISPORT DU COSEC ; Sols souples / Peintures (référence de consultation : 2024-002) | Groupe Solstis | 2024 | 165 447 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Publicité
Démarches à la mairie de Pont-Sainte-Marie
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Pont-Sainte-Marie
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Pont-Sainte-Marie
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Pont-Sainte-Marie
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Pont-Sainte-Marie
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Pont-Sainte-Marie
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Pont-Sainte-Marie
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Pont-Sainte-Marie compte 4 bureaux de vote.
Adresses des 4 bureaux de vote
- Salle des fetes, 2 Rue Georges Clémenceau
- Salle des fetes, 2 Rue Georges Clémenceau
- Salle des fetes, 2 Rue Georges Clémenceau
- Salle des fetes, 2 Rue Georges Clémenceau
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 27 septembre 2023.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Pont-Sainte-Marie
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Pont-Sainte-Marie
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Pont-Sainte-Marie
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Pont-Sainte-Marie, Place Langlois
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Maison de quartier Point du Jour (1,6 km).
Préfecture - Aube, Troyes
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Pont-Sainte-Marie
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Pont-Sainte-Marie
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Troyes
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Troyes Champagne Métropole
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Pont-Sainte-Marie : CA Troyes Champagne Métropole, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Pont-Sainte-Marie
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Pont-Sainte-Marie Commune | Place Langlois, Pont-Sainte-Marie | 03 25 41 60 07 |
| France services Maison de quartier Point du Jour Accompagnement | 2 Place de Soest, Troyes · 1,6 km | 03 25 42 20 00 |
| France services Maison de quartier des Sénardes Accompagnement | 3 allée Yves de Copainville, Troyes · 3,0 km | 03 25 42 33 03 |
| Commissariat de police de Troyes Sécurité | 18 rue des Gayettes, Troyes · 3,6 km | 03 25 43 51 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube - siège de Troyes Social | 113 rue Étienne-Pédron, CS 90500, Troyes Cedex · 1,9 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Aube - siège de Troyes Social | 32 rue Coulommière, Troyes · 3,3 km | 32 30 |
| Agence France Travail TROYES CENTRE GARE Emploi | 24 Rue Coulommiere, Troyes · 3,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Troyes Impôts | 17 boulevard du 1er RAM, Troyes · 3,5 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Troyes Justice | 83 RUE DU GENERAL DE GAULLE, TROYES · 3,2 km | 03 25 43 55 70 |
| Préfecture - Aube État | 2 rue Pierre-Labonde, Troyes · 2,6 km | 03 25 42 35 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Pont-Sainte-Marie et les déchèteries les plus proches
CA Troyes Champagne Métropole81 communes · 175 664 habitants · présidée par François BAROIN
- Déchèterie de Pont-sainte-marie Av de Tirvers, 10150 Pont-Sainte-Marie 03 25 81 09 58 à 1,3 km
- Déchèterie de La-chapelle-saint-luc Rte de Montgueux Cd 60, 10600 La Chapelle-Saint-Luc 03 25 74 33 22 à 4,2 km
- Déchèterie de Saint-julien-les-villas Rte de Rouilly, 10800 Saint-Julien-les-Villas 03 25 49 65 89 à 5,6 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Pont-Sainte-Marie en quelques réponses
La mairie de Pont-Sainte-Marie est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Pont-Sainte-Marie est fermée le samedi.
Qui est le maire de Pont-Sainte-Marie ?
Le maire de Pont-Sainte-Marie est M. Pascal LANDRÉAT, en fonction depuis le 28 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Pont-Sainte-Marie ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Pont-Sainte-Marie en est équipée : 03 25 81 20 54.
À quelle intercommunalité appartient Pont-Sainte-Marie ?
Pont-Sainte-Marie fait partie de l'intercommunalité CA Troyes Champagne Métropole, qui regroupe 81 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Pont-Sainte-Marie ?
En 2025, Pont-Sainte-Marie a perçu 1 236 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 44 %, les dotations de l'État pour 25 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 17 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Pont-Sainte-Marie, ils représentent 579 € par habitant, soit 48 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Pont-Sainte-Marie est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 662 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 24,4 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Pont-Sainte-Marie
Les mairies des communes voisines
Les autres rubriques sur Pont-Sainte-Marie
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques