À la mairie de Pommiers
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Pommiers
Adresse et contact
Mairie de Pommiers84 rue de la Mairie
69480 Pommiers
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 14h - 17h |
| Mardi | Fermé | 14h - 17h |
| Mercredi | Fermé | 14h - 17h |
| Jeudi | 9h - 12h | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h | Fermé |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Pommiers
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Dominique SCHMITT
Maire de Pommiers
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Dominique SCHMITT succède à René BLANCHET, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Pommiers
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Dominique SCHMITT | Maire |
| Jocelyne CROZET-PROIETTI | 1re adjointe |
| Thierry GUINARD | 2e adjoint |
| Myriam ROCHETTE | 3e adjointe |
| Eric BEAUDRY | Conseiller municipal |
| Alexandre BETTANT | Conseiller municipal |
| Christian BOSCH | Conseiller municipal |
| Elsa BOUSSION THOLLET | Conseillère municipale |
| Mathieu COQUARD | Conseiller municipal |
| Wolfgang CRASTES | Conseiller municipal |
| Didier DELSOL | Conseiller municipal |
| Jean Philippe DEMOURES | Conseiller municipal |
| Gersende DEPONDT | Conseillère municipale |
| Pascal DESGRANGES | Conseiller municipal |
| Carole Gilberte Léa FOUIN | Conseillère municipale |
| Patricia GAIGNEUX | Conseillère municipale |
| Eric MATHIAS | Conseiller municipal |
| Sophie MULSANT | Conseillère municipale |
| Anne-Sophie PRIVOLT | Conseillère municipale |
| Isabelle REBUT | Conseillère municipale |
| Jean-Pierre ROS | Conseiller municipal |
| Brigitte Simone SOUVY | Conseillère municipale |
| Isabelle WEISBUCH | Conseillère municipale |
Parité du conseil
11 femmes12 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 19 conseillers municipaux
La loi prévoit 23 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Pommiers
La liste conduite par Dominique SCHMITT l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
45,9 %Taux de participation
2 065Électeurs inscrits
948Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Pommiers
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,4 M€Dette totale de la commune
1,8 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
275 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
929 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Pommiers
15 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 3,4 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Agora - geothermie - salle des festivites_travaux de realisation d’un champ de sonde geothermiques | Maia Energie | 2026 | 165 260 € |
| Agora lot 01 terrassements - vrd | Famy Tp | 2026 | 259 700 € |
| Agora lot 02 - demolition gros oeuvre | Entreprise Lefort | 2026 | 702 681 € |
| Agora lot 05 menuiseries exterieures bois | C'bois Menuiserie | 2026 | 151 668 € |
| Agora lot 09a - carrelage - sols souple | Comptoir des Revetements (Comptoir des Revetements - Palatin Renovation - Malon) | 2026 | 55 272 € |
| Agora lot 07 platrerie peinture | Naxo (Cornevin) | 2026 | 184 639 € |
| Agora lot 04 etancheite - vegetalisation | Solosec | 2026 | 89 248 € |
| Agora lot 11 - electricite - courants forts et faibles | Sm Bertholon Electricite | 2026 | 149 333 € |
| Agora lot 09b - chapes | Techniques de Sols Industriels | 2025 | 53 058 € |
| Agora lot 03 - charpente bois - couverture tuiles - zinguerie | William Horn | 2025 | 355 911 € |
| Agora lot 08 menuiseries interieures bois-parquet-mobilier | Cbma - Concept Bois Menuiserie et Associes | 2025 | 292 000 € |
| Agora lot 15 equipements et reseaux sceniques - audiovisuel et eclairage | Scenetec | 2024 | 127 829 € |
| Agora lot 14 serrurerie-machinerie-tentures sceniques | Scenetec | 2024 | 71 724 € |
| Agora lot 10 ventilation-chauffage-plomberie | Martin Frederic SARL | 2024 | 471 573 € |
| Agora lot 01 terrassements - vrd | Famy Tp | 2024 | 224 776 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Pommiers
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Pommiers
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Pommiers
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Pommiers
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Pommiers
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Pommiers
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Pommiers
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Pommiers compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Bureau n 1 maison des associations, Place du 11 Novembre
- Bureau n 2 maison des associations, Place du 11 novembre
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 8 septembre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Pommiers
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Pommiers
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Pommiers
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Pommiers, 84 Rue de la Mairie
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Maison du Rhône de Anse (2,8 km).
Préfecture - Rhône, Lyon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Pommiers
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Pommiers
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Beaujolais Pierres Dorées
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Pommiers : CC Beaujolais Pierres Dorées, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Pommiers
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Pommiers Commune | 84 Rue de la Mairie, Pommiers | 04 74 65 63 90 |
| Police municipale - Pommiers Commune | 84 rue de la Mairie, Pommiers | 04 74 65 63 90 |
| France services Maison du Rhône de Anse Accompagnement | 1 Avenue Général Leclerc, Anse · 2,8 km | 04 74 09 95 80 |
| France services de la CCI du Beaujolais Accompagnement | 23 chemin du Martelet Campus Beaujolais, Limas · 4,1 km | 04 74 62 73 00 |
| Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône Sécurité | 739 rue Ampère, Villefranche-sur-Saône · 16,1 km | 04 74 09 49 29 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Villefranche-sur-Saône Social | 150 boulevard Gambetta, Villefranche-sur-Saône · 5,2 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Villefranche-sur-Saône Social | 236 rue Boiron, Villefranche-sur-Saône · 5,3 km | 32 30 |
| Agence France Travail VILLEFRANCHE SUR SAONE Emploi | 588 Boulevard Albert Camus, Villefranche-sur-Saône · 4,8 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Villefranche-sur-Saône Impôts | Centre des finances publiques, 69 route de Riottier, Villefranche-sur-Saône · 4,9 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Justice | 350 BOULEVARD GAMBETTA, VILLEFRANCHE SUR SAONE · 5,4 km | 04 74 65 63 63 |
| Préfecture - Rhône État | 106 rue Pierre-Corneille, Lyon · 24,5 km | 04 72 61 61 61 |
| Sous-préfecture - Villefranche-sur-Saône État | 36 rue de la République, Villefranche-sur-Saône · 5,0 km | 04 72 61 61 61 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Pommiers et les déchèteries les plus proches
CC Beaujolais Pierres Dorées32 communes · 52 580 habitants
- Déchèterie Theize Le merloup theize le Merloup Theize, 69620 Theizé à 2,9 km
- Déchèterie Anse Av De lossburg Avenue de Lossburg, 69480 Anse à 3,2 km
- Déchèterie Chazay-d'azergues Rte De saint antoine Route de Saint Antoine, 69380 Chazay-d'Azergues à 7,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Pommiers en quelques réponses
La mairie de Pommiers est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de Pommiers ?
Le maire de Pommiers est M. Dominique SCHMITT, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Pommiers ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Pommiers en est équipée : 04 74 65 63 90.
À quelle intercommunalité appartient Pommiers ?
Pommiers fait partie de l'intercommunalité CC Beaujolais Pierres Dorées, qui regroupe 32 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Pommiers ?
En 2025, Pommiers a perçu 814 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 67 %, les dotations de l'État pour 22 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Pommiers, ils représentent 285 € par habitant, soit 53 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Pommiers est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 503 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,8 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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