À la mairie de Pelleport
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Pelleport
Adresse et contact
Mairie de PelleportPlace de la Mairie
31480 Pelleport
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h30 | Fermé |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | Fermé | 14h - 19h |
| Vendredi | Fermé | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Pelleport
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Christian BARGE SANSELME
Maire de Pelleport
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Christian BARGE SANSELME succède à Philippe Raymond Noel LASUYE, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Pelleport
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Christian BARGE SANSELME | Maire |
| Albane SANCHETTE | 1re adjointe |
| Christophe SORET | 2e adjoint |
| Valérie MOLIST | 3e adjointe |
| Guillaume BASTIÉ | Conseiller municipal |
| Murielle CADORET | Conseillère municipale |
| Xavier CAZALENS | Conseiller municipal |
| Emeline DAVY | Conseillère municipale |
| Rozenn MULOT | Conseillère municipale |
| Veronique ROUCOULLE | Conseillère municipale |
| Emmanuel SOULET | Conseiller municipal |
| Christian TARDY | Conseiller municipal |
| Anne-Laure TROISI | Conseillère municipale |
| Bertrand UFFERTE | Conseiller municipal |
| Romain VANHECKE | Conseiller municipal |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 3 adjoints
- 11 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Pelleport
La liste conduite par Christian BARGE SANSELME l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
73,9 %Taux de participation
395Électeurs inscrits
292Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Pelleport
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
309 680 €Dette totale de la commune
-39 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
865 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Pelleport
3 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 358 265 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| TRAVAUX OASIS aménagements abords et cour école | Spie Batignolles Malet | 2024 | 151 022 € |
| Cheminement piéton RD29 | Societe Occitane de Travaux Publics | 2022 | 99 941 € |
| Cheminement piéton RD29 RD 93 | Societe Occitane de Travaux Publics | 2022 | 107 302 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Pelleport
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Pelleport
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Pelleport
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Pelleport
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Pelleport
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Pelleport
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Pelleport
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Pelleport compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau de vote, Mairie 31 480 Pelleport
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 5 octobre 2016.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Pelleport
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Pelleport
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Pelleport
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Pelleport
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Poste de Cadours (6,9 km).
Préfecture - Haute-Garonne, Toulouse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Pelleport
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Pelleport
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Colomiers
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC des Hauts-Tolosans
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Pelleport : CC des Hauts-Tolosans, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Pelleport
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services La Poste de Cadours Accompagnement | Rue d'ESSLING, Cadours · 6,9 km | 05 34 36 25 98 |
| France services multisites Bastides de Lomagne - Site de Cologne Accompagnement | LD Buguet Route d'Ardizas, Cologne · 12,3 km | 05 62 05 13 61 |
| Commissariat de police de Colomiers Sécurité | 2 passage de l'Hôtel-de-Ville, Colomiers · 21,2 km | 05 36 47 68 70 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne - accueil de Colomiers Social | 1 place d'Occitanie, Colomiers · 21,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Garonne - accueil de Colomiers Social | 7 place Joseph Verseilles, Colomiers · 21,2 km | 32 30 |
| Agence France Travail COLOMIERS Emploi | 25 Boulevard Victor Hugo, Colomiers · 19,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Colomiers Impôts | Centre des finances publiques, 1 allée du Gévaudan, Colomiers · 21,3 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Toulouse Justice | 2 ALLEE JULES GUESDE, TOULOUSE · 29,7 km | 05 61 33 70 70 |
| Préfecture - Haute-Garonne État | 1 place Saint-Etienne, Toulouse · 29,4 km | 05 34 45 34 45 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Pelleport et les déchèteries les plus proches
CC des Hauts-Tolosans29 communes · 36 442 habitants · présidée par Nicolas ALARCON
- Déchèterie de Cadours Route de Puyssegur, 31480 Cadours 05 34 52 92 15 à 6,5 km
- Déchèterie de Grenade Brouzac RD 30, 31330 Grenade à 9,1 km
- Déchèterie de Thoux Lieu-dit aux Bives, 32430 Thoux 06 78 28 75 00 à 12,0 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Pelleport en quelques réponses
La mairie de Pelleport est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Pelleport est fermée le samedi.
Qui est le maire de Pelleport ?
Le maire de Pelleport est M. Christian BARGE SANSELME, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Pelleport ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Pelleport en est équipée : 05 61 85 36 40.
À quelle intercommunalité appartient Pelleport ?
Pelleport fait partie de l'intercommunalité CC des Hauts-Tolosans, qui regroupe 29 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Pelleport ?
En 2025, Pelleport a perçu 755 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 53 %, les dotations de l'État pour 26 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 9 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Pelleport, ils représentent 254 € par habitant, soit 32 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Pelleport est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 553 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale.
Mairies proches de Pelleport
Les mairies des communes voisines
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