À la mairie de Pays-de-Clerval
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Pays-de-Clerval
Adresse et contact
Mairie de Pays-de-ClervalPlace de l'Hôtel-de-Ville
25340 Pays-de-Clerval
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h30 - 12h | 14h30 - 17h |
| Mardi | 9h30 - 12h | Fermé |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 9h30 - 12h | 14h30 - 17h |
| Vendredi | 9h30 - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Pays-de-Clerval
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Clovis ROUSSEL
Maire de Pays-de-Clerval
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Clovis ROUSSEL succède à Georges GARNIER, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Pays-de-Clerval
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Clovis ROUSSEL | Maire |
| Evelyne CARLIN | 1re adjointe |
| Dominique FESSELET | 2e adjoint |
| Anaïs PREDINE | 3e adjointe |
| Samuel BOITEUX | 4e adjoint |
| Pascale CAVAGNOUX | 5e adjointe |
| Amandine AMSTUTZ | Conseillère municipale |
| Anthony BOFFY | Conseiller municipal |
| Louis BONDENET | Conseiller municipal |
| Julien CARTERON | Conseiller municipal |
| Louka CASARTELLI | Conseiller municipal |
| Nicolas DORMOY | Conseiller municipal |
| Franck GUYON | Conseiller municipal |
| Claire HERRMANN | Conseillère municipale |
| Martine MARQUIS | Conseillère municipale |
| Marine PETIT | Conseillère municipale |
| Vincent PETITCLERC | Conseiller municipal |
| Sophie SASSI | Conseillère municipale |
| Marie-Line YOYOTTE | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 5 adjoints
- 13 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Pays-de-Clerval
La liste conduite par Clovis ROUSSEL l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
76,1 %Taux de participation
923Électeurs inscrits
702Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Pays-de-Clerval
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
705 654 €Dette totale de la commune
1,0 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
620 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
1 599 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Pays-de-Clerval
19 marchés publiés depuis 2025, pour un montant total de 3,1 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Lot 08 - plaquisterie-peinture-isolation | Entreprise Ciglia | 2026 | 117 585 € |
| Lot 12 - chauffage - ventilation | Enora Services | 2026 | 142 791 € |
| Lot 13 - electricite - photovoltaique | SARL Elec 70 | 2026 | 77 891 € |
| LOT 07 - Menuiseries Intérieures | Vermot Desroches Menuiserie | 2026 | 73 884 € |
| Lot 11 - plomberie sanitaires | Enora Services | 2026 | 51 378 € |
| LOT 05 - Charpente bois-couverture zinguerie | Entreprise Pons | 2026 | 62 772 € |
| LOT 04 - Façades | Arc en Ciel 90 SARL | 2026 | 62 759 € |
| Lot 01 - gros ouvre | Fb Maconnerie Travaux Publics (Fb Maconnerie) | 2026 | 417 516 € |
| Lot 03 - Metallerie - Serrurerie | Clair et Net | 2026 | 42 919 € |
| LOT 06 - Menuiseries extérieures - Aluminium | Vermot Desroches Menuiserie | 2026 | 60 733 € |
| Lot n01 - VRD / Eclairage public | Eurovia Bourgogne Franche - Comte (Climent Tp) | 2026 | 466 973 € |
| Amenagmt abords salle santoche | Eurovia Bourgogne Franche - Comte (Climent Tp) | 2026 | 98 683 € |
| Lot 02 - Mobilier / Equipements / Espaces Verts | France Cloture Environnement | 2026 | 119 649 € |
| LOT 02 - Travaux d’aménagement d’espaces verts - AMI CHHaut | Idverde | 2026 | 346 737 € |
| Lot 02 - Passerelle | Pech'alu International Par Abreviation P.a.i. | 2026 | 108 303 € |
| Lot 01 - Gros Ouvre | Entreprise Parietti | 2026 | 48 016 € |
| Lot 01 - v.r.d. / eclairage public | Perriguey | 2025 | 201 482 € |
| LOT 02 - Travaux d’Aménagement d’ezspaces verts - AMI CHHaut | Idverde | 2025 | 360 089 € |
| Lot 01 - v.r.d. / eclairage public | Perriguey | 2025 | 239 986 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Pays-de-Clerval
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Pays-de-Clerval
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Pays-de-Clerval
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Pays-de-Clerval
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Pays-de-Clerval
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Pays-de-Clerval
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Pays-de-Clerval
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Pays-de-Clerval compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Hotel de ville, Place de l'Hôtel de Ville
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 12 juin 2020.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Pays-de-Clerval
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Pays-de-Clerval
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Pays-de-Clerval
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Pays-de-Clerval
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Clerval (0,2 km).
Préfecture - Doubs, Besançon
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Pays-de-Clerval
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Pays-de-Clerval
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Montbéliard
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC des Deux Vallées Vertes
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Pays-de-Clerval : CC des Deux Vallées Vertes, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Pays-de-Clerval
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Clerval Accompagnement | 1 Rue Portes des Noyes, Pays-de-Clerval | 06 24 77 22 96 |
| France services de l'Isle sur le Doubs Accompagnement | 10 Rue des Prés Verts, L'Isle-sur-le-Doubs · 9,0 km | 03 81 92 99 91 |
| Commissariat de police de Montbéliard Sécurité | 2 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, Montbéliard · 26,0 km | 03 81 91 00 91 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs - accueil de Montbéliard Social | 3 rue Léon-Blum, Montbéliard · 25,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Doubs - accueil de Montbéliard Social | 3 rue Léon-Blum, Montbéliard · 25,9 km | 32 30 |
| Agence France Travail MONTBELIARD HEXAGONE Emploi | 2 Rue Pierre Brossolette, Montbéliard · 25,7 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Montbéliard Impôts | Centre des finances publiques, 1 rue Pierre-Brossolette, Montbéliard · 25,7 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Montbéliard Justice | RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART, MONTBELIARD · 25,5 km | 03 81 90 70 00 |
| Préfecture - Doubs État | 3 avenue de la Gare d'Eau, Besançon · 40,3 km | 03 81 25 10 00 |
| Sous-préfecture - Montbéliard État | 43 avenue du Maréchal Joffre, Montbéliard · 26,8 km | 03 70 07 61 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Pays-de-Clerval et les déchèteries les plus proches
CC des Deux Vallées Vertes54 communes · 15 556 habitants · présidée par Bruno BEAUDREY
- Déchèterie de Clerval Rte De fontaine les clerval, 25340 Clerval* 03 81 93 82 99 à 1,3 km
- Decheterie de Isles du Doubs Mont de rand Rd 683, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs 07 85 52 54 25 à 7,7 km
- Décheterie du Vallon de Sancey La gramaniere, 25430 Rahon 03 81 86 35 58 à 9,5 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Pays-de-Clerval en quelques réponses
La mairie de Pays-de-Clerval est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Pays-de-Clerval est fermée le samedi.
Qui est le maire de Pays-de-Clerval ?
Le maire de Pays-de-Clerval est M. Clovis ROUSSEL, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Pays-de-Clerval ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Pays-de-Clerval en est équipée : 03 81 97 81 80.
À quelle intercommunalité appartient Pays-de-Clerval ?
Pays-de-Clerval fait partie de l'intercommunalité CC des Deux Vallées Vertes, qui regroupe 54 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Pays-de-Clerval ?
En 2025, Pays-de-Clerval a perçu 1 857 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 51 %, les dotations de l'État pour 29 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 12 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Pays-de-Clerval, ils représentent 344 € par habitant, soit 28 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Pays-de-Clerval est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 597 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,0 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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