À la mairie d'Ossès
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie d'Ossès
Adresse et contact
Mairie d'Ossès265 Hortzako-karrika
64780 Ossès
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 13h30 - 18h |
| Mardi | Fermé | 13h30 - 18h |
| Mercredi | 9h - 12h | Fermé |
| Jeudi | Fermé | 13h30 - 18h |
| Vendredi | Fermé | 13h30 - 18h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire d'Ossès
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Jean-Marc OÇAFRAIN
Maire d'Ossès
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Jean-Marc OÇAFRAIN succède à Martin ELGUE, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal d'Ossès
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Jean-Marc OÇAFRAIN | Maire |
| Xantxo LEKUMBERRY | 1er adjoint |
| Carole BIDEGARAY | Conseillère municipale |
| Odile FALXA | Conseillère municipale |
| Amaia GOICOECHEA ETCHEBARNE | Conseillère municipale |
| Claudine IDIART | Conseillère municipale |
| François IÑARRA | Conseiller municipal |
| Miren IRASTORZA | Conseillère municipale |
| Jean Claude IRIART | Conseiller municipal |
| Andoni IRIGOYEN | Conseiller municipal |
| Ramuntxo JORAJURIA | Conseiller municipal |
| Jean François MATEO | Conseiller municipal |
| Sebastien OILLARBURU | Conseiller municipal |
| Béatrice ORHATEGARAY LAFUENTE | Conseillère municipale |
| Elodie PERUSANSENA | Conseillère municipale |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 1 adjoint
- 13 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Ossès
La liste conduite par Jean-Marc OÇAFRAIN l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
72,9 %Taux de participation
752Électeurs inscrits
548Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget d'Ossès
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,2 M€Dette totale de la commune
2,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
438 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
2 074 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics d'Ossès
13 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 1,8 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Lot 02 - Terrassement - VRD | Aguerre T.p. | 2026 | 361 000 € |
| Travaux | Entreprise Michel Duhalde SARL (Ste D'expl.) | 2025 | 380 000 € |
| Lot 15 - Espaces verts | Point Green | 2025 | 46 500 € |
| Lot 14 - Electricite | Bategin | 2025 | 78 653 € |
| Lot 13 - CVPS | Bategin | 2025 | 78 450 € |
| Lot 11 - Peinture | Cledon Peinture | 2025 | 84 000 € |
| Lot 09 - Platrerie - plafonds suspendus | Bategin | 2025 | 85 383 € |
| Lot 08 - Menuiseries bois | SARL Ahado Xavier | 2025 | 67 213 € |
| Lot 07 - Menuiseries exterieures bois | Lan-Berry | 2025 | 64 494 € |
| Lot 06 - Serrurerie | Bategin | 2025 | 41 761 € |
| Lot 04 - Charpente - couverture | Trounday Anaiak | 2025 | 54 788 € |
| Lot 03 - Gros oeuvre - demolitions | Dibargintza | 2025 | 379 600 € |
| Fourniture et mise en œuvre de bétons bitumineux. | Carrieres et Travaux de Navarre (Ctn) | 2022 | 67 726 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie d'Ossès
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie d'Ossès
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie d'Ossès
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie d'Ossès
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie d'Ossès
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie d'Ossès
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Ossès
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Ossès compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau de vote n 1
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie d'Ossès
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie d'Ossès
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie d'Ossès
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS d'Ossès, 315 Hortzako karrika
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Poste de Saint-Étienne-de-Baïgorry (7,6 km).
Préfecture - Pyrénées-Atlantiques, Pau
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie d'Ossès
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie d'Ossès
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Bayonne - Secteur Rive droite
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA du Pays Basque
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Ossès : CA du Pays Basque, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Ossès
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Ossès Commune | 315 Hortzako karrika, Ossès | 05 59 37 74 62 |
| France services La Poste de Saint-Étienne-de-Baïgorry Accompagnement | Le Bourg Bureau de Poste - 426, gaineko karrika, Saint-Étienne-de-Baïgorry · 7,6 km | 05 59 49 28 98 |
| France services de Garazi Accompagnement | 1 rue des Bergers, Saint-Jean-Pied-de-Port · 8,3 km | 05 59 42 40 31 |
| Commissariat de police de Bayonne - Secteur Rive droite Sécurité | 2 place des Gascons, Bayonne · 32,7 km | 05 59 46 26 40 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne - accueil de Saint-Palais Social | 1 rue du Jeu-de-Paume, Saint-Palais · 22,8 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) des Pyrénées-Atlantiques - accueil de Saint-Palais Social | 5 boulevard Sainte Madelaine, Saint-Palais · 22,6 km | 32 30 |
| Agence France Travail BAYONNE Emploi | 42 Boulevard du BAB, Bayonne · 33,7 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Bayonne Impôts | Centre des finances publiques, 11 rue Vauban |, Bayonne · 33,2 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bayonne Justice | AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE, BAYONNE · 33,3 km | 05 59 44 54 00 |
| Préfecture - Pyrénées-Atlantiques État | 2 rue du Maréchal-Joffre, Pau · 74,3 km | 05 59 98 24 24 |
| Sous-préfecture - Bayonne État | 4 allées Marines, Bayonne · 33,2 km | 05 59 98 24 24 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité d'Ossès et les déchèteries les plus proches
CA du Pays Basque158 communes · 329 856 habitants · présidée par Alain IRIART
- Déchèterie de Saint-Etienne-de-Baigorry Saint etienne de baigorry, 64430 Saint-Étienne-de-Baïgorry 05 59 37 32 03 à 4,9 km
- Déchèterie de Helette Rte Iholdy, 64640 Hélette 06 33 95 23 45 à 9,0 km
- Déchèterie de Saint-jean-le-vieux 15 Av Foch Cs 88507, 64220 Saint-Jean-le-Vieux 09 61 68 13 62 à 9,9 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie d'Ossès en quelques réponses
La mairie d'Ossès est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie d'Ossès est fermée le samedi.
Qui est le maire d'Ossès ?
Le maire d'Ossès est M. Jean-Marc OÇAFRAIN, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie d'Ossès ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie d'Ossès en est équipée : 05 59 37 74 62.
À quelle intercommunalité appartient Ossès ?
Ossès fait partie de l'intercommunalité CA du Pays Basque, qui regroupe 158 communes.
D'où viennent les recettes de la commune d'Ossès ?
En 2025, Ossès a perçu 1 222 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 43 %, les dotations de l'État pour 21 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 10 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Ossès, ils représentent 309 € par habitant, soit 39 % des dépenses de fonctionnement.
La commune d'Ossès est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 287 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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