À la mairie d'Orval sur Sienne
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie d'Orval sur Sienne
Adresse et contact
Mairie d'Orval sur SienneOrval
7 rue de l'Église
50660 Orval sur Sienne
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | 9h - 12h | 14h - 16h |
| Mercredi | Fermé | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | 14h - 18h |
| Vendredi | 9h - 12h | Fermé |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire d'Orval sur Sienne
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Joël DOYÈRE
Maire d'Orval sur Sienne
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal d'Orval sur Sienne
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Joël DOYÈRE | Maire |
| Françoise GOURDET | 1re adjointe |
| Philippe FREMOND | 2e adjoint |
| Jean-Marie ALRON | Conseiller municipal |
| Henri BARBARIN | Conseiller municipal |
| Romain BULEUX | Conseiller municipal |
| Marie-Louise DEROUET | Conseillère municipale |
| Richard DEROUET | Conseiller municipal |
| Emmanuel FRÉRET | Conseiller municipal |
| Annick GARDIN | Conseillère municipale |
| Magali GUIBET | Conseillère municipale |
| Nathalie HAREL | Conseillère municipale |
| Christophe HEURTAUX | Conseiller municipal |
| Elisabeth LEBRUN | Conseillère municipale |
| Cynthia MACE | Conseillère municipale |
| Denis MULOT LES PRÉS | Conseiller municipal |
| Marine PHILIPPE | Conseillère municipale |
| Jérôme SAILLARD | Conseiller municipal |
| Joëlle TALBOT | Conseillère municipale |
Parité du conseil
9 femmes10 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 16 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Orval sur Sienne
La liste conduite par Joël DOYÈRE l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
56,4 %Taux de participation
1 063Électeurs inscrits
599Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget d'Orval sur Sienne
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
77 872 €Dette totale de la commune
0,2 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
299 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
530 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
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Démarches à la mairie d'Orval sur Sienne
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie d'Orval sur Sienne
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie d'Orval sur Sienne
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie d'Orval sur Sienne
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie d'Orval sur Sienne
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie d'Orval sur Sienne
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Orval sur Sienne
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Orval sur Sienne compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Orval, 7 rue de l'Eglise
- Montchaton, 55 rue du Mont César
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 24 novembre 2009.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie d'Orval sur Sienne
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie d'Orval sur Sienne
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie d'Orval sur Sienne
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS d'Orval sur Sienne, 7 Rue de l’Eglise
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à Bus France services de Coutances Mer et Bocage (4,2 km).
Préfecture - Manche, Saint-Lô
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie d'Orval sur Sienne
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie d'Orval sur Sienne
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Coutances
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Coutances Mer et Bocage
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Orval sur Sienne : CC Coutances Mer et Bocage, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Orval sur Sienne
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Orval sur Sienne Commune | 7 Rue de l’Eglise, Orval sur Sienne | 02 33 07 55 31 |
| Bus France services de Coutances Mer et Bocage Accompagnement | Place du Parvis Notre Dame, Coutances · 4,2 km | 07 48 88 63 71 |
| France services de Coutances Accompagnement | Square Lebrun, Coutances · 4,5 km | 07 86 04 81 66 |
| Commissariat de police de Coutances Sécurité | 1 rue du Palais-de-Justice, Coutances · 4,4 km | 02 33 76 57 57 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche - accueil de Coutances Social | Espace Hugues de Morville, 103 rue Geoffroy de Montbray, Coutances · 3,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Manche - accueil de Coutances Social | Espace Hugues de Morville, 103 rue Geoffroy-de-Montbray, Coutances · 3,5 km | 32 30 |
| Agence France Travail COUTANCES Emploi | Espace Hugues de Morville, 103 Rue Geoffroy de Montbray, Coutances · 3,5 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Coutances - Antenne de Saint-Lô Impôts | Centre des finances Publiques, 13 rue Eleonor-Daubrée, CS 34829, Coutances Cedex · 3,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Coutances Justice | 10A RUE DU PALAIS DE JUSTICE, COUTANCES · 4,4 km | 02 33 76 68 20 |
| Préfecture - Manche État | Place de la Préfecture, Saint-Lô · 29,9 km | 02 33 75 49 50 |
| Sous-préfecture - Coutances État | Square Lebrun, Coutances · 4,4 km | 02 33 19 08 80 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité d'Orval sur Sienne et les déchèteries les plus proches
CC Coutances Mer et Bocage48 communes · 45 945 habitants · présidée par Aurélie GIGAN
- Decheterie de Quettreville-sur-Sienne 2 Rue du Manoir Chateau d'Eau, 50660 Hyenville* 02 33 76 53 00 à 2,9 km
- Decheterie de Gratot D57, Gratot, 50200 Gratot 02 33 76 55 62 à 5,0 km
- Decheterie de Ouville D302, Ouville, 50210 Ouville 02 33 46 92 87 à 7,9 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie d'Orval sur Sienne en quelques réponses
La mairie d'Orval sur Sienne est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire d'Orval sur Sienne ?
Le maire d'Orval sur Sienne est M. Joël DOYÈRE, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie d'Orval sur Sienne ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie d'Orval sur Sienne en est équipée : 02 33 45 01 56.
À quelle intercommunalité appartient Orval sur Sienne ?
Orval sur Sienne fait partie de l'intercommunalité CC Coutances Mer et Bocage, qui regroupe 48 communes.
D'où viennent les recettes de la commune d'Orval sur Sienne ?
En 2025, Orval sur Sienne a perçu 645 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 40 %, les dotations de l'État pour 34 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 4 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Orval sur Sienne, ils représentent 159 € par habitant, soit 46 % des dépenses de fonctionnement.
La commune d'Orval sur Sienne est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 62 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 0,2 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches d'Orval sur Sienne
Les mairies des communes voisines
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