À la mairie d'Orchamps
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie d'Orchamps
Adresse et contact
Mairie d'Orchamps5 rue Neuve
39700 Orchamps
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | 13h30 - 17h30 |
| Mardi | Fermé | 14h - 18h30 |
| Mercredi | 9h - 12h | Fermé |
| Jeudi | Fermé | 13h30 - 17h30 |
| Vendredi | Fermé | 13h - 17h30 |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Publicité
Le maire d'Orchamps
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Régis CHOPIN
Maire d'Orchamps
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2020
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Régis CHOPIN succède à Christian RICHARD, maire jusqu'en 2020.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal d'Orchamps
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Régis CHOPIN | Maire |
| Géraldine FIGARD | 1re adjointe |
| Olivier DEMANDRE | 2e adjoint |
| Barbara PANOUILLOT | 3e adjointe |
| Nicolas JOLY | 4e adjoint |
| Jean BAUDOT | Conseiller municipal |
| Sabrina BREDIN | Conseillère municipale |
| Marie CHAPUIS | Conseiller municipal |
| Aurore DESBOIS | Conseillère municipale |
| Martine FILIPPI | Conseillère municipale |
| Julien FROMENT | Conseiller municipal |
| Jean-Louis GABRIEL | Conseiller municipal |
| Jérémy LAGRANGE | Conseiller municipal |
| Séverine POIDEVIN | Conseillère municipale |
| Edwige VERNEREY | Conseillère municipale |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Orchamps
La liste conduite par Régis CHOPIN l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
47,3 %Taux de participation
658Électeurs inscrits
311Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget d'Orchamps
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
654 020 €Dette totale de la commune
3,1 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
201 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
243 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics d'Orchamps
3 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 630 487 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Securisation pn42 creation voie d’acces za les pierrettes | Eurovia Bourgogne Franche - Comte | 2026 | 360 952 € |
| Réalisation d’un aménagement sportif et de loisir - Lot 2 | France Cloture Environnement | 2024 | 92 637 € |
| Réalisation d’un aménagement sportif et de loisir - Lot 1 | Colas France (Etablissement Doubs) | 2024 | 176 899 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
Publicité
Démarches à la mairie d'Orchamps
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie d'Orchamps
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie d'Orchamps
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie d'Orchamps
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie d'Orchamps
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie d'Orchamps
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Orchamps
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Orchamps compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie ou salle des fetes, 5 , rue Neuve ou Place du Gevot
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 21 octobre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie d'Orchamps
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie d'Orchamps
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie d'Orchamps
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie d'Orchamps
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services La Poste d'Orchamps (0,8 km).
Préfecture - Jura, Lons-le-Saunier
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie d'Orchamps
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie d'Orchamps
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Dole
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Jura Nord
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Orchamps : CC Jura Nord, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Orchamps
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services La Poste d'Orchamps Accompagnement | 6 Rue Neuve bureau de Poste, Orchamps | 03 84 69 02 46 |
| France services Saint-Vit Accompagnement | 3 Place de la Mairie, Saint-Vit · 11,4 km | 03 81 87 40 46 |
| Commissariat de police de Dole Sécurité | 2 rue du 21-Janvier, Dole · 14,3 km | 03 84 79 63 10 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura - accueil de Dole Social | 43 rue Charles-Laurent-Thouverey, Dole · 14,6 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Jura - accueil de Dole Social | 43 avenue Charles-Laurent-Thouverey, Dole · 16,8 km | 32 30 |
| Agence France Travail DOLE Emploi | 22 Rue Pablo Neruda, Dole · 16,5 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Dole Impôts | Centre des finances publiques, 136 avenue Léon-Jouhaux, Dole · 16,7 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Justice | 11 RUE PASTEUR, LONS LE SAUNIER · 53,6 km | 03 84 35 13 00 |
| Préfecture - Jura État | 8 rue de la Préfecture, Lons-le-Saunier · 53,9 km | 03 84 86 84 00 |
| Sous-préfecture - Dole État | 23 place de la Sous-Préfecture, Dole · 14,5 km | 03 84 79 44 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité d'Orchamps et les déchèteries les plus proches
CC Jura Nord32 communes · 11 835 habitants · présidée par Gérôme FASSENET
- Déchèterie de Dampierre 6 Che Du tissage, 39700 Dampierre 03 84 71 12 35 à 5,6 km
- Déchèterie de Saligney Rue Principale, 39350 Saligney 03 84 70 92 26 à 7,6 km
- Déchèterie de Brevans 22 All Du bois, 39100 Brevans 03 84 69 11 48 à 12,2 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie d'Orchamps en quelques réponses
La mairie d'Orchamps est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie d'Orchamps est fermée le samedi.
Qui est le maire d'Orchamps ?
Le maire d'Orchamps est M. Régis CHOPIN, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie d'Orchamps ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie d'Orchamps en est équipée : 03 84 71 30 35.
À quelle intercommunalité appartient Orchamps ?
Orchamps fait partie de l'intercommunalité CC Jura Nord, qui regroupe 32 communes.
D'où viennent les recettes de la commune d'Orchamps ?
En 2025, Orchamps a perçu 703 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 40 %, les dotations de l'État pour 30 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Orchamps, ils représentent 214 € par habitant, soit 43 % des dépenses de fonctionnement.
La commune d'Orchamps est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 617 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,1 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches d'Orchamps
Les mairies des communes voisines
Les autres rubriques sur Orchamps
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques