À la mairie d'Obersoultzbach
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie d'Obersoultzbach
Adresse et contact
Mairie d'Obersoultzbach20 rue Principale
67330 Obersoultzbach
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | 13h - 16h |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Jeudi | 9h - 12h | 13h - 16h |
| Vendredi | 9h - 12h | 13h - 16h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Publicité
Le maire d'Obersoultzbach
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Frédéric VOGLER
Maire d'Obersoultzbach
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Frédéric VOGLER succède à Richard MULLER, maire jusqu'en 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal d'Obersoultzbach
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Frédéric VOGLER | Maire |
| Clarisse DORN | 1re adjointe |
| Hubert FREY | 2e adjoint |
| Audrey ARNOULD | Conseillère municipale |
| Philippe BACHER | Conseiller municipal |
| Valérie BONNENFANT | Conseillère municipale |
| Yann DOPPLER | Conseiller municipal |
| Laurent FRITZINGER | Conseiller municipal |
| Déborah HORNBERGER | Conseillère municipale |
| Noémie REEB | Conseillère municipale |
| Richard WAGNER | Conseiller municipal |
Parité du conseil
5 femmes6 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 8 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Obersoultzbach
La liste conduite par Frédéric VOGLER l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
63,7 %Taux de participation
328Électeurs inscrits
209Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget d'Obersoultzbach
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
0 €Dette totale de la commune
91 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
12 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Publicité
Démarches à la mairie d'Obersoultzbach
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie d'Obersoultzbach
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie d'Obersoultzbach
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie d'Obersoultzbach
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie d'Obersoultzbach
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie d'Obersoultzbach
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Obersoultzbach
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Obersoultzbach compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie, 20 Rue Principale
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie d'Obersoultzbach
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie d'Obersoultzbach
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie d'Obersoultzbach
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie d'Obersoultzbach
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Hanau-La Petite Pierre (3,3 km).
Préfecture - Bas-Rhin, Strasbourg
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie d'Obersoultzbach
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie d'Obersoultzbach
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Bouxwiller
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC de Hanau-La Petite Pierre
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Obersoultzbach : CC de Hanau-La Petite Pierre, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Obersoultzbach
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Hanau-La Petite Pierre Accompagnement | 85 rue du Général Goureau, Ingwiller · 3,3 km | 03 67 34 40 88 |
| France services Saverne Accompagnement | 3 Rue du Tribunal, Saverne · 13,7 km | 03 68 41 90 95 |
| Brigade de gendarmerie - Bouxwiller Sécurité | 12 rue d'Uttwiller, Bouxwiller · 3,3 km | 03 88 70 70 17 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Bas-Rhin - Ingwiller Social | 85 rue du Général Goureau, Ingwiller · 3,3 km | 32 30 |
| Agence France Travail SAVERNE Emploi | 16 Rue du Zornhoff, Saverne · 13,2 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Saverne Impôts | Centre des finances publiques, 11 rue Sainte-Marie, Saverne · 14,1 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Saverne Justice | 7 RUE DU TRIBUNAL, SAVERNE · 13,7 km | 03 88 71 61 51 |
| Préfecture - Bas-Rhin État | 5 place de la République, Strasbourg · 36,7 km | 34 00 |
| Sous-préfecture - Saverne État | 3 rue du Tribunal, Saverne · 13,7 km | 03 68 41 90 95 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité d'Obersoultzbach et les déchèteries les plus proches
CC de Hanau-La Petite Pierre38 communes · 26 044 habitants · présidée par Fabrice ENSMINGER
- Déchèterie de Ingwiller Rue du Commerce Zone d'Activités, 67340 Ingwiller 03 88 65 45 45 à 1,9 km
- Déchèterie de Bossendorf Sortie bossendorf rd 108 direction a4, 67270 Bossendorf à 11,8 km
- Déchèterie de Saverne Rue Gustave Goldenberg, 67700 Saverne 03 24 26 54 78 à 12,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie d'Obersoultzbach en quelques réponses
La mairie d'Obersoultzbach est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie d'Obersoultzbach est fermée le samedi.
Qui est le maire d'Obersoultzbach ?
Le maire d'Obersoultzbach est M. Frédéric VOGLER, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie d'Obersoultzbach ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie d'Obersoultzbach en est équipée : 03 88 89 43 15.
À quelle intercommunalité appartient Obersoultzbach ?
Obersoultzbach fait partie de l'intercommunalité CC de Hanau-La Petite Pierre, qui regroupe 38 communes.
D'où viennent les recettes de la commune d'Obersoultzbach ?
En 2025, Obersoultzbach a perçu 590 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 10 %, les dotations de l'État pour 32 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 37 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Obersoultzbach, ils représentent 43 € par habitant, soit 9 % des dépenses de fonctionnement.
La commune d'Obersoultzbach est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 0 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale.
Mairies proches d'Obersoultzbach
Les mairies des communes voisines
Les autres rubriques sur Obersoultzbach
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques