À la mairie de Notre-Dame-d'Épine
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Notre-Dame-d'Épine
Adresse et contact
Mairie de Notre-Dame-d'ÉpineRoute de la Mairie
27800 Notre-Dame-d'Épine
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Publicité
Le maire de Notre-Dame-d'Épine
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Sébastien CAVELIER
Maire de Notre-Dame-d'Épine
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Notre-Dame-d'Épine
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Sébastien CAVELIER | Maire |
| Cyrille BEAUDET | 1er adjoint |
| Anne AMELOT | 2e adjointe |
| Jennifer CASSE | Conseillère municipale |
| Enola CHANTOUT | Conseillère municipale |
| Sandrine GALLAIS | Conseillère municipale |
| Emmanuel TRAVERS | Conseiller municipal |
Parité du conseil
4 femmes3 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 4 conseillers municipaux
La loi prévoit 7 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Notre-Dame-d'Épine
La liste conduite par Sébastien CAVELIER l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
57,4 %Taux de participation
68Électeurs inscrits
39Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Notre-Dame-d'Épine
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
13 510 €Dette totale de la commune
5,0 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
39 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
69 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Publicité
Démarches à la mairie de Notre-Dame-d'Épine
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Notre-Dame-d'Épine
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Notre-Dame-d'Épine
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Notre-Dame-d'Épine
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Notre-Dame-d'Épine
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Notre-Dame-d'Épine
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Notre-Dame-d'Épine
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Notre-Dame-d'Épine compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie, Route de la Mairie
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Notre-Dame-d'Épine
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Notre-Dame-d'Épine
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Notre-Dame-d'Épine
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Notre-Dame-d'Épine
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Brionne (8,7 km).
Préfecture - Eure, Évreux
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Notre-Dame-d'Épine
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Notre-Dame-d'Épine
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Brigade de gendarmerie - Brionne
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Intercom Bernay Terres de Normandie
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Notre-Dame-d'Épine : CC Intercom Bernay Terres de Normandie, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Notre-Dame-d'Épine
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services de Brionne Accompagnement | Centre Gaston Taurin – Rue de la soie, Brionne · 8,7 km | 02 32 46 70 14 |
| France services de Bernay Accompagnement | 24 Rue Guillaume de la Tremblaye Espace du Droit et de la Famille, Bernay · 12,4 km | 02 32 46 63 42 |
| Brigade de gendarmerie - Brionne Sécurité | 19 place Saint-Denis, Brionne · 8,2 km | 02 32 44 80 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure - accueil de Bernay Social | 6 Rue Thomas Lindet, Bernay · 12,4 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Eure - accueil de Pont-Audemer Social | 7 rue Jules-Ferry, Pont-Audemer · 18,1 km | 32 30 |
| Agence France Travail BERNAY Emploi | 28 Rue Guillaume de la Tremblaye, Bernay · 12,4 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Bernay Ouest Eurois Impôts | Centre des finances publiques, 26 rue Guillaume-de-La-Tremblaye, Bernay · 12,4 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Evreux Justice | 30 RUE JOSEPHINE, EVREUX · 44,2 km | 02 32 29 55 00 |
| Préfecture - Eure État | boulevard Georges-Chauvin, Évreux · 44,0 km | 02 32 78 27 27 |
| Sous-préfecture - Bernay État | 3 rue de la Sous-Préfecture, Bernay · 12,2 km | 02 32 46 76 87 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Notre-Dame-d'Épine et les déchèteries les plus proches
CC Intercom Bernay Terres de Normandie75 communes · 54 049 habitants · présidée par Nicolas GRAVELLE
- Déchèterie St Georges - Vievre Route de Lieurey, Saint Georges du Vièvre 2251 Route de Lieuvey, 27450 Saint-Georges-du-Vièvre 02 32 42 80 60 à 5,8 km
- Déchèterie Brionne Rue Marcel Nogrette, Brionne, 27800 Brionne 02 32 46 89 59 à 8,6 km
- Déchèterie de Bernay Rue du Haut des Granges, 27300 Bernay 02 32 44 78 59 à 10,2 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Notre-Dame-d'Épine en quelques réponses
Qui est le maire de Notre-Dame-d'Épine ?
Le maire de Notre-Dame-d'Épine est M. Sébastien CAVELIER, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Notre-Dame-d'Épine ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Notre-Dame-d'Épine en est équipée : 02 32 45 93 73.
À quelle intercommunalité appartient Notre-Dame-d'Épine ?
Notre-Dame-d'Épine fait partie de l'intercommunalité CC Intercom Bernay Terres de Normandie, qui regroupe 75 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Notre-Dame-d'Épine ?
En 2025, Notre-Dame-d'Épine a perçu 1 031 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 27 %, les dotations de l'État pour 56 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 1 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Notre-Dame-d'Épine, ils représentent 377 € par habitant, soit 38 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Notre-Dame-d'Épine est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 193 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 5,0 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Notre-Dame-d'Épine
Les mairies des communes voisines
Les autres rubriques sur Notre-Dame-d'Épine
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques