À la mairie de Nantua
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Nantua
Adresse et contact
Mairie de Nantua17 rue de l'Hôtel-de-Ville
01130 Nantua
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Mardi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Mercredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Jeudi | 8h30 - 12h | Fermé |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 13h30 - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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La maire de Nantua
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
Mme Séverine DEBUS
Maire de Nantua
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Séverine DEBUS succède à Jean-Pascal THOMASSET, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Nantua
La maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Séverine DEBUS | Maire |
| Jean-Claude RUGGERI | 1er adjoint |
| Anne-Claude FERRY | 2e adjointe |
| Quentin MOLLARD | 3e adjoint |
| Bénédicte DA MOURA MONTEIRO | 4e adjointe |
| Fouad SAHLA | 5e adjoint |
| Charlotte Marie COGNAT | 6e adjointe |
| Maëlys AGUAYO VANNIENWENHOVE | Conseillère municipale |
| Françoise BAILLY | Conseillère municipale |
| Salih BERTAN | Conseiller municipal |
| Bertrand BONNAMOUR | Conseiller municipal |
| Daphné Barbara Lucie CORDIER | Conseillère municipale |
| Renaud DONZEL | Conseiller municipal |
| Isabelle LAGNIER | Conseillère municipale |
| Damien Joël LAMBERT | Conseiller municipal |
| Chatherine Danielle LANCON DIT PEGUET | Conseillère municipale |
| Elena MIKHAILIOUK | Conseillère municipale |
| Thierry PLANCON | Conseiller municipal |
| Franck Sylvio RODRIGUES | Conseiller municipal |
| Annick SERRE | Conseillère municipale |
| Bernard TAVERNIER | Conseiller municipal |
| Jean-Pascal THOMASSET | Conseiller municipal |
| Muhammed YILMAZ | Conseiller municipal |
Parité du conseil
11 femmes12 hommes
Composition
- 1 maire
- 6 adjoints
- 16 conseillers municipaux
La loi prévoit 23 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Nantua
La liste conduite par Séverine DEBUS l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
56,4 %Taux de participation
1 769Électeurs inscrits
998Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Nantua
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,9 M€Dette totale de la commune
-7 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
278 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Nantua
5 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 3,0 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| La présente consultation concerne les prestations de service d’assurances diverses de la Commune de Nantua. - PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS… | Willis Towers Watson France | 2025 | 219 € |
| Fourniture et installation d un projecteur au cinema | Cine Digital Lyon | 2025 | 97 440 € |
| Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d’exploitation des installations de génie thermique, à assurer par l’exploitant. - Celui-ci assurera les… | Dalkia | 2023 | 944 000 € |
| Exploitation et maintenance de chauffage des installations thermiques eau chaude sanitaire et traitement eau | Dalkia | 2023 | 987 048 € |
| Exploitation et maintenance de chauffage des installations thermiques eau chaude sanitaire et traitement eau | Dalkia | 2023 | 987 048 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Nantua
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Nantua
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Nantua
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Nantua
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Nantua
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Nantua
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Nantua
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Nantua compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Bureau 1, Salle de l'Eden
- Bureau 2, Place de la Déportation
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 14 octobre 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Nantua
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Nantua
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Nantua
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Nantua, 17 Rue de l'Hotel de Ville
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Haut-Bugey Nantua (1,0 km).
Préfecture - Ain, Bourg-en-Bresse
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Nantua
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Nantua
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Oyonnax
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Haut-Bugey Agglomération
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Nantua : CA Haut-Bugey Agglomération, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Nantua
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Nantua Commune | 17 Rue de l'Hotel de Ville, Nantua | 04 74 75 96 15 |
| Police municipale - Nantua Commune | 17 rue de l'Hôtel-de-Ville, Nantua | 04 74 75 96 18 |
| France services Haut-Bugey Nantua Accompagnement | 33 rue de l'Hôtel de Ville, Nantua | 09 62 66 27 35 |
| France services La Poste d'Izernore Accompagnement | 551 Grande Rue, Izernore · 9,1 km | 04 74 49 13 14 |
| Commissariat de police d'Oyonnax Sécurité | 41 boulevard Louis-Dupuy, Oyonnax · 12,2 km | 04 74 77 47 33 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain - accueil d'Oyonnax Social | 188 rue Anatole-France, Oyonnax · 11,9 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Ain - accueil d'Oyonnax Social | 15 rue Michelet, Oyonnax · 12,5 km | 32 30 |
| Agence France Travail OYONNAX Emploi | 188 Rue Anatole France, Oyonnax · 11,9 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Valserhône Impôts | Centre des finances publiques, 11 rue Ampère, Valserhône · 16,8 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Justice | 32 AVENUE ALSACE LORRAINE, BOURG EN BRESSE · 31,1 km | 04 26 37 73 00 |
| Préfecture - Ain État | 45 avenue Alsace-Lorraine, Bourg-en-Bresse · 30,7 km | 04 74 32 30 00 |
| Sous-préfecture - Nantua État | 36 rue du Collège, Nantua | 04 74 75 20 66 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Nantua et les déchèteries les plus proches
CA Haut-Bugey Agglomération42 communes · 63 904 habitants · présidée par Damien ABAD
- Déchèterie Izernore Chp Biolay Zi Sur Champagne, 01580 Izernore 04 74 76 52 87 à 8,3 km
- Déchèterie Mobile Vieu-d'izenave Vieu-d'izenave, 01430 Vieu-d'Izenave à 8,4 km
- Déchèterie Oyonnax Rte De Thoirette Route de Thoirette, 01100 Oyonnax 04 74 81 27 51 à 13,0 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Nantua en quelques réponses
La mairie de Nantua est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Nantua est fermée le samedi.
Qui est la maire de Nantua ?
La maire de Nantua est Mme Séverine DEBUS, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Nantua ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Nantua en est équipée : 04 74 75 20 55.
À quelle intercommunalité appartient Nantua ?
Nantua fait partie de l'intercommunalité CA Haut-Bugey Agglomération, qui regroupe 42 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Nantua ?
En 2025, Nantua a perçu 1 326 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 55 %, les dotations de l'État pour 14 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 9 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Nantua, ils représentent 625 € par habitant, soit 47 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Nantua est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 528 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale.
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