À la mairie de Mours-Saint-Eusèbe
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Mours-Saint-Eusèbe
Adresse et contact
Mairie de Mours-Saint-Eusèbe2 rue du Sabotier
26540 Mours-Saint-Eusèbe
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h30 | 13h15 - 17h |
| Mardi | 9h - 12h30 | 13h15 - 17h |
| Mercredi | 9h - 12h30 | 13h15 - 17h |
| Jeudi | 9h - 12h30 | Fermé |
| Vendredi | 9h - 12h30 | 13h15 - 17h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Mours-Saint-Eusèbe
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Dominique MOMBARD
Maire de Mours-Saint-Eusèbe
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2014
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Dominique MOMBARD succède à Alain VALLET, maire jusqu'en 2014.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Mours-Saint-Eusèbe
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Dominique MOMBARD | Maire |
| Gilles ROUX | 1er adjoint |
| Karine GUILLEMINOT | 2e adjointe |
| Stéphane LARRA | 3e adjoint |
| Arlette DESSEMOND | 4e adjointe |
| Philippe VALLET | 5e adjoint |
| Mélanie GRAILLAT | 6e adjointe |
| Lionel BELLANGER | Conseiller municipal |
| Patrick BERNARD | Conseiller municipal |
| Céline BLUM | Conseillère municipale |
| Nicolas BONHOURE | Conseiller municipal |
| Pascale FOURNIER | Conseillère municipale |
| Charline FRANQUET BOURGEON | Conseillère municipale |
| Loïs GANGUET | Conseiller municipal |
| David GOMEZ | Conseiller municipal |
| Valérie GUICHARD | Conseillère municipale |
| Eddy KHELIFA | Conseiller municipal |
| Laurent MOTTET | Conseiller municipal |
| Aurélie PELOUAS | Conseillère municipale |
| Amandine ROIBET | Conseillère municipale |
| Josiane ROUX | Conseillère municipale |
| Fabienne SGRO | Conseillère municipale |
| Nicolas WILHELM | Conseiller municipal |
Parité du conseil
11 femmes12 hommes
Composition
- 1 maire
- 6 adjoints
- 16 conseillers municipaux
La loi prévoit 23 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Mours-Saint-Eusèbe
La liste conduite par Dominique MOMBARD l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
52,2 %Taux de participation
2 333Électeurs inscrits
1 217Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Mours-Saint-Eusèbe
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,0 M€Dette totale de la commune
1,4 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
206 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
237 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Mours-Saint-Eusèbe
6 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 522 026 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Lot 2 espaces verts / mobiliers urbains | Valflore | 2025 | 52 996 € |
| Lot 1 vrd amenagement parvis ecole elementaire et parking | Cheval Tp | 2025 | 77 000 € |
| Marché de travaux - extension de la salle de restauration de l’école Julien Vicat : fourniture et pose de véranda | Taravello | 2025 | 64 958 € |
| Travaux de requalification de la cour de l’ecole maternelle lot 2 beton | Sols Vallee du Rhone | 2024 | 56 650 € |
| Travaux de requalification cour ecole maternelle- lot 3 espaces verts amenagement | Amexbois | 2024 | 206 639 € |
| Travaux de requalification de la cour de l’ecole maternelle julien vicat- lot 1 demolition-terrassement-reseaux | Etablissements Clavel et Fils | 2024 | 63 783 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Mours-Saint-Eusèbe
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Mours-Saint-Eusèbe
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Mours-Saint-Eusèbe
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Mours-Saint-Eusèbe
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Mours-Saint-Eusèbe
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Mours-Saint-Eusèbe
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Mours-Saint-Eusèbe
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Mours-Saint-Eusèbe compte 2 bureaux de vote.
Adresses des 2 bureaux de vote
- Foyer, Foyer Socio culturel
- Ecoles, Groupe Scolaire J. Vicat
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 15 septembre 2020.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Mours-Saint-Eusèbe
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Mours-Saint-Eusèbe
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Mours-Saint-Eusèbe
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Mours-Saint-Eusèbe, 2 Rue du Sabotier
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services multisites Valence Romans Agglo – site médiathèque Simone de Beauvoir Espace Ephémère - Romans-sur-Isère (2,2 km).
Préfecture - Drôme, Valence
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Mours-Saint-Eusèbe
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Mours-Saint-Eusèbe
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Romans-sur-Isère
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA Valence Romans Agglo
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Mours-Saint-Eusèbe : CA Valence Romans Agglo, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Mours-Saint-Eusèbe
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Mours-Saint-Eusèbe Commune | 2 Rue du Sabotier, Mours-Saint-Eusèbe | 04 75 02 17 73 |
| Police municipale - Mours-Saint-Eusèbe Commune | 2 rue du Sabotier, Mours-Saint-Eusèbe | |
| France services multisites Valence Romans Agglo – site médiathèque Simone de Beauvoir Espace Ephémère - Romans-sur-Isère Accompagnement | 20, rue de la République, Romans-sur-Isère · 2,2 km | 06 19 56 92 21 |
| France services multisites Valence Romans Agglo – site médiathèque La Monnaie - Romans-sur-Isère Accompagnement | Rue Ninon Vallin, Romans-sur-Isère · 3,0 km | 06 19 56 92 21 |
| Commissariat de police de Romans-sur-Isère Sécurité | Quai Saint-Claire, Romans-sur-Isère · 2,6 km | 04 75 70 22 22 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Romans-sur-Isère Social | 24 Côte des Cordeliers, Romans-sur-Isère · 2,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Romans-sur-Isère Social | Maison des solidarités, 8 boulevard Rémy-Roure, Romans-sur-Isère · 1,8 km | 32 30 |
| Agence France Travail ROMANS SUR ISERE Emploi | 4 Rue Auguste Perret, Romans-sur-Isère · 3,3 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Romans-sur-Isère Impôts | Centre des finances publiques, Quai Sainte-Claire, Romans-sur-Isère · 2,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Valence Justice | 2 PLACE SIMONE VEIL, VALENCE · 19,5 km | 04 75 75 49 49 |
| Préfecture - Drôme État | 3 boulevard Vauban, Valence · 19,1 km | 04 75 79 28 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Mours-Saint-Eusèbe et les déchèteries les plus proches
CA Valence Romans Agglo54 communes · 226 240 habitants · présidée par Nicolas DARAGON
- Déchèterie Mours-Saint-Eusebe Rue Du vercors Rue du Vercors, 26540 Mours-Saint-Eusebe 04 75 63 76 09 à 0,9 km
- Déchèterie Bourg-de-Peage Rue Du docteur eynard Rue du Docteur Eynard, 26300 Bourg-de-Peage 04 75 63 76 09 à 3,0 km
- Déchèterie Romans-sur-Isere 12 De l avenue de la deportation 12, Bis de l'Avenue de la Déportation, 26100 Romans-sur-Isere 04 75 63 76 09 à 3,1 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Mours-Saint-Eusèbe en quelques réponses
La mairie de Mours-Saint-Eusèbe est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Mours-Saint-Eusèbe est fermée le samedi.
Qui est le maire de Mours-Saint-Eusèbe ?
Le maire de Mours-Saint-Eusèbe est M. Dominique MOMBARD, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Mours-Saint-Eusèbe ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Mours-Saint-Eusèbe en est équipée : 04 75 02 17 73.
À quelle intercommunalité appartient Mours-Saint-Eusèbe ?
Mours-Saint-Eusèbe fait partie de l'intercommunalité CA Valence Romans Agglo, qui regroupe 54 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Mours-Saint-Eusèbe ?
En 2025, Mours-Saint-Eusèbe a perçu 741 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 68 %, les dotations de l'État pour 11 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 11 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Mours-Saint-Eusèbe, ils représentent 287 € par habitant, soit 54 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Mours-Saint-Eusèbe est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 290 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,4 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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