À la mairie de Mouchard
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Mouchard
Adresse et contact
Mairie de Mouchard27 rue de Strasbourg
39330 Mouchard
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | 8h30 - 12h | 14h - 17h |
| Mercredi | 8h30 - 12h | 14h - 17h |
| Jeudi | 8h30 - 12h | 14h - 17h |
| Vendredi | 8h30 - 12h | 14h - 17h |
| Samedi | 9h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Mouchard
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Michel ROCHET
Maire de Mouchard
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
2 290 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Michel ROCHET succède à Sandra HÄHLEN, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (55,7 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Mouchard
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Michel ROCHET | Maire |
| Daniel FERNIOT | 1er adjoint |
| Jocelyne GENELETTI | 2e adjointe |
| Jerome BERT | 3e adjoint |
| Christina MARCHAND | 4e adjointe |
| Pierre-Yves COMTE | Conseiller municipal |
| Nathalie DUFLOS | Conseillère municipale |
| Patricia DUGOIS | Conseillère municipale |
| Alexia FROMOND | Conseillère municipale |
| Sylvain GONI SAN MARTIN | Conseiller municipal |
| Jean-Marie GUILLAUMOT | Conseiller municipal |
| Barbara KAISER | Conseillère municipale |
| Mathieu MONNET | Conseiller municipal |
| Danièle REBBOAH | Conseillère municipale |
| Guy TONNAIRE | Conseiller municipal |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 10 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Mouchard
La liste conduite par Michel ROCHET l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
64,5 %Taux de participation
727Électeurs inscrits
469Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Mouchard
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
613 312 €Dette totale de la commune
1,7 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
269 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
240 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Mouchard
9 marchés publiés depuis 2023, pour un montant total de 600 648 €
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| La présente consultation concerne les travaux de rénovation des installations d’éclairage sportif au stade Louis JAVEL de Mouchard (39) sur le terrain d’honneu… | Eiffage Energie Systemes - Infrastructures Est | 2025 | 71 498 € |
| Le présent marché a pour objet la rénovation énergétique du gymnase (10 lots) - Démolition - VRD - Gros oeuvre | SARL Frenot Ramboz | 2024 | |
| Le présent marché a pour objet la rénovation énergétique du gymnase (10 lots) - Chauffage | Entreprise Molin | 2023 | 150 327 € |
| Reconsultation des lots : - 02 : Etanchéité - 03 : Plâtrerie, peinture, faux plafonds - 04 : Menuiseries intérieures - (Attention décalage de numéros des lots… | Soprema Entreprises | 2023 | 298 268 € |
| Reconsultation des lots : - 02 : Etanchéité - 03 : Plâtrerie, peinture, faux plafonds - 04 : Menuiseries intérieures - (Attention décalage de numéros des lots… | SARL Filippi | 2023 | 10 203 € |
| Le présent marché a pour objet la rénovation énergétique du gymnase (10 lots) - Isolation thermique par l’extérieur | Lons Iso | 2023 | 14 681 € |
| Le présent marché a pour objet la rénovation énergétique du gymnase (10 lots) - Plomberie - Sanitaires - VMC | Entreprise Molin | 2023 | 6 670 € |
| Le présent marché a pour objet la rénovation énergétique du gymnase (10 lots) - Electricité | Entreprise Jurassienne Electricite | 2023 | 43 240 € |
| Le présent marché a pour objet la rénovation énergétique du gymnase (10 lots) - Carrelage - Revêtement céramique | SAS Gridello | 2023 | 5 761 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Mouchard
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Mouchard
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Mouchard
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Mouchard
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Mouchard
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Mouchard
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Mouchard
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Mouchard compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Salle de reunion mairie, 27 , rue de Strasbourg
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 19 août 2024.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Mouchard
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Mouchard
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Mouchard
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
CCAS de Mouchard, 27 Rue de Strasbourg
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Salins (7,0 km).
Préfecture - Jura, Lons-le-Saunier
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Mouchard
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Mouchard
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Dole
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC du Val d'Amour
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Mouchard : CC du Val d'Amour, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Mouchard
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Centre communal d'action sociale (CCAS) - Mouchard Commune | 27 Rue de Strasbourg, Mouchard | 03 84 37 82 67 |
| France services Salins Accompagnement | 67 Quai Valette ZA les Mélincols, Salins-les-Bains · 7,0 km | 09 82 81 49 03 |
| France services Arbois Accompagnement | 10 Rue de l'hôtel de ville, Arbois · 7,4 km | 09 82 81 49 01 |
| Commissariat de police de Dole Sécurité | 2 rue du 21-Janvier, Dole · 27,1 km | 03 84 79 63 10 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura - accueil de Dole Social | 43 rue Charles-Laurent-Thouverey, Dole · 27,5 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) du Jura - accueil de Dole Social | 43 avenue Charles-Laurent-Thouverey, Dole · 28,2 km | 32 30 |
| Agence France Travail DOLE Emploi | 22 Rue Pablo Neruda, Dole · 28,2 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Dole Impôts | Centre des finances publiques, 136 avenue Léon-Jouhaux, Dole · 28,2 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Justice | 11 RUE PASTEUR, LONS LE SAUNIER · 37,5 km | 03 84 35 13 00 |
| Préfecture - Jura État | 8 rue de la Préfecture, Lons-le-Saunier · 37,9 km | 03 84 86 84 00 |
| Sous-préfecture - Dole État | 23 place de la Sous-Préfecture, Dole · 27,2 km | 03 84 79 44 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Mouchard et les déchèteries les plus proches
CC du Val d'Amour24 communes · 9 026 habitants · présidée par Etienne ROUGEAUX
- Déchèterie de Villers-farlay Rue Du val d amour, 39600 Villers-Farlay 03 84 37 70 16 à 5,3 km
- Déchèterie d'Arbois Zi De l ethole, 39600 Arbois 03 84 37 44 55 à 5,6 km
- Déchèterie de Salins les Bains - Bracon Zi Champtave, 39110 Bracon 06 83 44 39 25 à 7,8 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Mouchard en quelques réponses
La mairie de Mouchard est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 9h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de Mouchard ?
Le maire de Mouchard est M. Michel ROCHET, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Mouchard ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Mouchard en est équipée : 03 84 37 82 67.
À quelle intercommunalité appartient Mouchard ?
Mouchard fait partie de l'intercommunalité CC du Val d'Amour, qui regroupe 24 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Mouchard ?
En 2025, Mouchard a perçu 521 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 4 %, les dotations de l'État pour 65 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 8 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
La commune de Mouchard est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 448 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 1,7 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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