À la mairie de La Motte-en-Bauges
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de La Motte-en-Bauges
Adresse et contact
Mairie de La Motte-en-Bauges955 route de La Motte
73340 La Motte-en-Bauges
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | Fermé | Fermé |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | Fermé | 14h - 19h |
| Jeudi | Fermé | Fermé |
| Vendredi | Fermé | 14h - 18h |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de La Motte-en-Bauges
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Damien REGAIRAZ
Maire de La Motte-en-Bauges
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Déjà maire en 2014
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de La Motte-en-Bauges
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Damien REGAIRAZ | Maire |
| Ludivine GODYN | 1re adjointe |
| Jean-Louis Michel NEYRET | 2e adjoint |
| Sebastien BALLAZ | Conseiller municipal |
| Sandrine BEIRNAERT | Conseillère municipale |
| Sylvain Guillaume BONDESAN | Conseiller municipal |
| Benjamin Manuel Guy CHARVIER | Conseiller municipal |
| Gerard GARNIER | Conseiller municipal |
| Aurelie HUAT | Conseillère municipale |
| Estelle Marie Frederique MAISON | Conseillère municipale |
| Caroline MORISET | Conseillère municipale |
| Laurent Pierre-Marie MORISSÉE | Conseiller municipal |
| Emeline MUFFAT ES JACQUES | Conseillère municipale |
| Cindy NUNES | Conseillère municipale |
| Florian Sebastien VERONESE | Conseiller municipal |
Parité du conseil
7 femmes8 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 12 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à La Motte-en-Bauges
La liste conduite par Damien REGAIRAZ l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
63,1 %Taux de participation
458Électeurs inscrits
289Votants
1Liste en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de La Motte-en-Bauges
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,5 M€Dette totale de la commune
11,9 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
240 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
943 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de La Motte-en-Bauges
13 marchés publiés depuis 2022, pour un montant total de 1,9 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Securisation des hameaux lot 2 | Aximum (Aximum Securite Annecy) | 2025 | 54 848 € |
| Securisation des hameaux lot 1 | Eiffage Route Centre Est (Savoie Leman) | 2025 | 314 493 € |
| Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 7 | Bener | 2022 | 109 161 € |
| Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 6 | Darvey | 2022 | 137 853 € |
| Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 5 | Favre Felix | 2022 | 76 897 € |
| Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 4 | Darvey | 2022 | 115 341 € |
| Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 3 | Darvey | 2022 | 268 806 € |
| Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 17 | Aillon T.p. | 2022 | 96 726 € |
| Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 16 | Soudem Constructions | 2022 | 66 120 € |
| Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 14 | Eiffage Route Centre Est (Savoie Leman) | 2022 | 97 845 € |
| Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 13 | Tissot Chauffage Sanitaire | 2022 | 153 535 € |
| Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 12 | Pettini Electricite | 2022 | 105 766 € |
| Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 1 | Entreprise Balthazard | 2022 | 339 452 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de La Motte-en-Bauges
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de La Motte-en-Bauges
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de La Motte-en-Bauges
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de La Motte-en-Bauges
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de La Motte-en-Bauges
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de La Motte-en-Bauges
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à La Motte-en-Bauges
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. La Motte-en-Bauges compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Bureau de vote n 1, Salle des fêtes
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLUi approuvé le 9 mars 2026.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de La Motte-en-Bauges
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de La Motte-en-Bauges
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de La Motte-en-Bauges
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de La Motte-en-Bauges
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Le Châtelard (1,7 km).
Préfecture - Savoie, Chambéry
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de La Motte-en-Bauges
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de La Motte-en-Bauges
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Aix-les-Bains
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CA du Grand Chambéry
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour La Motte-en-Bauges : CA du Grand Chambéry, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à La Motte-en-Bauges
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services Le Châtelard Accompagnement | 232 avenue Denis Therme, Le Châtelard · 1,7 km | 04 79 54 87 64 |
| France services Faverges-Seythenex Accompagnement | 32 route d'Albertville BP 42, Faverges-Seythenex · 14,0 km | 04 50 44 38 77 |
| Commissariat de police d'Aix-les-Bains Sécurité | 9 bis avenue Victoria, Aix-les-Bains · 17,0 km | 04 79 35 00 25 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie - accueil d'Aix-les-Bains Social | 657 boulevard Wilson, Aix-les-Bains · 17,1 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Savoie - accueil d'Aix-les-Bains Social | Mairie de quartier du Sierroz, 38 rue du docteur François-Gaillard, Aix-les-Bains · 17,1 km | 32 30 |
| Agence France Travail AIX LES BAINS Emploi | 128 Boulevard Président Wilson, Aix-les-Bains · 17,2 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Antenne - Aix-les-Bains Impôts | 9 avenue Victoria, CS 90453, Aix-les-Bains · 17,0 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Albertville Justice | AVENUE DES CHASSEURS ALPINS, ALBERTVILLE · 20,6 km | 04 79 32 43 14 |
| Préfecture - Savoie État | Château des Ducs-de-Savoie, place Caffe, Chambéry · 22,1 km | 04 79 75 50 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de La Motte-en-Bauges et les déchèteries les plus proches
CA du Grand Chambéry38 communes · 142 365 habitants · présidée par Thierry REPENTIN
- Déchèterie Chatelard (le ) Rd 206 Rd 206, 73630 Chatelard (Le ) 04 79 54 81 43 à 3,2 km
- Déchèterie des Sources du Lac d'Annecy Les grandes frasses, 74210 Faverges* 04 50 44 64 11 à 13,2 km
- Plateforme d'apports de déchets verts Grésy-sur-is 2 Avenue des Chasseurs Alpins l'Arpège - Bp 10108, 73460 Grésy-sur-Isère à 14,9 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de La Motte-en-Bauges en quelques réponses
La mairie de La Motte-en-Bauges est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de La Motte-en-Bauges est fermée le samedi.
Qui est le maire de La Motte-en-Bauges ?
Le maire de La Motte-en-Bauges est M. Damien REGAIRAZ, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de La Motte-en-Bauges ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de La Motte-en-Bauges en est équipée : 04 79 63 37 71.
À quelle intercommunalité appartient La Motte-en-Bauges ?
La Motte-en-Bauges fait partie de l'intercommunalité CA du Grand Chambéry, qui regroupe 38 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de La Motte-en-Bauges ?
En 2025, La Motte-en-Bauges a perçu 1 100 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 46 %, les dotations de l'État pour 22 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 16 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À La Motte-en-Bauges, ils représentent 394 € par habitant, soit 46 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de La Motte-en-Bauges est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 2 848 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 11,9 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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