À la mairie de Mosnay
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Mosnay
Adresse et contact
Mairie de Mosnay30 route de Tendu
36200 Mosnay
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8h - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Mardi | Fermé | Fermé |
| Mercredi | 8h - 12h | 14h - 17h |
| Jeudi | 8h - 12h | Fermé |
| Vendredi | 8h - 12h | 13h30 - 17h30 |
| Samedi | 8h - 12h | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
Publicité
Le maire de Mosnay
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Pascal JACQUET
Maire de Mosnay
20 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 155 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Pascal JACQUET succède à René DELFOUR, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de moins de 500 habitants (28,1 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Mosnay
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Pascal JACQUET | Maire |
| Jean-Luc RETIF | 1er adjoint |
| Claire FOURCADE | 2e adjointe |
| Delphine BRET | Conseillère municipale |
| Julie CARLETTI | Conseillère municipale |
| Cécile CHANTIER | Conseillère municipale |
| Thomas COCHON | Conseiller municipal |
| Patrick DELOUSME | Conseiller municipal |
| David GIACOMELLI | Conseiller municipal |
| Marie-Thérèse LEPERS | Conseillère municipale |
| Laurent VINCENT | Conseiller municipal |
Parité du conseil
5 femmes6 hommes
Composition
- 1 maire
- 2 adjoints
- 8 conseillers municipaux
La loi prévoit 11 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Mosnay
La liste conduite par Pascal JACQUET l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
75,1 %Taux de participation
377Électeurs inscrits
283Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Mosnay
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
180 480 €Dette totale de la commune
2,4 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
162 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
223 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement inférieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Publicité
Démarches à la mairie de Mosnay
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Mosnay
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Mosnay
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Mosnay
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Mosnay
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Mosnay
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Mosnay
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Mosnay compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie, 30 route de Tendu
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : CC approuvé le 18 juillet 2005.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Mosnay
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Mosnay
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Mosnay
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Mosnay
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services d'Argenton-sur-Creuse (7,1 km).
Préfecture - Indre, Châteauroux
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Mosnay
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Mosnay
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police de Châteauroux
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Mosnay : CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Mosnay
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| France services d'Argenton-sur-Creuse Accompagnement | 20 Place Olympe de Gouges Maison d'animation Saint-Etienne, Argenton-sur-Creuse · 7,1 km | 02 54 61 07 04 |
| France services La Poste de Saint-Gaultier Accompagnement | 19 Place du champ de foire, Saint-Gaultier · 14,0 km | 02 54 01 58 53 |
| Commissariat de police de Châteauroux Sécurité | Boulevard George-Sand, Châteauroux · 22,2 km | 02 54 08 50 17 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre - siège de Châteauroux Social | 14 rue Claude-Nicolas-Ledoux, Châteauroux Cedex · 21,4 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Indre - siège de Châteauroux Social | 193 avenue de la Châtre, Châteauroux · 22,7 km | 32 30 |
| Agence France Travail ARGENTON SUR CREUSE Emploi | 1 Rue des Ecoles, Argenton-sur-Creuse · 6,9 km | 3949 |
| Service des Impôts des Particuliers (SIP) - Argenton-sur-Creuse Impôts | Centre des finances publiques, 10 route de Châteauroux, Argenton-sur-Creuse · 7,0 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire de Châteauroux Justice | PLACE LUCIEN GERMEREAU, CHATEAUROUX · 22,5 km | 02 54 60 35 35 |
| Préfecture - Indre État | rue des Jeux Marins, Châteauroux · 22,6 km | 02 54 29 50 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Mosnay et les déchèteries les plus proches
CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse21 communes · 19 174 habitants · présidée par Vincent MILLAN
- Déchèterie de Saint Marcel La martine, 36200 Saint-Marcel 02 54 01 13 93 à 4,0 km
- Déchèterie d'Arthon Les valets, 36330 Arthon 08 00 02 54 17 à 11,4 km
- Déchèterie de Neuvy Saint Sépulchre Za Du fay, 36230 Neuvy-Saint-Sépulchre 02 54 30 95 70 à 13,7 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Mosnay en quelques réponses
La mairie de Mosnay est-elle ouverte le samedi ?
Oui, le samedi de 8h à 12h. Elle est fermée le dimanche.
Qui est le maire de Mosnay ?
Le maire de Mosnay est M. Pascal JACQUET, en fonction depuis le 20 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Mosnay ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Mosnay en est équipée : 02 54 24 05 05.
À quelle intercommunalité appartient Mosnay ?
Mosnay fait partie de l'intercommunalité CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse, qui regroupe 21 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Mosnay ?
En 2025, Mosnay a perçu 1 054 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 32 %, les dotations de l'État pour 20 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 11 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Mosnay, ils représentent 438 € par habitant, soit 49 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Mosnay est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 384 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 2,4 ans d'épargne brute pour la rembourser.
Mairies proches de Mosnay
Les mairies des communes voisines
Les autres rubriques sur Mosnay
Mairie, avis, immobilier, signalements et statistiques