Mairie de Monbardon 32420 Gers

À la mairie de Monbardon

Acte de naissance, de mariage ou de décès

L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.

Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès

À la mairie du lieu de naissance

Déclaration de naissance, reconnaissance

La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant

À la mairie de Monbardon

Mariage

Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.

Mariage en France Mariage, Pacs ou concubinage

À la mairie ou chez un notaire

Pacs

Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.

Se pacser Modifier un Pacs Dissoudre un Pacs

À la mairie de Monbardon

Livret de famille, changement de prénom, rectification

Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.

Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil

À la mairie de Monbardon

Baptême civil

Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.

Valeur juridique du baptême civil

À la mairie du lieu du décès

Décès : déclaration, inhumation, crémation

Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.

Déclaration de décès Inhumation Crémation

À la mairie de Monbardon

Concessions funéraires, columbarium

La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.

Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession

Pré-demande en ligne, puis mairie équipée

Carte d'identité et passeport

La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.

Carte d'identité Passeport Rendez-vous en mairie

À la mairie de Monbardon

Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil

Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.

Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil

En ligne ou à la mairie

Recensement citoyen

Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.

Recensement citoyen

En ligne ou à la mairie

Inscription sur les listes électorales

Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.

Première inscription Après un déménagement Vote par procuration

à Monbardon

Bureaux de vote

Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Monbardon compte 1 bureau de vote.

Vérifier son bureau de vote Carte électorale

Service urbanisme de la mairie

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme

Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : CC approuvé le 10 février 2014.

Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme

À la mairie de Monbardon

Occupation du domaine public, terrasse, tournage

Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.

Autorisation pour une terrasse Stationnement résidentiel

À la mairie de Monbardon

Vide-grenier, buvette temporaire

Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.

Vide-greniers et brocantes Buvette d'une association

À la mairie de Monbardon

Inscription scolaire, cantine, périscolaire

La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.

Inscrire son enfant à l'école Cantine scolaire

À la mairie de Monbardon

Aide sociale, CCAS, domiciliation

Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.

Domiciliation Demande de logement social

En ligne uniquement

Permis de conduire et carte grise

Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services de Cap d’Astarac (5,2 km).

Carte grise Permis de conduire

Préfecture - Gers, Auch

Titre de séjour

La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.

Administration numérique pour les étrangers

En ligne

Changement d'adresse

Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.

Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse

À la mairie de Monbardon

Subvention municipale

L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.

Subvention à une association

À la mairie de Monbardon

Salle des fêtes, location de salles et de matériel

Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.

Police ou gendarmerie

Opération tranquillité vacances

Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.

Opération tranquillité vacances

À la mairie de Monbardon

Collecte des déchets et encombrants

Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie.

Encombrants