À la mairie de Mésigny
Acte de naissance, de mariage ou de décès
L'acte se demande à la mairie du lieu de l'événement, en ligne, par courrier ou au guichet. Prévoir nom, prénoms, date et filiation. Gratuit.
Coordonnées et horaires de la mairie
Adresse, téléphone et heures d'ouverture de la mairie de Mésigny
Adresse et contact
Mairie de Mésigny65 place de l'Église
74330 Mésigny
Horaires d'ouverture
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 9h - 12h | Fermé |
| Mardi | Fermé | 15h - 18h30 |
| Mercredi | 9h - 12h | Fermé |
| Jeudi | Fermé | 15h - 17h30 |
| Vendredi | 9h - 12h | Fermé |
| Samedi | Fermé | Fermé |
| Dimanche | Fermé | Fermé |
Source : annuaire de l'administration, Service-Public.fr (DILA) (data.gouv.fr). Signaler une erreur
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Le maire de Mésigny
Qui dirige la commune et ce que prévoit la loi pour sa fonction
M. Stéphane DUPONT-BOIS
Maire de Mésigny
21 mars 2026
Début du mandat en cours
Maire depuis 2026
1 821 €
Indemnité brute mensuelle maximale
Stéphane DUPONT-BOIS succède à Sylvie LE ROUX, maire de 2020 à 2026.
L'indemnité indiquée est le plafond fixé par la loi pour une commune de 500 à 999 habitants (44,3 % de l'indice brut 1027, art. L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, barème revalorisé par la loi du 22 décembre 2025), pas le montant voté par le conseil municipal.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026, et listes des maires de 2014 et 2020. Une erreur ? Les rectifications se font auprès de la préfecture.
Le conseil municipal de Mésigny
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux élus en 2026
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Stéphane DUPONT-BOIS | Maire |
| Christelle GONZALEZ MARTINS | 1re adjointe |
| Sebastien BARBE | 2e adjoint |
| Amandine ROLLAND | 3e adjointe |
| Christophe BLANDIN | 4e adjoint |
| Maxime ALLEGRET | Conseiller municipal |
| Noémie BESSON | Conseillère municipale |
| Severine CAGNON | Conseillère municipale |
| Manon DUPONT-BOIS | Conseillère municipale |
| Sébastien KAPICA | Conseiller municipal |
| Sylvie LE ROUX | Conseillère municipale |
| Virginie POMMIER | Conseillère municipale |
| Christophe QUINET | Conseiller municipal |
| Aïcha SIGISMONDI | Conseillère municipale |
Parité du conseil
8 femmes6 hommes
Composition
- 1 maire
- 4 adjoints
- 9 conseillers municipaux
La loi prévoit 15 élus pour une commune de cette taille.
Source : répertoire national des élus (RNE), ministère de l'Intérieur, mis à jour le 11 août 2026. Les délégations des adjoints (finances, écoles…) ne figurent pas dans le répertoire.
Résultats des municipales 2026 à Mésigny
La liste conduite par Stéphane DUPONT-BOIS l'a emporté dès le premier tour
1er tour, 15 mars 2026
Participation
67,3 %Taux de participation
654Électeurs inscrits
440Votants
2Listes en présence
Source : résultats des élections municipales 2026, ministère de l'Intérieur (data.gouv.fr).
Le budget de Mésigny
Les finances de la commune en 2025, par habitant, comparées à la moyenne nationale des communes
Par habitant, en 2025
Santé financière
1,4 M€Dette totale de la commune
3,3 ansCapacité de désendettement (seuil d'alerte : 12 ans)
491 €Épargne brute par habitant (France : 222 €)
1 975 €Dépenses d'équipement par habitant (France : 435 €)
Endettement supérieur à la moyenne nationale
Source : comptes consolidés des communes, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) (data.gouv.fr). Moyenne nationale : total des communes rapporté à leur population. La taxe foncière se trouve sur la page Prix immobilier.
Les marchés publics de Mésigny
13 marchés publiés depuis 2024, pour un montant total de 1,6 M€
| Marché | Titulaire | Année | Montant |
|---|---|---|---|
| Aménagement micro-créche - lot 9 plomberie sanitaire VMC | SARL Etablissement Foraz (Juralpeco Juralpelec Gontard-Foraz) | 2026 | 96 052 € |
| Extension groupe scolaire - lot 3 étanchéité | Cime Etancheite | 2026 | 79 757 € |
| Aménagement micro-crèche - lot 2 cloisons doublages faux-plafonds | Poncet Confort Decor | 2025 | 47 230 € |
| Extension groupe scolaire - lot 12 courants forts courants faibles | SARL Etablissement Foraz (Juralpeco Juralpelec Gontard-Foraz) | 2025 | 75 684 € |
| Extension groupe scolaire - lot 2 gros oeuve VRD | Entreprise C Montessuit et Fils | 2025 | 520 000 € |
| Aménagement micro-crèche - lot 1 menuiseries extérieures | Adc Reno | 2025 | 46 747 € |
| Extension groupe scolaire - lot 8 platrerie, peinture, faux plafond | Spad | 2025 | 77 933 € |
| Extension groupe scolaire - lot 13 aménagements extérieurs espaces verts | Tplm | 2025 | 66 661 € |
| Extension groupe scolaire - lot 6 métallerie serrurerie | Entreprise Deville | 2025 | 77 030 € |
| Extension groupe scolaire - lot 7 menuiseries intérieures bois | Ninet Gavin (Sarl Gavin et Cie) | 2024 | 60 855 € |
| Extension groupe scolaire - lot 5 menuiseries extérieures bois | Ninet Gavin (Sarl Gavin et Cie) | 2024 | 104 696 € |
| Extension groupe scolaire - lot 4 charpente bois, couverture, bardage | Dbn Sonnerat | 2024 | 206 769 € |
| Extension groupe scolaire - lot 11 chauffage ventilation sanitaires | Eitf | 2024 | 110 183 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), ministère de l'Économie (data.gouv.fr). Seuls les marchés publiés par la commune figurent ici : les petits achats sous le seuil de publication n'y sont pas.
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Démarches à la mairie de Mésigny
Ce qui se fait à la mairie, ce qui se fait en ligne, et où aller pour le reste
État civil et famille
À la mairie du lieu de naissance
Déclaration de naissance, reconnaissance
La naissance se déclare dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Un parent non marié peut reconnaître l'enfant dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.
À la mairie de Mésigny
Mariage
Le dossier se dépose à la mairie du domicile de l'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents. Les bans sont publiés dix jours avant la cérémonie.
À la mairie ou chez un notaire
Pacs
Le Pacs s'enregistre à la mairie de la résidence commune ou chez un notaire. Même lieu pour le modifier ou le dissoudre.
À la mairie de Mésigny
Livret de famille, changement de prénom, rectification
Second livret, mise à jour, changement de prénom ou correction d'une erreur d'état civil, à la mairie du domicile ou du lieu de naissance.
Second livret de famille Changement de prénom Rectification de l'état civil
À la mairie de Mésigny
Baptême civil
Cérémonie symbolique de parrainage républicain, proposée par certaines mairies. Elle n'a pas de valeur juridique.
Décès et cimetière
À la mairie du lieu du décès
Décès : déclaration, inhumation, crémation
Le décès se déclare dans les 24 heures, le plus souvent par les pompes funèbres. Le maire délivre ensuite les autorisations de fermeture du cercueil, d'inhumation ou de crémation.
À la mairie de Mésigny
Concessions funéraires, columbarium
La commune attribue les emplacements au cimetière pour une durée choisie et fixe les tarifs. Une concession se renouvelle à son échéance.
Qu'est-ce qu'une concession ? Vendre ou léguer une concession
Identité et citoyenneté
Pré-demande en ligne, puis mairie équipée
Carte d'identité et passeport
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle du domicile, sur rendez-vous, après une pré-demande sur le site de l'ANTS.
À la mairie de Mésigny
Légalisation de signature, copie conforme, attestation d'accueil
Faire légaliser une signature en présence de l'agent, faire certifier une copie pour un document étranger, ou faire viser une attestation pour recevoir un étranger.
Légalisation de signature Copie certifiée conforme Attestation d'accueil
En ligne ou à la mairie
Recensement citoyen
Obligatoire dans les trois mois qui suivent les 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens, le permis de conduire et les concours.
Élections
En ligne ou à la mairie
Inscription sur les listes électorales
Toute l'année, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, au plus tard le 6e vendredi avant un scrutin. Après un déménagement, il faut s'inscrire dans la nouvelle commune.
Première inscription Après un déménagement Vote par procuration
à Mésigny
Bureaux de vote
Chaque électeur vote dans le bureau indiqué sur sa carte électorale. Mésigny compte 1 bureau de vote.
Adresses des 1 bureaux de vote
- Mairie, Chef Lieu
Urbanisme et espace public
Service urbanisme de la mairie
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Selon les travaux : permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme. Dépôt possible en ligne. Document en vigueur : PLU approuvé le 13 mai 2025.
Permis de construire Déclaration préalable Certificat d'urbanisme
À la mairie de Mésigny
Occupation du domaine public, terrasse, tournage
Déménagement, benne, terrasse ou tournage dans la rue : autorisation du maire à demander plusieurs semaines avant, avec le lieu, les dates et l'emprise.
À la mairie de Mésigny
Vide-grenier, buvette temporaire
Un vide-grenier se déclare à la mairie avant sa tenue. Une association qui ouvre une buvette demande une autorisation de débit de boissons temporaire.
Enfance et social
À la mairie de Mésigny
Inscription scolaire, cantine, périscolaire
La mairie délivre le certificat d'inscription en maternelle et en élémentaire, qui indique l'école de secteur, et gère la cantine et le périscolaire.
À la mairie de Mésigny
Aide sociale, CCAS, domiciliation
Le centre communal d'action sociale instruit les demandes d'aide, l'aide à domicile et la domiciliation des personnes sans adresse stable.
Véhicules, déménagement, étrangers
En ligne uniquement
Permis de conduire et carte grise
Ces démarches ne se font plus en mairie mais sur le site de l'ANTS. Aide gratuite à France services Fier et Usses (4,1 km).
Préfecture - Haute-Savoie, Annecy
Titre de séjour
La demande se fait en ligne ; le dossier est instruit par la préfecture, pas par la mairie.
En ligne
Changement d'adresse
Un seul formulaire prévient plusieurs organismes à la fois. Penser aussi à s'inscrire sur les listes électorales de la nouvelle commune.
Déménagement et listes électorales Impôts et changement d'adresse
Associations et salles
À la mairie de Mésigny
Subvention municipale
L'association dépose un dossier avec le formulaire Cerfa 12156, son budget et ses comptes. Le conseil municipal vote le montant.
À la mairie de Mésigny
Salle des fêtes, location de salles et de matériel
Chaque commune fixe ses conditions et ses tarifs (caution, assurance). Il n'existe pas de règle nationale.
Sécurité et déchets
Commissariat de police d'Annecy
Opération tranquillité vacances
Avant de partir, signaler son absence pour que les patrouilles surveillent le domicile. Inscription en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie.
CC Fier et Usses
Collecte des déchets et encombrants
Collecte, encombrants et déchèteries relèvent le plus souvent de l'intercommunalité, pas de la mairie. Pour Mésigny : CC Fier et Usses, voir la section Intercommunalité.
Règles : fiches pratiques Service-Public.fr (DILA), réécrites ; lieux : annuaire de l'administration. Seuls les lieux différents de la mairie sont précisés.
Services municipaux et services publics à Mésigny
Les services de la commune et les services publics compétents pour ses habitants
| Service | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|
| Police pluricommunale - Fier - Usses Commune | Mairie, 13 route de Choisy, La Balme-de-Sillingy · 4,1 km | 04 50 68 89 22 |
| France services Fier et Usses Accompagnement | 18 Route de Paris, La Balme-de-Sillingy · 4,1 km | 04 56 68 03 05 |
| France services La Poste de Frangy Accompagnement | 84 Place Centrale, Frangy · 6,7 km | 04 38 80 27 07 |
| Commissariat de police d'Annecy Sécurité | 17 rue des Marquisats, Annecy · 14,0 km | 04 50 52 32 00 |
| Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie - accueil d'Annecy Social | 2 rue Robert Schuman, Annecy · 13,0 km | 36 46 |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) de Haute-Savoie - siège d'Annecy Social | 2 rue Émile-Romanet, Annecy Cedex 9 · 12,7 km | 32 30 |
| Agence France Travail MEYTHET Emploi | 1 Rue de l'Euro, Annecy · 9,8 km | 3949 |
| Service des impôts des particuliers (SIP) - Annecy Impôts | Cité administrative, 7 rue Dupanloup, Annecy · 13,6 km | 0 809 401 401 |
| Tribunal judiciaire d'Annecy Justice | 51 RUE SOMMEILLER, ANNECY · 13,4 km | 04 50 10 17 00 |
| Préfecture - Haute-Savoie État | rue du 30e-Régiment-d'Infanterie, Annecy · 13,6 km | 04 50 33 60 00 |
Sources : annuaire de l'administration et API compétence géographique (DILA), structures France services (ANCT). Chaque nom renvoie à la fiche de l'annuaire.
Intercommunalité et déchèteries
L'intercommunalité de Mésigny et les déchèteries les plus proches
CC Fier et Usses7 communes · 16 637 habitants · présidée par Henri CARELLI
- Déchèterie Frangy Rte De biolle Route de Biolle, 74270 Frangy 06 25 93 20 63 à 6,8 km
- Déchèterie Epagny Rn 508 face a auchan Rn 508 (face à Auchan), 74330 Épagny* 04 50 33 02 12 à 7,4 km
- Déchèterie Cruseilles Rte Des moulins Route des Moulins, 74350 Cruseilles 04 50 08 16 18 à 9,9 km
Sources : base nationale sur les intercommunalités (BANATIC), répertoire national des élus, annuaire des déchèteries SINOE (ADEME). Les horaires des déchèteries ne sont pas publiés en données ouvertes.
Questions fréquentes
La mairie de Mésigny en quelques réponses
La mairie de Mésigny est-elle ouverte le samedi ?
Non, la mairie de Mésigny est fermée le samedi.
Qui est le maire de Mésigny ?
Le maire de Mésigny est M. Stéphane DUPONT-BOIS, en fonction depuis le 21 mars 2026.
Peut-on faire sa carte d'identité à la mairie de Mésigny ?
La demande se fait dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil, pas forcément celle de son domicile, après une pré-demande en ligne. Pour savoir si la mairie de Mésigny en est équipée : 04 50 77 80 02.
À quelle intercommunalité appartient Mésigny ?
Mésigny fait partie de l'intercommunalité CC Fier et Usses, qui regroupe 7 communes.
D'où viennent les recettes de la commune de Mésigny ?
En 2025, Mésigny a perçu 1 249 € par habitant pour son fonctionnement courant : les impôts locaux (surtout la taxe foncière) pour 39 %, les dotations de l'État pour 10 % et ce que paient les usagers (cantine, crèche, périscolaire, salles…) pour 9 %. Ces recettes paient les dépenses du quotidien ; ce qui reste sert à rembourser la dette et à investir.
Pourquoi les frais de personnel sont-ils le premier poste de dépenses ?
Ils couvrent tous les agents payés par la commune, pas seulement ceux de l'hôtel de ville : écoles et cantines, crèches, police municipale, espaces verts, propreté, équipements sportifs et culturels. À Mésigny, ils représentent 315 € par habitant, soit 42 % des dépenses de fonctionnement.
La commune de Mésigny est-elle endettée ?
Sa dette s'élève à 1 638 € par habitant en 2025, contre 1 069 € en moyenne nationale. Il lui faudrait 3,3 ans d'épargne brute pour la rembourser.
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